Virgin Mobile/Orange : Même combat? Bridage de la 3G+ à 384 kb/s !!!

[unicyclon]

Sinon pour le TGI unicyclon, tu penses vraiment que ca leur permettrai de reculer encore l'échéance du procès? au bout d'un certain nombre de fois ils ne le peuvent plus il me semble, sinon ce serait trop simple, il change de juridiction tous les 6 mois et le procès à lieu dans un siecle...

Légalement, ils le peuvent (me semble t-il). Il n'y a aucune limite à ce titre de fixée dans la loi, rien ne leur interdit de le demander. De même que rien n'interdit au juge de le refuser, ce qu'il ne manquera pas de faire si les demandes venaient à être manifestement destinées à faire jouer le chrono. Et Orange ne le fera à mon avis plus au risque de sembler de parfaite mauvaise foi.

Leur meilleure carte pour allonger le délai est bien de changer de juridiction, et donc de soulever l'incompétence du tribunal de proximité pour cette affaire lors du procès à venir.

Modifié 2 septembre 2010 par unicyclon

[Dan06]

...

Légalement, ils le peuvent (me semble t-il).

Non ils ne peuvent pas demander de passer devant telle ou telle juridiction, tout dépend du préjudice financier, mais je ne peux en dire plus.

On saura le 10 septembre voire le 9 , on croise les doigts. ;)

Modifié 2 septembre 2010 par Dan06

[Dan06]

...

Leur meilleure carte pour allonger le délai est bien de changer de juridiction, et donc de soulever l'incompétence du tribunal de proximité pour cette affaire lors du procès à venir.

Là on est d'accord!

[unicyclon]

Le mieux serait d'éditer tes messages pour éviter le double post ;)

Pour ce qui est du reste, ils peuvent très bien demander à passer devant le TGI s'ils proposent leur évaluation du préjudice, et qu'elle dépasse 4.000 euros. J'attends de voir leur argumentation cependant...

[Dan06]

Le mieux serait d'éditer tes messages pour éviter le double post ;)

Pour ce qui est du reste, ils peuvent très bien demander à passer devant le TGI s'ils proposent leur évaluation du préjudice, et qu'elle dépasse 4.000 euros. J'attends de voir leur argumentation cependant...

Si tu n'avais pas modifié ton message pendant que je répondais... ;)

[Léviath]

Une chose, ou plutôt plusieurs choses que je ne comprends pas. Vous parlez de report d'audience faute de juridiction territoriale ? Alors là non.

2 cas:

Personne physique contre personne morale = assignation devant la juridiction au libre choix de la personne physique.

Personne morale contre personne morale = saisine de la juridiction du défendeur (d'ailleurs en règle générale c'est le Tribunal de Commerce qui est saisi par la partie demanderesse.

Dans le premier cas: Saisine de la juridiction par la personne physique, donc au libre choix, soit la juridiction dont dépend son domicile, soit la juridiction de la partie adverse.

Le(s) report(s) d'audience(s): le premier est dit "de droit" par le défendeur afin de voir les pièces du dossier et de les analyser et d'y répondre. je n'ai jamais vu un juge, du premier ou même du second degrés ne pas y faire droit.

Ensuite, c'est le temps de la "mise en état" du dossier. Là il peut y avoir plusieurs reports car chaque partie peux (ou pas) répondre au conclusion de la partie adverse. Plus on répond et plus le dossier va prendre du temps, chacune des parties répond à l'autre, par écrit.

Au bout d'un certain temps, plusieurs reports donc plusieurs mois, le juge peux, de sa seule décision motivée ou non motivée, trouver que la mise en état ne fait plus avancer le dossier et donc appeler le dossier "à la plaidoirie". Les deux parties conclus donc une dernière fois, sans qu'aucune ne puisse y répondre. Les conclusions se font par écrit obligatoirement, à défaut de se voir déclarer non recevable par le juge si la partie adverse en fait la demande de plein droit.

Personne morale contre personne morale:

Même procédé que ci-dessus sauf que cela se passe devant le Tribunal de commerce du défendeur (sauf accord entre les parties pour que le procès est lieu dans une autre juridiction comme celle par exemple du demandeur.

Idem avec mise en état, délai, et conclusion par écrit.

Dans les deux cas, le Juge peux, de sa seule décision, ordonné que le litige soit vu par un médiateur pour tenter d'y trouver une solution amiable.

Je ne vois pas sur quelle base Liberema3g peux attaquer et surtout sous quelle forme ? êtes vous en association ? un comité légitimement reconnu ? Avez vous un agrément ministériel qui vous déclare d'utilité publique pour agir au nom et pour le compte de vos membres ? Car sinon, si vous assignez au nom du comité ou association, elle ne pourra dans tout les cas que représenter vos membres, sans pour autant venir faire un jour jurisprudence.

Je rappelle enfin que les Class Action, en France, n'ont aucune valeur et ne sont pas reconnue.

Dans ce genre d'affaire, les reports sont en générale accordés 3 ou 4 fois, ensuite le Juge se lasse très vite, et si c'est le défendeur qui le demande, croyez moi, le Juge en tiendra compte et pas forcément en faveur du demandeur. La jurisprudence est très clair que la mauvaise foi patente. Et demander des reports de façon abusive, c'est toujours mauvais pour celui qui le demande.

Un procès comme celui là peut prendre des mois, voire des années, même avec un avocat.

Modifié 2 septembre 2010 par Léviath

[Léviath]

Le mieux serait d'éditer tes messages pour éviter le double post ;)

Pour ce qui est du reste, ils peuvent très bien demander à passer devant le TGI s'ils proposent leur évaluation du préjudice, et qu'elle dépasse 4.000 euros. J'attends de voir leur argumentation cependant...

Ce n'est pas à la partie défenderesse de définir le préjudice mais à la partie demanderesse. Donc si la partie qui assigne estime son préjudice à - de 4000 euros, c'est du ressort du Juge de Proximité.

[Dan06]

...

Je ne vois pas sur quelle base Liberema3g peux attaquer et surtout sous quelle forme ? êtes vous en association ? un comité légitimement reconnu ? Avez vous un agrément ministériel qui vous déclare d'utilité publique pour agir au nom et pour le compte de vos membres ? Car sinon, si vous assignez au nom du comité ou association, elle ne pourra dans tout les cas que représenter vos membres, sans pour autant venir faire un jour jurisprudence.

...

On attaque sous la forme de dossiers individuels ;)

Ah bon les class actions n'existent pas??? Pourtant un certain candidat élu aujourd'hui les avaient promises pendant la campagne (humour in side ;). )

Modifié 2 septembre 2010 par Dan06

[Dan06]

Désolé pour le double post.

...

Ce n'est pas à la partie défenderesse de définir le préjudice mais à la partie demanderesse. Donc si la partie qui assigne estime son préjudice à - de 4000 euros, c'est du ressort du Juge de Proximité.

Je ne peux pas répondre, affaire en cours, sauf à juste te dire que si le préjudice est évalué "indéterminé" par la partie adverse ...

Modifié 2 septembre 2010 par Dan06

[Léviath]

Je vais te dire le fond de ma pensée, ça sent le pipo ton truc. Des loulou comme toi j'en vois tous les jours sur internet. Même si ton préjudice est indéterminé, ce sera au Juge de dire quel est le montant du préjudice et non à la partie adverse. Manquerait plus que ça d'ailleurs ...

Liberema3g en dossier individuel ? donc chacun de vous doit faire sa propre assignation, sinon c'est irrecevable. Et puis de là à faire des cachoteries comme tu le fait, excuses moi bonhomme mais si on veux des renseignements, il suffit d'appeler le greffe de la juridiction hein ...

Et pour les Class Action, la loi n'a jamais été présentée au Parlement, donc tu peux déjà l'oublier.

Modifié 2 septembre 2010 par Léviath

[Dan06]

Je vais te dire le fond de ma pensée ça sent le troll qui croit tout savoir sur tout, qui a la science infuse, qui ne lit pas les messages des autres, qui ne suit pas les liens qu'on colle dans les posts, qui s'écoute écrire et qui ne comprends pas le second degré.

Accessoirement je te signale qu'on est sur cette affaire depuis plus de deux ans et que la procédure est lancée depuis décembre 2008, si tu n'as pas peur du ridicule continues à me dénigrer.

J'aimerais beaucoup qu'il y ait plus de "loulous" comme moi et quelques autres qui nous ont suivi dans cette galère pour un combat disproportionné de quelques "loulous" contre une multinationale comme Orange..

Comme je n'ai pas envie de me prendre la tête, je dégage vite fait et je te laisse distiller tes conseils d'expert.

Pour ce qui nous concerne, on préfère faire confiance à notre avocat, Maitre X, qui a plaidé pour "l'UFC Que choisir" dans le procès (gagné par l'UFC) pour entente illicite entre les opérateurs de téléphonie.

Ps: A tous les autres notre proposition tient toujours pour ouvrir une rubrique "Virgin Moblie" dans notre forum, MP pour me joindre.

Modifié 3 septembre 2010 par Dan06

[taps]

Vous êtes sur que l'audience a lieu le 9 ou le 10 septembre j'ai contacté le tribunal de Paris il y a rien à cette date avec Orange :rolleyes:

[Dan06]

Tribunal d'Instance de Villejuif le 9 septembre 2010.

Modifié 3 septembre 2010 par Dan06

[Léviath]

Ce qui me fais rire encore plus c'est que si des clients Virgin poursuivent Orange, ils vont être condamné pour procédure abusive. Votre prestataire c'est Virgin, pas Orange ^^

Et d'après le greffe du TI de Villejuif, le dossier fait beaucoup rire...

[unicyclon]

Aucun abonné Virgin ne poursuit Orange, de ce que j'ai lu. Je comprends pas là...

On parle bien d'abonnés Orange qui poursuivent Orange à la base.

Modifié 3 septembre 2010 par unicyclon

[Léviath]

Le topic à la base parle de Virgin ET d'Orange ...

[Darkbidule]

Tout à fait, et Dan n'a jamais dit que c'était un procès contre virgin, il se propose de créer une section Virgin sur leur site liberema3G+, pour aider les clients virgin qui subissent le même bridage que les clients orange.

[Kana-chan]

Bonjour,

Il faut aussi penser que Virgin Mobile tend à devenir un Full MVNO ... sans les contraintes d'Orange.

Ils attendent peut-être que cela se fasse, ils poussent d'ailleurs pour que cela arrive vite.

Peut-être (sûr) que les clients qui sont sur le NRA-HLR propriétaire de Virgin (donc pas sur le réseau Orange) ont un débit plus proche de la 3G+ que ceux qui sont sur le réseau Orange ?

Voilà.

[kiba91]

Le topic à la base parle de Virgin ET d'Orange ...

Ouai sauf que si tu avais fait plus attention tu comprendrais que le titre du topic qui est: virgin mobile / orange même combat, ne sous entend aucunement que des clients vm attaquent orange, mais juste que c'est le même combat... il faut éviter d'interpréter.

Enfin bon peu importe, ce qui me choc un peu c'est ta réaction légèrement agressive et condescendante envers dan06 (et par la même envers tous ceux qui veulent ce pourquoi ils payent sans se faire arnaquer).

Tu as l'aire de bien connaître le domaine juridique (tu es quoi? Avocat? Autres? Dis nous tout pas de cachoteries ;) ), mais ces textes de loi que tu as l'air de bien maîtriser tu ne les mets pas à notre service pour aider notre cause. Si tu viens ici pour decourager à quoi bon? Pourquoi ne te sers tu pas de tes connaissance pour nous conseiller et nous eguiller à constituer un dossier béton qui démantelerait cette grosse arnaque? Plutôt que de descendre dan06 aide le à apporter ce qui selon toi enterrerai définitivement l'argumentaire d'orange.

Puis tu dis que d'apres le greffe du TI de villejuif le dossier fait bien rire? Comment sais tu ça? Tu l'as appelé et il te l'a dit de vive voix? Tu le connais personnellement? Que veux tu dire par "fais bien rire"? Quels sont les éléments qui le fond bien rire? Par rapport à ça as tu essayé de défendre la cause "juste et legitime" de liberema3g ou as tu également ris?

Je ne te comprend vraiment pas... Pourquoi ne choisis tu pas d'aider les consommateurs avec ton apparent savoir du domaine juridique plutôt que nous sortir que des loulous comme dan tu en vois tous les jours pour ensuite dénigrer son procès en faisant penser qu'il est mort dans l'oeuf car pas pris au sérieux par le TI?

Si tu as les moyens d'entendre que le dossier n'est pas pris au sérieux peut être que tu as les moyens de faire en sorte qu'il le soit? Où au moins explique toi et dis nous ce qui fait que ce dossier fait bien rire. Quel est ton but? Te ranger du côté des multinationales qui brassent un fric fou en volant ses clients? Où aider ceux de ces clients qui décident de ne pas laisser faire?

Tu dis voir tous les jours des mecs comme dan. Que veux tu dire? Que tous les jours tu vois des personnes qui cherchent la justice en se battant en tant que pot de terre contre pot de fer? Et que ça te fais toujours rire? Et qu'au final ce sont ceux qui sont dans le mensonge et l'escroquerie qui obtiennent gain de cause? Vraiment j'aimerai comprendre.

As tu Lu le courrier que j'ai écris et mis à dispo page 19? Que peux tu m'en dire? Quel sont selon toi les points qui ferait rire le tribunal d'instance? Qu'apporterais tu pour que, s'il y en a, les points qui feraient rire soit améliorés pour être pris au sérieux? Ne trouves tu pas que virgin (par le biais d'orange) vend un service qu'il ne fournit pas à ses clients? Ce point n'est il pas seul un motif de rupture de contrat?

Enfin, quel est ton point de vue? Reconnais tu que nous subissons un bridage de nos connexions abusif et qui j'est absolument pas mentionné dans le contrat? Si oui, quelles seraient tes démarches pour lutter contre ça et constituer un dossier béton qui lui ne fera rire ni Orange, ni virgin et encore moins le juge en charge de l'affaire? Quels sont pour toi les points irréfutables qui permettraient d'obtenir gain de cause? Vas y je t'écoute. En espérant que tu choisira de nous aider avec tes connaissances plutôt que l'inverse.

[Esakama]

Plop,

Voilà mes mesures via l'appli SpeedTest et mon Acer Liquid (forfait Virgin Mobile, bloqué 2H, Internet "illimité" 500mo).

Je suis à Paris, je capte la "3G+" à 3 barres sur 4.

Premier résultat : - Ping 88ms

- Download 0.43 mbps (avec pointe à 1.5 mais ça saute pas mal)

- Upload 1.66 mbps

Deuxième résultat : - Ping 648ms (oO)

- Download 0.46 mbps (pareil avec des pic à presque 2.0)

- Upload 1.71 mbps

[tomavip]

Bonjour,

Il faut aussi penser que Virgin Mobile tend à devenir un Full MVNO ... sans les contraintes d'Orange.

Ils attendent peut-être que cela se fasse, ils poussent d'ailleurs pour que cela arrive vite.

Peut-être (sûr) que les clients qui sont sur le NRA-HLR propriétaire de Virgin (donc pas sur le réseau Orange) ont un débit plus proche de la 3G+ que ceux qui sont sur le réseau Orange ?

Voilà.

Ca m'étonnerait fort qu'il y ait un réseau Virgin et un réseau Virgin/Orange...ca serait le merdier pour la gestion des abonnés.

Pour moi tout le réseau est Orange, du nodeB au HLR en passant par le RNC et MSC/VLR.

[tomavip]

Plop,

Voilà mes mesures via l'appli SpeedTest et mon Acer Liquid (forfait Virgin Mobile, bloqué 2H, Internet "illimité" 500mo).

Je suis à Paris, je capte la "3G+" à 3 barres sur 4.

Premier résultat : - Ping 88ms

- Download 0.43 mbps (avec pointe à 1.5 mais ça saute pas mal)

- Upload 1.66 mbps

Deuxième résultat : - Ping 648ms (oO)

- Download 0.46 mbps (pareil avec des pic à presque 2.0)

- Upload 1.71 mbps

Cherche pas tu es bridé à 384kb/s en downlink...

[Pumba]

Bonsoir,

Peut-être que Leviath et Orange, c'est la même chose ! On cherche à dévaloriser l'adversaire pour éviter que d'autres personnes ne rejoignent le mouvement.

A moins que Leviath ne soit un de ces "baveux" aigris qui n'ont comme seule perspective que de "bien rire" avec les greffiers !

C'était ma minute venimeuse, mais ca fait tellement de bien de se lacher quand on lit ca

@+

Modifié 3 septembre 2010 par Pumba

[Darkbidule]

Donc voilà c'est chose faite, Dan à créer la section pour virgin : http://forum.liberema3g.com/viewforum.php?id=19 . Il y a pas mal de choses intéressantes à lire (autant juridiques que techniques) qui sont valables même si vous êtes chez virgin, donc n'hésitez pas à témoigner ou à solliciter de l'aide. IL faut que ces pratiques scandaleuses cessent, donc soyons solidaires, pour arriver à faire bouger les choses.

PS : et merci aux lecteurs de frandroïd qui soutiennent ceux qui ont décidés de ne pas se laisser faire.

Modifié 3 septembre 2010 par Darkbidule

[hermann]

45 kbps en download et 86 upload

avec une moyenne de 86 kb/sec

pour moi c abhérent de voir sa!!!

virgin mobile c finit vivement l'arrivée de free