Augmentation TVA pour forfait mobile !

[cri-cri]

Si ça se trouve Bouygues n'a pas l'intention de répercuter la hausse de la TVA sur les clients, sur ceux qui ont souscrit récemment avec smartphone à la clef en tout cas.

Du coup impossibilité de résilier, et on se retrouve avec un contrat d'un an sur les bras, et ça sera encore les opérateurs qui nous auront entubé.

C'est un pile ou face qui vaut assez cher je pense !

Modifié 26 décembre 2010 par cri-cri

[Dragonn]

Et moi, d'après certains amis avocat c'est le contraire, la hausse de la tva ne les oblige pas a augmenter les prix des anciens forfait donc c'est toujours bien abusif logiquement.

Mais de toute facon on verra bien a partir de demain ;)

Et evitez de prendre des abonnements sans en être sur ca serait uniquement votre faute la :emo_im_undecided:

Modifié 26 décembre 2010 par Dragonn

[paco83]

ben moi je pense quand meme en prendre un demain chez bouygues, car de toute facon mon forfait actuel s arrete en fev, donc aucun risque ! ca c cool :D

[Léviath]

Et je citerai un message d'un certain kylegl qui est un contributeur de forum.lesarnaques.com (donc quelqu'un de très sérieux):

une clause qui permettrait à l'opérateur de changer n'importe quel prix quand et comme il le souhaite serait bien abusive (code conso) mais une clause qui prévoit juste de reporter les modifs de la TVA au client ne l'est pas (conseil d'etat) cf le fil identique sur Orange pour les détails, les liens et les références

Donc il semblerait que ça soit inutile de prendre de nouveaux forfaits SFR qui inclut bien cette nouvelle clause pour les nouveaux contrats.

Sinon c'est normal que je ne trouve pas cette ligne dans les CGS que j'ai accepté lors de mon nouvel abonnement chez Meilleur Mobile alors que c'était il y a quelques jours seulement ? (J'avais déjà prévu de prendre ce contrat sans avoir connaissance de cette future augmentation TVA)

Excuses moi mais le site lesarnaques.com, qui appartient à Joël Guillon, n'a rien de sérieux. Tu aurai du le connaitre à ses débuts pour voir que son site n'a rien de sérieux.

Ce n'est pas parce que certains représentants des e-commerçants vont y faire de la présence commerciale que ça donne du sérieux au site.

mais sinon oui en théorie c'est une clause abusive et considéré comme non écrite.

Non, et en plus ce n'est pas à nous (ni toi ni moi) de dire qu'une clause est abusive ou pas, c'est à une juridiction régulièrement saisie. En l'occurrence un TI.

Si ça se trouve Bouygues n'a pas l'intention de répercuter la hausse de la TVA sur les clients, sur ceux qui ont souscrit récemment avec smartphone à la clef en tout cas.

Du coup impossibilité de résilier, et on se retrouve avec un contrat d'un an sur les bras, et ça sera encore les opérateurs qui nous auront entubé.

C'est un pile ou face qui vaut assez cher je pense !

Rien de pile ou face la dedans. Bouygues a déjà annoncé qu'il y aura augmentation sur ses forfaits, de façon progressive.

Si vous pouviez arrêter de spéculer sur du vent, merci.

[paco83]

@leviath ,donc BT a du modofier ses CGV ?

[tonio33]

cri-cri, c'est sur la boutique en ligne sfr, je l'ai vu en faisant une simulation d'achat.

Pareil pour bouygues :

Prix mensuels. En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur vos Tarifs TTC

bouygues

Modifié 26 décembre 2010 par tonio33

[Léviath]

@leviath ,donc BT a du modofier ses CGV ?

Aux dernières nouvelles: non ^^

[paco83]

donc demain go chez bouygues , et on verra bien ;)

[tonio33]

paco83 ,chez Bouygues c'est la même chose que chez Orange ou sfr.

Regarde a la fin de la page 19

Modifié 26 décembre 2010 par tonio33

[cri-cri]

Rien de pile ou face la dedans. Bouygues a déjà annoncé qu'il y aura augmentation sur ses forfaits, de façon progressive.

Si vous pouviez arrêter de spéculer sur du vent, merci.

A partir du moment où tu parles au futur, on n'est sûr de rien. Si t'es certain que Bouygues va augmenter ses forfaits pour tous ses forfaits, et qu'il n'y a pas encore de clause et que donc tu pourras résilier au 1er février, alors youpi, conseillons à tout le monde de prendre des forfaits qui engagent sur 1 ou 2 ans (minimum 500 euro).

En donnant de l'espoir comme ça aux gens, tu risques de faire retrouver des gens avec plusieurs forfaits à 40 euro par mois pendant 1 ou 2 ans dans le pire des cas, avec un smartphone tout neuf dans le meilleur. Mais bon, au final c'est pas ton problème hein.

Enfin bref, je ne sais pas pour qui tu te prends pour parler aux gens comme ça, cf le message à myrtile en particulier. La première chose qui me vienne à l'esprit c'est que tu dois avoir 15 ans, que tes parents ont raté ton éducation ou que tu compenses une quelconque insécurité en étant agressif sur les forums. Si ce n'est pas ça, je n'ose même pas imaginer comme dirait l'autre.

Allez ciao l'ami.

[paco83]

pourquoi leviath dit que la CGV n a pas changée alors ?

[cri-cri]

cri-cri, c'est sur la boutique en ligne sfr, je l'ai vu en faisant une simulation d'achat.

Pareil pour bouygues :

Prix mensuels. En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur vos Tarifs TTC

bouygues

Merci. Faudrait que j'aille voir sur la boutique en ligne SFR. Peut-être que Meilleur Mobile utilise des CGS pas mises à jour.

[donaldduck]

cri-cri, c'est sur la boutique en ligne sfr, je l'ai vu en faisant une simulation d'achat.

Pareil pour bouygues :

Prix mensuels. En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur vos Tarifs TTC

bouygues

La question qu'il faut se poser c'est: est-ce écrit noir sur blanc dans les CGV ou simplement sous les tarifs des forfaits?

Pour moi ce sont les CGV qui font foi et non pas une phrase écrite sous les forfaits.

[tonio33]

Les 2 font foi car elles vont de paire, tu dois accepter les 2 (cgv et cgu ) lors d' un abonnement.

Modifié 26 décembre 2010 par tonio33

[orkane]

bonsoir,quelque un peut t il me donner l adresse exacte ou envoyer ma lettre de resiliation chez orange merci.

[Léviath]

Blabla ...

Parce que je bosse pour Bouygues et qu'il semble normal, quand on s'informe un minimum sur son taf, de savoir et de faire savoir.

D'ailleurs si j'étais dans le faux, je ne l'aurais pas fait pour moi même jeudi dernier (comme déjà dit sur l'un de mes messages dans ce topic).

Mais bon, encore faudrait-il que tu lises un temps soit peu ce que les autres écrivent !

Edit :

Les 2 font foi car elles vont de paire, tu dois accepter les 2 (cgv et cgu ) lors d' un abonnement.

Complètement faux. Seuls les écrits dans des CGV font foi devant une juridiction. Les annonces sur la vitrine d'une boutique en ligne n'ont jamais fait valeur de lois entre les parties au contrat.

[Khoral]

Et n'oubliez pas que même en parlant de clause abusive et en supposant que ça passe, pas de courrier = pas de résiliation.

La seule chose à espérer en arguant la clause abusive, c'est un retour au tarif avant hausse de TVA. Avec la période d'engagement qui va bien.

[DDReaper]

Léviath tu veux dire que tu as souscris a un nouveau forfait ces derniers jours pour profiter de la tva ??

[tonio33]

Léviath , tu travailles dans le droit ?

Non, tu bosses pour Bouygues, et incites les gens a s'abonner et a résilier, alors qu'ils ne pourront pas.

Je trouve ton attitude bizarre.

si tes écrits du début sont " rationnel", maintenant cela ne me semble plus être le cas.

Mais c'est peut être moi, qui est pas compris

[Léviath]

Ha bon ils ne le pourront pas ? et tu te bases sur quoi pour dire ça ?

Un CC ne doit pas avoir fait d'études donc selon toi ? Pas de bol, de ce coté là je suis plutôt bien chargé.

Depuis 2 jours, Cri-cri et toi Tonio33 vous vous cantonnez à dénigrer ceux qui ne pensent pas comme vous, qui ne disent pas ce que vous voulez entendre. Perso j'ai pas de temps à perdre à répondre à vos polémiques à deux balles.

[baudalex]

Bonsoir,

Alors pour information concernant Orange, les courriers sont partit fin de semaine derniéres. Sur ce courrier en question, il est bien stipulé qu'a compter du 1er Février la TVA sera répercuté sur les facturé des abonnés et que c'est à partir de cette date là que l'on peut résilié sans frais dans la limite de 4 mois bien sur. Attention néanmoins, tous les forfait ne sont pas concerné, les forfaits Style / Zen / Jet / Edition Spécial Incroyable M6 mobile / et ancien fft non commercialisé comme les intense en mobile. Pour le forfait Jet même si la TV est inclus dans le fft au vus du tarif mensuel, elle est incorporé dans un autre systéme de gestion qui ne rentre pas en compte avec la TVA donc du coup pas d'augmentation tarifaire pour ce forfait là par exemple. Les autres, c'est simplement parceque la TV n'est pas incluse.

Cependant, pour répondre à certaines intérrogation, en cas de résiliation gratuite ( parlant d'exonération pour motif légitime ), la portabilité du numéro ne peut-être faite car lors d'une portabilité, aucun motif n'est demandé en agence donc la TVA ne marche pas comme motif.

Pour l'adresse d'orange, il y a possibilité : ( tout dépend du forfait détenus )

1) Orange Service Client Mobile ( 80% des forfait mobile et clé 3G et aussi Ipad/ Samsung Tab )

33732 Bordeaux Cedex 9

2) orange Service Client Mobile

41965 BLOIS cedex 9

En ce qui concerne Bouygues, je suis passé en agence, et même eux n'ont pas encore de réponse en ce qui concerne la TVA, cependant comme cité plus haut, poiur les forfait Idéo, on pourra résilié sans frais car la TV est bel et bien compris dans chaque partit du forfait. Il ne reste plus qu'a attendre leur courrier pour plus d'information, pour ma part je leur ai envoyé un mail milieu de la semaine derniére, toujours sans réponse ( réponse sous 48h d'aprés le site.... ).

Sur ceux, bonne soirée a tous.

[Scrat]

Merci pour les infos :)

[tonio33]

Je ne fait aucune polémique, je constate qu' ils ont tous rajouté la modification de la tva, en signant tu reconnais en avoir pris connaissance et l'accepter,ils ont du demander un truc légal a leurs avocats.

Tu devrais mettre l'adresse du club bouygues ou tu travail, tu aurais plein de client demain.

Maintenant ceux qui vont prendre un forfait, tu vas les rembourser si on leurs demande de payer les mois restant ?

Modifié 26 décembre 2010 par tonio33

[Léviath]

Relis tout le topic tu auras ta réponse.

Modifié 27 décembre 2010 par dago

[orkane]

Bonsoir,

Alors pour information concernant Orange, les courriers sont partit fin de semaine derniéres. Sur ce courrier en question, il est bien stipulé qu'a compter du 1er Février la TVA sera répercuté sur les facturé des abonnés et que c'est à partir de cette date là que l'on peut résilié sans frais dans la limite de 4 mois bien sur. Attention néanmoins, tous les forfait ne sont pas concerné, les forfaits Style / Zen / Jet / Edition Spécial Incroyable M6 mobile / et ancien fft non commercialisé comme les intense en mobile. Pour le forfait Jet même si la TV est inclus dans le fft au vus du tarif mensuel, elle est incorporé dans un autre systéme de gestion qui ne rentre pas en compte avec la TVA donc du coup pas d'augmentation tarifaire pour ce forfait là par exemple. Les autres, c'est simplement parceque la TV n'est pas incluse.

Cependant, pour répondre à certaines intérrogation, en cas de résiliation gratuite ( parlant d'exonération pour motif légitime ), la portabilité du numéro ne peut-être faite car lors d'une portabilité, aucun motif n'est demandé en agence donc la TVA ne marche pas comme motif.

Pour l'adresse d'orange, il y a possibilité : ( tout dépend du forfait détenus )

1) Orange Service Client Mobile ( 80% des forfait mobile et clé 3G et aussi Ipad/ Samsung Tab )

33732 Bordeaux Cedex 9

2) orange Service Client Mobile

41965 BLOIS cedex 9

En ce qui concerne Bouygues, je suis passé en agence, et même eux n'ont pas encore de réponse en ce qui concerne la TVA, cependant comme cité plus haut, poiur les forfait Idéo, on pourra résilié sans frais car la TV est bel et bien compris dans chaque partit du forfait. Il ne reste plus qu'a attendre leur courrier pour plus d'information, pour ma part je leur ai envoyé un mail milieu de la semaine derniére, toujours sans réponse ( réponse sous 48h d'aprés le site.... ).

Sur ceux, bonne soirée a tous.

tu a repondu a tout mes interrogations grand merci a toi,tu confirme se que je pensais il faut attendre le 1 fevrier pour envoyer le courrier.

Modifié 26 décembre 2010 par orkane