Jump to content

Orange fait un cadeau de noël....


Recommended Posts

Bon, je sais le titre est un peu accrocheur....

Ce soir, dans la voiture vers 19h, j'entends à la radio quelque chose de surprenant :

Vous savez surrement que le 1er février les abonnements Triple Play internet vont subir une augmentation de TVA passant de 5.5% à 19.6% sur la partie TV.

Et bien cela concerne aussi les abonnements mobile qui contiennent de la télévision.

Orange a annoncé que l'augmentation de tarifs qu'ils comptent pratiquer comporte une faille juridique car cela constitue une rupture de contrat de la part de l'opérateur, ce qui de fait met un terme à l'engagement du client.

Le chroniqueur de BFM disait que concrétement une personne ayant acheté son mobile "hier" ( et il a bien insisté dessus ) se voyait dès lors libéré de son engagement et qu'il pouvait alors résilier son abonnement sans aucune pénalité.

Chez orange, pour la Gtab cela concernerait les forfaits multimédia et Origami pour tablette... ?

Bon j'ai fait une recherche et j'ai trouvé cet article...

http://www.zebulon.fr/actualites/6464-hausse-tva-touchera-forfaits-mobiles.html

Le père Noël aurait-il changé de couleur de manteau ?

Si ça se confirme....

Edited by ppahtde
Link to comment
Share on other sites

Je vais tout de même me replonger dans mon contrat....

Il n'est nulle part écrit que la TVA est à 5.5% sur une partie du forfait, ni laquelle.

Ce qui voudrait alors dire que nous ne serions pas impactés de la hausse de la TVA.

J'ai cherché encore plus sur les détails de tarifs qui changeraient, et les notres n'y figurent pas. Donc on ne serait pas libéré de l'engagement sur la GTab, mais au moins le prix ne montera pas.

Bon je corrige le poste initial en mettant un point d'intérogation.

En revanche, ça peut concerner des utilisateurs de GTab avec un forfait mobile à côté.

Edited by ppahtde
Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

Je confirme la manip.

J'avais un forfait origami Star souscrit en mai (avec option TV).

J'ai reçu un courrier venant de FT m'informant de la hausse des prix. (il semblerait que cette étape soit obligatoire)

La résiliation s'est déroulée sans problème, et sans frais. Par contre le commercial était à fond pour me vendre les nouveaux forfaits ;)

Je pense que ce poste devrait être déplacé dans la partie "opérateurs"

Link to comment
Share on other sites

Je pense que ce poste devrait être déplacé dans la partie "opérateurs"

plutôt une annonce globale sur tout le forum !

Si cette nouvelle se confirme, c'est de la balle cette information !

Par contre petite question : et la garantie de la tab ? elle sauterait pas avec la rupture de contrat aussi desfois ?

Edited by Urzhiataer
Link to comment
Share on other sites

On débat a tort et à travers sur ce sujet dans ce post-ci depuis 3 jours :

et je suis désolé de te dire ca kiflim, mais ca ne marchera jamais, il fallait l'acheter avant la modification des conditions générale de vente !

ah bon ?? et la modification date de quand ??? parce que la prise en compte est pour le 1 er fevrier...

Link to comment
Share on other sites

De toute manière la réponse va être simple.

Une fois que tu vas recevoir ta facture, si le total de ton forfait, sans compter les options, hors forfait ou autre, dépasse ton prix de forfait normal tu seras fixé sur la TVA & 19,6% appliquée à ton numéro.

Logiquement, sur ton contrat, figure le prix que tu devrais payer tous les mois.

Enfin, je pense.

De mon coté, j'ai signé mon contrat le 17 décembre dernier, je devrais payer 32 euros par mois, donc je serais vite fixer.

Link to comment
Share on other sites

De toute manière la réponse va être simple.

Une fois que tu vas recevoir ta facture, si le total de ton forfait, sans compter les options, hors forfait ou autre, dépasse ton prix de forfait normal tu seras fixé sur la TVA & 19,6% appliquée à ton numéro.

Logiquement, sur ton contrat, figure le prix que tu devrais payer tous les mois.

Enfin, je pense.

De mon coté, j'ai signé mon contrat le 17 décembre dernier, je devrais payer 32 euros par mois, donc je serais vite fixer.

moi le 21 decembre...mais d'apres ce que j'ai lu, une maj des cgv des operateurs a eu lieu le 25 nov 2010, donc il se protegeai d'une possible hausse de tva qui ne constituerai pas une clause de resiliation de contrat...

Link to comment
Share on other sites

A voir, pas sûr qu'une clause du type "vous acceptez toute hausse de tarif pendant votre période d'engagement" soit légale.

Par contre, si c'est marqué le prix jusque au 31.01.2011 puis le prix à partir du 01.02.2011 dès aujourd'hui, là c'est autre chose.

Je ne peux le dire, car quand j'ai pris ma Tab, ils ont été infoutus de me donner les CGV, il faut aller voir sur le site orange.fr d'après eux... mais je n'avais pas connaissance de cette subtilité de TVA sur les forfaits mobiles à l'époque...

Link to comment
Share on other sites

Je viens de lire mon contrat mobile Orange pour une tablette Samsung Galaxy Tab pris le 13/12/2010:

Forfait internet 3G+ multimédia facturé 35€: mois: SMS MMS mails illimités, bloqué 1 Go......

" " "" "" " " "" """ """ """ " " " """

Remise 24 mois: Remise 4€/mois pendant 24 mois.

Vous serez prélevé de 35,00 EUR TTC (soit 29,27 EUR HT + TVA 19,6%) à partir du 07 de chaque mois pendant 12 mois minimun. Ce montant ne tient pas compte du montant des remises ou des options souscrites.

Cela veut dire que la TVA à 19,6% est déjà impacté sur la facture.

Link to comment
Share on other sites

Je viens de recevoir ma première facture pour un forfait multimédia 24 mois pris sur le web.

Là Orange a vraiment fumé la moquette....

Forfait 3G+ multimédia : 35 € avec un astérisque (*)

remise avantage 24 mois : - 6€

remise 3€ pendant 24mois : -3€

*(*) double taux : montant HT soumis à 2 taux de TVA 50% du prix HT à 5.50% et 50% du prix HT à 19.60%

Ce qui fait un forfait à 26€ par mois et 2 taux de TVA.

Je n'ai effectivement pas reçu de courrier proposant la résiliation mais je vais voir d'ici quelques semaines si je peux m'engouffrer dans la brèche.

Link to comment
Share on other sites

Ca dépend des contrats en fait. En soit, l'augmentation subie de la TVA n'est pas un cause de rupture du contrat au profit du consommateur, dans la mesure où, dans ces hypothèses, on pourrait plaider sans trop de risque la force majeure.

en gros :

  • Soit l'opérateur s'est engagé sur un prix "final" pour le consommateur (et donc forcément TTC), c'est la majorité des cas, et là, deux solutions :

- Ou il rogne ses marges en baissant le prix HT, et il n'y a pas de modification unilatérale du contrat, et donc, aucune possibilité, pour le consommateur, de résilier en dehors des règles prévues au contrat

- Ou il conserve son prix HT et, par là, augmente le prix final payé par le consommateur. Il y a alors modification unilatérale du contrat, susceptible de donner lieu, pour le consommateur, à la possibilité de résilier immédiatement son contrat en invoquant le manquement de l'opérateur à ses obligations.

  • Soit, l'Opérateur s'est engagé sur un prix HT (ceux qui connaissent les forfaits "Ola" de Itinéris sont souvent concernés), et là, qu'importe le taux de TVA, le contrat n'est pas dévoyé. Mais c'est super rare. C'était mon cas, jusqu'à ce que j'accepte une novation de celui-ci quand j'ai acheté un smartphone (pas le choix, un forfait Ola quand on a un smartphone, c'est ingérable).

Donc, lisez bien votre contrat. Ca peut aider

Link to comment
Share on other sites

@Niphredil

Orange ne spécifie pas de tarifs sur ces contrats que tu signes à la souscription. Il y a juste un mon de "formule"

Les seules références de prix sont indiquées TTC, même dans les conditions tarifaires.

En tout état de cause, je suis facturé un forfait multimédia à 26€ par mois au lieu de 28 € et 2 taux de TVA spécifiés, sans aucune référence de ce type dans le contrat.

Je vais voir ce qu'il en est dans les prochains jours.

Moyennant, la fourniture forcée d'un service pas très utile ( la TV ), les opérateurs en ont bien profité ces dernières années. Quand on pense qu'Orange facture le même prix TTC pour un forfait internet avec ou sans la télé...

Il faudrait avoir la possibilité de "dé-souscrire" cette option TV, peu utile.

Edited by ppahtde
Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Unfortunately, your content contains terms that we do not allow. Please edit your content to remove the highlighted words below.
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...