Léviath Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Ça change mon propos? Libre a toi d'engager des frais dans une procédure, tu penses pouvoir obtenir des dédommagements pour préjudice moral et le remboursement total des frais engagés? Lances toi, moi je ne le conseillerais pas, a moins d'avoir les moyens ou un ami avocat... Ce n'est pas parce que la loi est de ton coté que tu t'en sortira sans y laisser d'argent. Compare ton mobile et un heure d'honoraire d'avocat. Après c'est clair tu peux intenter une action en justice par principe, tout ceux qui profiteront de la décision de justice t'en seront reconnaissant ;) Tu peux aussi contacter des associations de défenses de consommateurs. T'as le choix, si tu te bat pour le principe c'est tout à ton honneur, si c'est juste pour un tél gratuit, t'as vraiment la hargne :/ L'argent ne fait pas le bonheur ^^ Dans la grande majorité, lorsque j'entreprends une action en justice, c'est pour des questions de principes, plus que pour des questions d'argent (sauf pour la dernière action menée contre mon ex banque, 4600 euros prélevé sur une période de 15 mois, résultat = banque condamnée à me rembourser cette somme + DI + frais de justice selon l'article 700 et au final cette action ne m'aura pas couté un centime). Dis toi bien une chose, si les choses évolues dans le sens du consommateur, c'est justement, quelques part, grâce à des personnes qui, comme moi, ne se laissent pas faire, passent par la case justice pour faire respecter leurs droits. Et perso, depuis des années que je ne me laisse pas faire, je n'ai jamais perdu un procès. Bien entendu je n'engage pas de poursuite si je ne suis pas convaincu et certain de gagner. Procédurier oui, mais fou surement pas ^^ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cboxs Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Bonjour, Je dois avouer que je ne sais pas si la question a déjà été traitée (plus de 450 messages à lire... ;-)). Je suis chez Bouygues depuis quelques mois et je ne m'en plains pas. Par contre, j'ai actuellement un HTC Desire (premier du nom) et je lorgne du côté du Nexus S (ou équivalent) qui ne devrait pas tarder à arriver chez BT. Croyez-vous qu'il soit possible, avec cette augmentation de la TVA, de résilier chez son opérateur et de reprendre aussitôt chez lui le même abonnement (tout en un ideo dans mon cas) pour pouvoir avoir le dernier modèle de téléphone Android à pas cher? Et tout ça en conservant son n° de téléphone. Merci pour vos avis. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Léviath Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Je cite une partie de l'article du Figaro: Tout dépend de la date d'abonnement ou de réengagement. Les opérateurs ne sont en effet pas totalement pris au dépourvu. Sur ses nouvelles brochures datées du 25 novembre, Orange affiche les tarifs en vigueur à partir du 1er février. SFR prévient lui qu'il va, «dans le cadre de la modification du taux de TVA, procéder à une hausse de certains tarifs à partir du 1er février 2011». Bouygues Telecom avertit également depuis le 15 novembre qu'«en cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les tarifs TTC». Ces précautions suffisent-elles ? «Si ces termes sont prévus au contrat alors logiquement la loi Chatel ne devrait pas s'appliquer. En effet, le consommateur a donné son accord, par anticipation, pour ces changements», explique au figaro.fr Edouard Barreiro, directeur des études à l'UFC-Que choisir. Sauf que ça, c'est la loi, nous sommes d'accord, mais dans l'application de la loi, c'est pas aussi clair. Le professionnel a une obligation d'information clair sur la prestation, sur le service fourni, et surtout sur le prix qui doit être clairement indiqué. Or dans les nouvelles CGV indiquées par cet article, que ce soit Orange, SFR ou Bouygues, ils indiquent seulement une possibilité d'augmentation, sans en donner le prix. Or lors de la signature d'un contrat entre un professionnel et un non professionnel, le professionnel doit établir clairement le prix du service de la prestation. C'est indiqué dans le Code de la Consommation, et je n'ai jamais vu que c'est au consommateur de sortir sa calculette pour définir le prix à payer de la prestation. On peut donc considérer que c'est un défaut d'information du professionnel, donc soulever devant une juridiction que cette clause est réputée non écrite puisque créant un déséquilibre significatif entre le professionnel et le non professionnel. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vertigo35 Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 (modifié) le figaro : "SFR prévient lui qu'il va, «dans le cadre de la modification du taux de TVA, procéder à une hausse de certains tarifs à partir du 1er février 2011». Bouygues Telecom avertit également depuis le 15 novembre qu'«en cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les tarifs TTC». Ces précautions suffisent-elles ? «Si ces termes sont prévus au contrat alors logiquement la loi Chatel ne devrait pas s'appliquer. En effet, le consommateur a donné son accord, par anticipation, pour ces changements», explique au figaro.fr Edouard Barreiro, directeur des études à l'UFC-Que choisir. " C'est ridicule, dans ce cas, ils peuvent aussi mentionner qu'ils augmenteront quand bon leur semble en toute légalité et sans aucun recours puisqu'on est prévenus (en tout petits caractères sur les CGV que personne ne lit). Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Khoral Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Article déjà cité bien, bien avant. Et franchement, l'excuse "Y'a 450 messages, c'est long à lire", bof. J'suis d'accord que c'est long à lire, mais c'est utile (et puis, les messages d'une ligne pour se plaindre, vous pouvez les zapper, ça enlève 3/4 des posts). Après on se retrouve avec des infos répétées comme ici, qui ne font qu'augmenter le nombre de posts à lire pour rien. Tout ça pour dire que l'article du Figaro il a déjà été discuté, et on en a conclu que c'était un résumé mal fait de la situation. Et évidemment, la source est UFC Que Choisir, quelle surprise... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
poggus Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 (modifié) J'avoue avoir du mal à saisir le débat sur lequel vous vous acharnez.. Les opérateurs ne peuvent passer outre le code de commerce point barre. Donc tout ceux engagés avant la hausse de la TVA pourront résilier sans frais.. Chef BT la hausse était annoncée dès la modification des CGS le 15 novembre 2010, et Orange le 25 novembre 2010. Donc si vous avez souscrit, ou modifié vos services, nécessitant une nouvelle acceptation des CGS après ces dates, vous ne pourrez pas bénéficier de la résiliation sans frais (puisque vous avez acceptés la hausse du prix de la prestation ..). Le schéma est simple, pourquoi tant de questionnements qui n'ont pas lieu d'être?? Modifié 27 décembre 2010 par poggus Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PlayTime Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Bonjour à tous, j'ai lu quelques pages de ce topic et je me demandais s'il ne serait pas plus rentable pour les opérateurs d'assumer le coût de la TVA pour les forfaits en cours tout en appliquant la hausse ainsi que de nouvelles CGV pour les nouveaux forfaits. De ce fait les opérateurs ne risqueraient pas de voir partir leurs clients (pas de modification tarifaire) et n'auraient pas de pertes sur les financements des téléphones pour ces clients qui partiraient avec un téléphone récent et en obtiendrait un neuf chez un autre opérateur dans le cas d'une hausse des tarifs. Les opérateurs se disent confiant car ils s'entendent sur les prix et pensent donc que les mouvements de va et vient entre opérateurs seront sensiblement égaux. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jujur Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Pour information, étant possesseur d'un forfait ultimate 5H (34,90€/mois), je viens de contacter NRJ Mobile qui m'a précisé qu'NRJ Mobile n'était pas concerné par la hausse de la TVA en 2011. Donc pas de résiliation possible pour nous !!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vertigo35 Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 (modifié) J'avoue avoir du mal à saisir le débat sur lequel vous vous acharnez.. Les opérateurs ne peuvent passer outre le code de commerce point barre. Donc tout ceux engagés avant la hausse de la TVA pourront résilier sans frais.. Chef BT la hausse était annoncée dès la modification des CGS le 15 novembre 2010, et Orange le 25 novembre 2010. Donc si vous avez souscrit, ou modifié vos services, nécessitant une nouvelle acceptation des CGS après ces dates, vous ne pourrez pas bénéficier de la résiliation sans frais (puisque vous avez acceptés la hausse du prix de la prestation ..). Le schéma est simple, pourquoi tant de questionnements qui n'ont pas lieu d'être?? Le problème c'est que pour accepter des nouvelles conditions, ils faut qu'elles soient clairement précisées (quand, et combien) et non pas ajouter un vague avertissement à l'arrache. Et le fait que ça soit sur décision règlementaire n'y change rien, personne ne les oblige à répercuter cette hausse sur les clients (ils ne le font pas quand elle baisse bizarrement). Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Diddoo Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Salut, J'ai appelé Orange tout à l'heure et j'en ai profité pour leur demander s'il m'était possible de résilier, réponse: "Oui, vous pouvez, mais le service résiliation est en panne (?!?, n'importe quoi!), faudra rappeler à partir de 17 heures." --> Se foutent de moi non? Ils sont tellement forts qu'ils connaissent l'heure exacte de la réparation de la panne! En plus la conseillère a été affreuse... J'hésitais jusque là et franchement je résilie dès que possible! Voilà... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
poggus Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Le problème c'est que pour accepter des nouvelles conditions, ils faut qu'elles soient clairement précisées (quand, et combien) et non pas ajouter un vague avertissement à l'arrache. Et le fait que ça soit sur décision règlementaire n'y change rien, personne ne les oblige à répercuter cette hausse sur les clients (ils ne le font pas quand elle baisse bizarrement). Il est indiqué, lorsque l'on souscrit un forfait mobile, que les variations de TVA seront répercutées sur le prix TTC, et ce depuis des années... Et la question d'une modification à la hausse ne s'est jamais posée car ça n'est tout simplement jamais arrivé s'agissant des services télévisuels, tout comme une baisse de celle-ci d'ailleurs... Je vois que ça fait remuer les méninges de beaucoup en tout cas cette histoire ;) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Léviath Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Salut, J'ai appelé Orange tout à l'heure et j'en ai profité pour leur demander s'il m'était possible de résilier, réponse: "Oui, vous pouvez, mais le service résiliation est en panne (?!?, n'importe quoi!), faudra rappeler à partir de 17 heures." --> Se foutent de moi non? Ils sont tellement forts qu'ils connaissent l'heure exacte de la réparation de la panne! En plus la conseillère a été affreuse... J'hésitais jusque là et franchement je résilie dès que possible! Voilà... Sur un plateau, cela s'appelle un "discours de maintenance". Ce process s'active lorsque nos logiciels sont plantés et que donc nous n'avons accès à rien. Et oui, même chez les opérateurs l'informatique peut tomber en panne. Et en effet on indique soit de rappeler vers telle heure ou bien le lendemain (selon les consignes que nos sup nous donnent). Et je peux te dire que des maintenances (plantages) ça arrive souvent, et que cela n'amuse absolument pas les CC. Crois moi on préfère tous avoir 50 appels/heure plutôt que d'en avoir 1 toutes les 20mn. Sauf à ce que la panne soit au niveau national, tu peux essayer de rappeler en espérant tomber sur une plateforme qui n'a pas cette panne. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
paco83 Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 @ paco 83 -> Quel est la date de fin de contrat sur le RIO que tu as reçu d'Orange ? la fin de contrat st au 04/02/2011 , pourquoi ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Khoral Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 J'ai reçu une réponse du GIE. Pour rappel, la question consistait à savoir si une portabilité serait possible en résiliant sans frais suite à l'augmentation de la TVA. La personne a admis qu'il n'était pas compétent dans le domaine, et a transmis ma question à l'ARCEP. J'attends donc une réponse de leur part. J'attends aussi une réponse de la DGCCRF. Sinon j'ai envoyé un mail à Tel and Com pour savoir quelles sont les CGV/CGS applicables sur l'offre avec la Galaxy Tab, ils m'ont demandé une précision d'information et là j'attends qu'ils m'envoient des pdf des CGV/CGS donc :) @poggus > Le débat était au départ en fait. Maintenant, on est plus ou moins fixés sur ce qui est possible ou pas. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Léviath Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Et la question d'une modification à la hausse ne s'est jamais posée car ça n'est tout simplement jamais arrivé s'agissant des services télévisuels, tout comme une baisse de celle-ci d'ailleurs... Sauf que, en 2008, la TVA sur la partie TV des abonnements est passée de 19.6 à 5.5%. Même si cette baisse n'a jamais été répercutée sur les tarifs. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
paco83 Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Je viens de prendre un nouveau forfait chez BT ce matin , en demandant une oratbilité de mon numéro . Ce matin avant d aller chez BT j ai appeler le service resiliation d orange qui m a dit que la portabilité étatit possible et que la rupture de contrat se ferait sans frais , du a la hausse de TVA . Je viens de rappeler orange pour savoir si la demande faites par BT avait bien été enregistré, et surtour avoir une confirmation de résiliation sans frais ; réponse : OK pour la portabilié + résiliation sans frais ! Mon contrat se terminait le 04/02/2011, on peut donc résillier des maintenant sans frais et avoir la portabilité du numéro ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lurd Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Pour information, étant possesseur d'un forfait ultimate 5H (34,90€/mois), je viens de contacter NRJ Mobile qui m'a précisé qu'NRJ Mobile n'était pas concerné par la hausse de la TVA en 2011. Donc pas de résiliation possible pour nous !!! Shit, moi qui comptais prendre un HTC Desire à 1€ chez Orange avec un forfait 1h, me voilà bien niqué. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Khoral Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 (modifié) @paco : Chez Orange en tout cas. Bien joué, fallait oser :D et merci pour l'info :) Modifié 27 décembre 2010 par Khoral Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
khazai Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 paco83 : donc, il y juste besoin de prendre un nouveau forfait chez un nouvel opérateur et demander la portabilité directement sur le site web et c'est tout? Pas besoin de prévenir son opérateur actuelle ou d'attendre le courrier de celui-ci? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sausalito Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 (modifié) Je suis chez Bouygues depuis quelques mois et je ne m'en plains pas. Par contre, j'ai actuellement un HTC Desire (premier du nom) et je lorgne du côté du Nexus S (ou équivalent) qui ne devrait pas tarder à arriver chez BT. Croyez-vous qu'il soit possible, avec cette augmentation de la TVA, de résilier chez son opérateur et de reprendre aussitôt chez lui le même abonnement (tout en un ideo dans mon cas) pour pouvoir avoir le dernier modèle de téléphone Android à pas cher? Et tout ça en conservant son n° de téléphone. Merci pour vos avis. Je suis dans le même cas que toi, à savoir : si je quitte BT c'est pour aller où? nulle part puisque les autres offres sont moins intéressantes (pour moi) que l'Evasio (soit y'a pas les MMS (Virgin) soit c'est beaucoup plus cher). Par contre, sauf en cas de changement de ligne et donc de numéro, tu ne peux résilier ton opérateur pour resouscrire chez le même en gardant ton numéro. Donc, si on peut résilier pour cause de TVA en conservant son numéro, l'idée serait tout simplement de résilier en allant chez un opérateur sans engagement (Virgin, ZeroForfait...) puis de revenir chez BT avec une portabilité et un nouveau tel subventionné. note : par contre avec un ideo y'a la partie ADSL et la je sais pas comment ca se passe... Modifié 27 décembre 2010 par Sausalito Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Léviath Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 (modifié) note : par contre avec un ideo y'a la partie ADSL et la je sais pas comment ca se passe... Si tu as un idéo, tu peux simplement résilier la partie mobile de ton offre et donc passer automatiquement sur une offre Bbox simple à 29.90 par mois. Sachant que, quelque soit l'offre Bbox choisi, il n'y a aucun engagement de durée. Bien entendu tu peux aussi résilier ton offre idéo totalement. Toutefois les offres Bbox (internet à la maison) seront elles aussi soumises à augmentation de la TVA. Cela vaut aussi pour les offres internet via les Box de tout les opérateurs. Modifié 27 décembre 2010 par Léviath Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
poggus Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Sauf que, en 2008, la TVA sur la partie TV des abonnements est passée de 19.6 à 5.5%. Même si cette baisse n'a jamais été répercutée sur les tarifs. Oui pardon j'avais oublié cet épisode. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vertigo35 Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 (modifié) Au sujet de la migration en carte prépayée pour conserver son numéro et rester chez son opérateur d'origine: fausse bonne idée finalement car il faut attendre 3 mois pour rebasculer vers un forfait. Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Léviath Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 Étonnant car les opérateurs préfèrent avoir des clients engagés (donc abonnés) plutôt que sur du pré payé. Tu tiens ça d'où ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vertigo35 Posté(e) 27 décembre 2010 Share Posté(e) 27 décembre 2010 (modifié) Étonnant car les opérateurs préfèrent avoir des clients engagés (donc abonnés) plutôt que sur du pré payé. Tu tiens ça d'où ? En fait, j'ai oublié de préciser que c'est valable chez BT, pour les autres, aucune idée. C'est mentionné sur leur site, tout en haut : http://www.espaceclientcarte.bouyguestelecom.fr/ECC/changerForfait.jsf Je pense que c'est justement fait pour éviter les dérives du style, "je résilie et je reviens avec un téléphone subventionné sans perdre mon numéro". Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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