Précision résiliation et loi Châtel

[pitsensas]

Je m'abonne le 20 Décembre 2010 pour 24 mois avec un forfait 2 heures à 34€ (mais payé 30€ car 4€ avantage client 24 mois)

Le 10 Avril 2011, je modifie mon forfait pour passer à 3 heures à 40€ (mais payé 35€ car 5€ d'avantage client 24 mois) avec comme indication dans le nouveau contrat:

 Vous êtes engagé 12 mois sauf si votre engagement actuel est supérieur à cette durée ou si vous avez choisi de bénéficier d’une remise fidélité mensuelle sur le prix de votre forfait en vous réengageant pour 24 mois. A l’issue des 24 mois, la remise Fidélité s’arrête et le prix de l’engagement 12 mois est appliqué. 

Ma date de fin d'engagement est le 20 Décembre 2012 mais je souhaite résilier en Janvier 2012.

Suis je élligible à la loi Châtel ?

Si oui, quels seront mes frais de résiliation ?

Si non, à partir de quand ?

D'avance merci

[thomascadot]

Lors de ta modification en avril, ils ont certainement relancé le contrat 24 mois.. non?

Sinon, tout le monde est concerné par la loi Chatel. Tu dois à ton opérateur l'intégralité de la premiere annee d'engagement, et le quart des mois restants sur la deuxieme année.

[Jouss]

Salut,

tu composes ce numéro, après tu auras les infos sur ton forfait et durée de contrat.

Ensuite tu tapes dans google "suis je eligible a loi chatel" ou "je veux passer chez Free" Et tu rentres les infos pour pouvoir ensuite voir combien tu dois payer.

AfoneMobile---------------------------------0805 160 040

Auchan---------------------------------------5533

Bouygues Telecom-------------------------658

Breizh Mobile--------------------------------843

Carrefour------------------------------------845

Casino Mobile-------------------------------457

Coriolis---------------------------------------01 47 45 87 49

E.Leclerc-------------------------------------0805 160 040

Futur Telecom-------------------------------0805 805 505

M6 Mobile------------------------------------527

Mobisud--------------------------------------0805 700 438

Neuf Cegetel--------------------------------0805 700 452

NRJ Mobile-----------------------------------675 767

Numericable---------------------------------510

Orange---------------------------------------527

Prixtel-----------------------------------------0826 300 800

SFR--------------------------------------------933

Simplicime (Simpleo/Débitel)-------------1804

Simyo-----------------------------------------807

TELE2-----------------------------------------841

Ten--------------------------------------------839

Transatel-------------------------------------01 70 670 067

U mobile--------------------------------------722

Universal Mobile----------------------------658

Virgin Mobile---------------------------------843 ou 0800 843 800

Modifié 17 janvier 2012 par Jouss

[pitsensas]

Merci pour vos réponses mais les éléments que vous mentionnez sont dans mon premier message.

Durée de réengagement lors de la modif forfait en Avril (Vous êtes engagé 12 mois sauf si votre engagement actuel est supérieur à cette durée...) et date de fin d'engagement 20 Décembre 2012.

Pour la loi Châtel, ca serait facile s'il n'y avait pas eu le changement de forfait en avril (car je serai dans ce cas de figure: Si vous êtes engagé sur 24 mois et que vous résiliez après la première année d’engagement...).

Mais depuis Avril, réengagement 12 mois mais reste à 20 mois car engagement actuel supérieur !

Donc, la loi Châtel tient compte du dernier changement (engagement 12 mois mais en réalité 20 mois) ?

Donc je repose ma question:

Suis je élligible à la loi Châtel ?

Si oui, quels seront mes frais de résiliation ?

Si non, à partir de quand (Avril ou jamais car réengagement 12 mois) ?

D'avance merci

[funk]

http://www.lesnumeriques.com/loi-chatel-comment-resilier-son-abonnement-telephonique-plus-tot-n22731.html

http://www.sfr.fr/telephonie-mobile/frais-resiliation.html

[paulux45400]

La modification de ton contrat le 10 avril 2011 a réengagé pour 12 mois, mais comme ton engagement initial était de 24 mois, ta date de fin d'engagement 24 mois reste en décembre 2012.

Mais pour la loi Chatel, ton réengagement 12 mois en avril 2011 fait que tu ne pourras en bénéficier quà partir de mai 2012

[legolas63]

Bonjour

Je suis dans la même situation

je suis réengagé jusqu'au 8 octobre 2012

je souhaite partir maintenant, mais SFR me réclame 169€

j'avais un forfait de 17€ et mon contrat était de 24 mois et je l'ai changé pour un forfait à 29€ première semaine de juillet

je ne comprends pas leur calcul pourquoi je leur dois 169€

[Dede17]

A mon avis parceque tu as changé de forfait en juillet et tu reparti pour un tour

[Sinedb]

Je remonte un peu le sujet.

Je suis passé chez free en portabilité de numéro.

La migration a été effective il y a 5 jours.

Ma fin d'engagement chez bouygues était en décembre 2012 sachant que je n'ai jamais modifié mon forfait ou autre.

Or, j'ai un prélèvement sur mon compte qui s'annonce pour aujourd'hui ou demain du montant de mon abonnement mensuel chez Bouygues.

Est ce normal ? J'ai un doute, paye t on pour le mois à venir ou le mois écoulé ?

Je m'attendais a un prélèvement du 1/4 de ce qui me reste à payer, mais pas d'une mensualité ....

Merci de vos lumières ;)

[higgins91]

les prélèvements sont enregistrés à l'avance, et transmis aux banques plusieurs jours à l'avance, donc normal d'etre prélevé. Après c'est de savoir comment Bouygues gère les départ, je suis dans le même cas que toi, portabilité le 2 février et prélevé le 11... et j'attends la facture finale...