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Augmentation TVA pour forfait mobile !


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Oui mais je te conseils vivement de partir de chez SFR car tu vas devoir batailler pour l'avoir a un bon pris et avec un abonnement pas trop cher. En plus leurs services clientèles est nul.

Y a de bonne offre moins cher chez bouygue ou virgin par exemple ;)

Modifié par Dragonn
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Top forumeurs sur ce sujet

Invité Céline62

Ouè fin je ne vois pas pourquoi deja je changerais de mobile lol c'est eux qui me l'ont proposé, et partirais de chez sfr, si c'est pour avoir un service clientèle merdique... fin ca ne tiens qu'a moi bien sur

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C'est que tu as pas eu de problème avec SFR car dès que t'as un problème leurs service est nul, en plus a paris en tout cas si tu va en magasin ils savent rien faire a part vendre. Quand j'étais chez bouygue par exemple les vendeurs en magasins savaient me conseillers.

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Invité Céline62

Ah bah oui voila, on est tout à fait à l'inverse lol, fin je suis du pas de calais moi, et chez moi quand je me rendais en boutique bouygues pour réserver un dhd, on me proposé un desire tout court en me disant que le dhd est une "m****" avec de très gros problèmes (téléphone non encore disponible nul part hein) et orange voulais me vendre le widfire mais après je repete ca ne tiens qu'a moi bien sur...

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Ma femme est chez SFR et s'est réengagée l'été dernier pour un Iphone et un illimythics 5 webphone (hors de prix soit dit en passant..)

Fin 2010,elle reçoit LE courrier qui va bien de la part de SFR annonçant la hausse de la tva.

Jusque là, tout va bien.

Sauf qu'hier ou avant hier elle reçoit un texto de SFR indiquant que le ttc de son abonnement n'augmenterait pas..

J'attends la prochaine facture, m'enfin, peu d'espoir..

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Je regarde le forum de SFR depuis un petit moment (mais je ne poste pas), c'est assez incroyable de voir la censure...

J'ai pris un forfait le 12 décembre dernier, j'attends encore un peu de voir comment ça évolue (la réponse de SFR suite à l'enquête de la DGCCRF) mais j'espère vivement que je vais pouvoir les quitter.

SFR a indiqué que pour les forfaits souscrit entre le 16 novembre 2010 et le 1er janvier 2011, c'est SFR qui prendrait à sa charge l'augmentation de la TVA, coupant ainsi la possibilité aux clients de pouvoir résilier.

Et oui, pas d'augmentation = pas de résiliation.

Modifié par Léviath
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Si si je te confirme j'ai gardé le mail du 31 octobre de sfr confirmant ma demande de changement de forfait et qu'il serai effcetif le 02 décembre. Mon forfait redémarrant les 2 de chaque mois peut etre c'était trop juste de la prendre en compte pour Novembre.

Non car tu peux faire le changement au pire à J-1 (donc pour toi au pire le 1er de chaque mois avec prise d'effet dés le lendemain). Donc ça aurait du être le 2 novembre.

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Ah bah oui voila, on est tout à fait à l'inverse lol, fin je suis du pas de calais moi, et chez moi quand je me rendais en boutique bouygues pour réserver un dhd, on me proposé un desire tout court en me disant que le dhd est une "m****" avec de très gros problèmes (téléphone non encore disponible nul part hein) et orange voulais me vendre le widfire mais après je repete ca ne tiens qu'a moi bien sur...

Suis aussi du Pas de Calais et quand je vais en boutique les 3/4 des vendeurs y connaissent que dalle en téléphonie !

Et perso je te conseille comme dragonn casse toi de chez SFR et t'auras moins cher ailleurs niveau forfait suis sur

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Pitite question.

J'ai souscris mon forfait le 21 decembre, SFR me souhaite la bienvenu et me file mon numéro de contrat le 27 décembre. Donc normalement ils doivent prendre l'augmentation de la TVA a leur compte. Mais si dans ma facture de février je vois que j'ai eut une augmentation de TVA je peux quand même résilier? Je suis pas censé savoir que c'est une erreur et qu'ils vont me rembourser vu qu'ils ne m'ont jamais notifié de l'augmentation de la TVA ou qu'ils la prenaient a leurs frais ils ne pourront pas avoir gain de cause face a la DGCCRF si ils décident quand même de me faire payer plein pot non?

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SFR a indiqué que pour les forfaits souscrit entre le 16 novembre 2010 et le 1er janvier 2011, c'est SFR qui prendrait à sa charge l'augmentation de la TVA, coupant ainsi la possibilité aux clients de pouvoir résilier.

Et oui, pas d'augmentation ) pas de résiliation.

Non, les médias ont dit que SFR n'allait pas répercuter la TVA.

Mais il n'y a pas eu encore d'annonce officielle de SFR, que ce soit sur leur site, ou dans un communiqué. Et quand je vais voir sur mon compte si mon forfait subit une augmentation, c'est toujours le cas. Donc j'attends de voir ma facture de février, et si jamais il y a augmentation, alors ça sera très clair : résiliation pour modifications des CVG

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Ma femme est chez SFR et s'est réengagée l'été dernier pour un Iphone et un illimythics 5 webphone (hors de prix soit dit en passant..)

Fin 2010,elle reçoit LE courrier qui va bien de la part de SFR annonçant la hausse de la tva.

Jusque là, tout va bien.

Sauf qu'hier ou avant hier elle reçoit un texto de SFR indiquant que le ttc de son abonnement n'augmenterait pas..

J'attends la prochaine facture, m'enfin, peu d'espoir..

Je confirme l'envoi de texto, vu dans mon entourage, fallait bien s'attendre à ce qu'il panse la plaie :mad:

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Mais si dans ma facture de février je vois que j'ai eut une augmentation de TVA je peux quand même résilier?

Non, tu peux juste leur réclamer un retour au tarif avant hausse (la résiliation n'est possible que s'ils te préviennent). Ce qu'ils feront de toute façon automatiquement.

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Euh si la résiliation est possible actuellement car SFR ne s'est pas prononcer mais la répression des fraudes si en disant que la mention de SFR était illégale et les notions illégale ont doit passer outre ;)

Modifié par Dragonn
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Pas vu de déclaration officielle à ce sujet, mais je suis bien d'accord avec toi, elle peut être considérée comme non-écrite.

Ce qui fait que SFR n'a pas le droit de changer le tarif TTC. Et que si ils le font, les abonnés sont en droit de réclamer un retour au tarif précédent, avec remboursement des trop perçus.

Mais pas de résiliation gratuite.

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Pas vu de déclaration officielle à ce sujet, mais je suis bien d'accord avec toi, elle peut être considérée comme non-écrite.

Ce qui fait que SFR n'a pas le droit de changer le tarif TTC. Et que si ils le font, les abonnés sont en droit de réclamer un retour au tarif précédent, avec remboursement des trop perçus.

Mais pas de résiliation gratuite.

Bah si ils changent le tarif ils brisent les CGV, donc le contrat est brisé, ya pas de trop perçu a recevoir sinon ils auraient maintenu le tarif pour tout le monde comme Bouygues

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je viens d'appeler orange pour me renseigner sur les modalités pour résilier le forfait origami star que j'ai chez eux ...

on m'a sorti que les frais de résiliations seraient débités en convention avec la loi chatel (et donc conséquentes vu que je ne suis engagé que depuis 4-5 mois/24mois; genre 450€) et qu'elles me serait rendu le mois d'apres. Quelqu'un a des infos sur le sujet ?

posté sur le topic ici également

merci

Modifié par halbatar
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Bah si ils changent le tarif ils brisent les CGV, donc le contrat est brisé, ya pas de trop perçu a recevoir sinon ils auraient maintenu le tarif pour tout le monde comme Bouygues

Ils ne "brisent" pas les CGV. Ils ne les respectent pas. Ce qui te donne droit à réclamation, pas à résiliation.

Faites gaffe avec ce genre de truc, parce qu'une fois la demande de résiliation lancée, si vous êtes pas dans votre droit, ça fait cher l'erreur.

@halbatar (lol le pseudo au passage) : Ils ne doivent pas te prélever. Si tu rentres dans le cas d'une résiliation pour hausse de TVA, ils doivent résilier ton contrat sans frais, point à la ligne.

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Franchement je pense que la résiliation est possible car la répression des fraudes a invalidé une clause de notre contrat qui remet pas en cause notre contrat certes mais remet en cause notre droit de résilier a cause de la hausse.

La hausse a toujours lieu je vous le rappel, que des rumeurs disent que SFR va payer pour nous la TVA ne sont que des rumeurs car pour l'instant il y a bien hausse de notre forfait donc rupture possible et la clause qui était censé nous empécher de partir elle est devenu nul.

SFR c'est pas prononcé sur cette rumeur et franchement je pense qu'il le fera jamais car si il paye pour nous la hausse il devra le faire pour tous ses clients entre novembre et le 1er janvier ce qui doit représente des centaines de milliers de personnes (aussi bien ceux qui se plaignent que ceux qui s'en foutent et font même pas attention (la grosse majorité) Alors que si ils nous laissent partir ca fera quoi même pas 1000 personnes qui partiront et les autres paieront la hausse alors qu'ils pouvaient partir mais ou ne souhaitent pas partir ou ne faisaient pas attention a cette décision de la répression des fraudes.

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De toute facon la résiliation est possible, car y a 2 éléments, la clausse et la hausse (donc le changement du prix) or le seul problème était sur une clause de nos contrats qui disait qu'on ne pouvais pas résilier et cette clause est jugé comme nul donc on ne doit plus en tenir compte (SFR aussi mais il prend son temps...). La hausse elle est toujours présente.

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Bonjour,

J'ai fait ma lettre d'information à SFR pour les informer de ma résiliation d'abonnement avec portablilité chez Virgin, donc jusque là tout va bien tout est passé, sauf que SFR m'a appelé pour que je leur envoie une lettre pour que je leur dise que ça concerne la hausse de la TVA ma résiliation ...

Alors que je leur ai déjà envoyé cette lettre et qu'ils l'ont lu puis-ce qu'ils m'ont appelé ... Je peux pas juste les appeler et leur dire que je leur ai déjà adressé cette lettre? Parce que j'ai pas vraiment envie de repayer encore une lettre recommandé ...

Merci d'avance.

Bonjour grand sir tagada,

Afin d'effectuer votre portabilité dans les meilleures conditions, voici la procédure à suivre:

- Effectuez dans un premier temps votre commande Virgin Mobile, en prenant soin d’indiquer lors du parcours de souscription que vous souhaitez effectuer une portabilité de votre numéro.

- Virgin Mobile procèdera à la résiliation de votre ancienne ligne auprès de votre opérateur actuel.

- APRÈS le portage effectif de votre numéro, confirmez auprès de votre ancien opérateur que la portabilité s’effectue dans le cadre de la hausse du tarif de votre abonnement et conformément à l’article L121-84 du Code de la consommation.

En effet, si une demande de résiliation est déjà en cours avant votre souscription, donc avant de demander le portage du numéro, la portabilité ne pourra pas fonctionner.

Si vous avez d'autres interrogations concernant la résiliation ou portabilité suite à la hausse de la TVA, toutes les réponses à vos questions sont par ici -> http://www.virginmobile.fr/non-hausse-tva.htm

Bonne journée,

Mélina Community Manager Virgin Mobile.

Modifié par Mélina Virgin Mobile
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J'ai du mal avec la nuance entre "briser" et " respecter" pour moi la CGV c'est du binaire, soit tu la respectes ou soit tu ne la respectes pas et ca casse le contrat

Ben non. Sinon tu casserais des contrats à tout bout de champ (genre "Ah bah m****, j'ai fais 36h de taff cette semaine, mon contrat en prévoit 35, je me casse et en plus je fais passer ça en licenciement et pas en démission !". Exemple grossier, mais c'est pour donner une idée)

Après, si tu as envie de tenter le coup, libre à toi. Mais faudra pas râler si SFR gagne et te fait payer les frais de résiliation plein pot.

Franchement je pense que la résiliation est possible[...] les autres paieront la hausse alors qu'ils pouvaient partir mais ou ne souhaitent pas partir ou ne faisaient pas attention a cette décision de la répression des fraudes.

Une clause de contrat invalidée n'ouvre pas droit à résiliation du contrat. Les cas de résiliation sans frais sont exprimés dans le contrat et dans le code de la consommation, et ça s'arrête là. Soit tu rentres dans ce cadre (et tu dois y rentrer TRÈS exactement), soit tu n'y rentres pas.

Les "rumeurs" sont des articles de journaux citant la DGCCRF. Libre à toi de considérer ça comme de fausses informations, si tu veux une confirmation tu peux leur (la DGCCRF du 92) envoyer un mail.

Et la loi s'applique à tous, que ça plaise à SFR ou pas. Donc oui ils vont l'appliquer à tous les contrats entre le 16 novembre et le 1er janvier (et selon moi, ils auraient même dû l'appliquer sur les contrats jusqu'au 1er février, mais passons).

Après, même remarque que pour Jaktens. Si tu as envie de tenter le coup, tu es libre de ton choix.

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