Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Léviath]

bebe1310 ma question sur la légalité était juste un moyen d’essayé de clore ce débat (j'ai rajouté mon opinion a la fin).

Pour la portabilité, je pense qu'ils vont essayer de jouer avec pour garder leurs clients .

Je ne sais pas si le bon de portage existe toujours, si oui, il faudra le demander pour conserver ton numéro.

Ok je crois que tout est dit, tu as raison et nous ... on ferme nos gueules ...

Sauf que les bons de portages ça n'existe plus depuis 2007 :D

[tonio33]

et toi tu sais ?

je me cite :

Je ne sais pas si le bon de portage existe toujours, si oui

je te cite :

SFR envoi les e-mails d'informations à partir du 27 décembre 2010.

Dés la réception des dit e-mails, vous pouvez résilier. Vous pourrez aussi résilier jusqu'au 1er juin 2011 soit 4 mois après le changement EFFECTIF des tarifs.

Apparemment je suis pas le seul a écrire des conneries ( merci baudalex ),il me semble avoir dit a orkane d'attendre le 01/02 pour résilier.

Et pour info le premier a avoir parlé de résiliation page 1 c'est moi.

Donc pour moi le débat est clos, je te laisse a la responsabilité de tes écrits .

[pepez]

Je ne vois pas en quoi la "résiliation gratuite" exclurait le processus de portabilité du numéro, rien de telle n'est spécifié dans les textes de lois

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/portabilite_numero.htm

C'est triste de voir à quel point les opérateurs mobile français font tous pour agir contre le client en plus de tarifs très élevé quand une obligation contractuelle les contraint de libérer leurs clients il trouve le moyen de tout même gêner cette procédure alors que rien ne prévoit une exclusion de la portabilité.

Et après on parle de position de monopole dangereuse de Google ou Apple alors que l'entente de la trinité mobile (SFR, Boygues, Orange) nuit au consommateur depuis des décennies.

Vivement que Free débarque et nettoie un peu le marché comme ils l'ont fait avec le net dans le passé

[Léviath]

Au vu de ton passif sur le forum et envers les membres, tu n'es carrément pas crédible. Osez dire "le débat est clos" sur un forum libre et ouvert à tous, fallait oser...

@ Pepez, rassures toi, la portabilité marchera si tu résilies.

Modifié 26 décembre 2010 par Léviath

[orkane]

et toi tu sais ?

je me cite :

Je ne sais pas si le bon de portage existe toujours, si oui

je te cite :

SFR envoi les e-mails d'informations à partir du 27 décembre 2010.

Dés la réception des dit e-mails, vous pouvez résilier. Vous pourrez aussi résilier jusqu'au 1er juin 2011 soit 4 mois après le changement EFFECTIF des tarifs.

Apparemment je suis pas le seul a écrire des conneries ( merci baudalex ),il me semble avoir dit a orkane d'attendre le 01/02 pour résilier.

Et pour info le premier a avoir parlé de résiliation page 1 c'est moi.

Donc pour moi le débat est clos, je te laisse a la responsabilité de tes écrits .

il est vrai que la maniere dans le courrier est ecrit il n y a pas d ambiguitées pas de resiliation avant le premier fevrier pour moi s est trés clair ensuite chaque un fais ce qu il veut.

[tonio33]

Je parlais seulement du débat avec toi, je ne vois pas de quel passif tu parles ?

[kolomx]

hello the world

vu sur les cgv bouygtel récupérée sur leur site novembre-janvier

Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service,

nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.

Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier

(de préférence en recommandé avec avis de réception

pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4

mois suivant cette hausse.

Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement,

nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas

suivants :

• application de la Formule d’Indexation et uniquement

au-delà de votre période initiale d’engagement ;

• décision législative ou règlementaire, par exemple

hausse de la TVA.

[Léviath]

Je parlais seulement du débat avec toi, je ne vois pas de quel passif tu parles ?

Sauf qu'au moment ou tu parles de clore le débat, il n'y a aucun débat en cour avec moi. quand je dis que tu n'es pas crédible .....

Et puisque tu veux clore le débat, qu'est-ce que tu fais encore sur ce topic qui semble peu intéressant au vu de tes véhéments propos.

Sur ce /ignore pour toi, tu sera le premier.

[cri-cri]

Je ne vois pas en quoi la "résiliation gratuite" exclurait le processus de portabilité du numéro, rien de telle n'est spécifié dans les textes de lois

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/portabilite_numero.htm

C'est triste de voir à quel point les opérateurs mobile français font tous pour agir contre le client en plus de tarifs très élevé quand une obligation contractuelle les contraint de libérer leurs clients il trouve le moyen de tout même gêner cette procédure alors que rien ne prévoit une exclusion de la portabilité.

Et après on parle de position de monopole dangereuse de Google ou Apple alors que l'entente de la trinité mobile (SFR, Boygues, Orange) nuit au consommateur depuis des décennies.

Vivement que Free débarque et nettoie un peu le marché comme ils l'ont fait avec le net dans le passé

J'ai vu sur une émission un gars qui disait que les opérateurs n'avaient aucune raison d'augmenter les prix car à la base, ils n'avaient pas fait profiter le client de la tva réduite. En gros ils ne répercutent le changement de TVA que dans le sens qui les arrange. On est d'accord, vivement que Free arrive, mais bon, ça va être dur je pense !

Sinon tonio33, tu connais l'option "gérer les utilisateurs ignorés" ? Je te la conseille, elle est vraiment pratique ! Ca évite de perdre son temps. ;)

[tonio33]

cri-cri ,merci du conseil

[Alojzy]

Pfiouuuu, quand je vois le capharnaüm que la hausse TVA et les résiliations mettent, aucun doute que certains vont se retrouver avec 2 mobiles à rembourser et 3 forfait à 60€ par mois... :emo_im_money_mouth:

Franchement pour ceux qui ont du mal, arrêtez de vous prendre la tête et attendez février et les premier retours, c'est valable 4 mois après l'augmentation la résiliation.

Pour les autres qui veulent s'abonner à un nouveau forfait et résilier en l'espace d'un mois pour gratter une tablette ou un autre tél, faites le si vous le sentez, si jamais ça foire faut pouvoir assumer. Et venez pas me parler de clauses abusives ou autre, c'est pas un juriste sur un forum qui décidera, c'est un jugement de tribunal, et s'il n'y a que 3 pecno qui se font avoir, il y aura pas de procès ou que sais-je. Après ça, il suffit de connaitre la vitesse de traitement des dossiers par la justice pour juste se demander si ça vaut le coup d'attendre une telle procédure d'engager des frais là dedans pour un téléphone. :D

Modifié 27 décembre 2010 par Alojzy

[paco83]

Bonjour a tous ,

je viens d avoir un conseiller orange au tel a l instant qui a bien préciser que je pouvais résillier mon forfait immédiatement et sans frais , et que la portabilité du numéro était possible , elle m a envoyé mon RIO.

Je pense que le mieux c'est prendre son tel et de téléphoner a un conseiller pour avoir les bonnes réponses ;)

[vertigo35]

Bonjour a tous ,

je viens d avoir un conseiller orange au tel a l instant qui a bien préciser que je pouvais résillier mon forfait immédiatement et sans frais , et que la portabilité du numéro était possible , elle m a envoyé mon RIO.

Je pense que le mieux c'est prendre son tel et de téléphoner a un conseiller pour avoir les bonnes réponses ;)

Attention aux mauvaises surprises! Informatiquement, je pense que le portage sera considéré comme une résiliation anticipée sans motif, avec le prélèvement des échéances restantes dans la foulée. Entre ce que disent certains conseillers au téléphone (pas tous hein, on est d'accord!) et la réalité , il y a souvent une sacrée marge.

Je pense que la solution la moins risquée, c'est de demander la migration en prépayé dans la lettre de résiliation et ensuite de procéder au portage du numéro. Par contre, on se retrouve sans forfait le temps de transférer la ligne :(

Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35

[Khoral]

Et venez pas me parler de clauses abusives ou autre, c'est pas un juriste sur un forum qui décidera, c'est un jugement de tribunal, et s'il n'y a que 3 pecno qui se font avoir, il y aura pas de procès ou que sais-je. Après ça, il suffit de connaitre la vitesse de traitement des dossiers par la justice pour juste se demander si ça vaut le coup d'attendre une telle procédure d'engager des frais là dedans pour un téléphone. :D

Suffit qu'il y ait 1 pecno qui lance une action en justice pour que son cas soit pris en compte (je parle bien du cas particulier, pas général).

Et saisir un juge de proximité, c'est plutôt rapide aujourd'hui (et ça fonctionne dans ce cas précis).

Sinon vous avez vu la dernière news Clubic ? Ça risque d'en induire beaucoup en erreur.

Le lien qui va bien.

Je sais pas pour vous, mais si j'avais lu ça sans avoir d'autres connaissances, ben je l'interprète comme "je peux prendre un tel quand je veux avec n'importe quel forfait, le résilier quand je veux, et le porter comme je veux, parce que les opérateurs ils sont trop sympas ! En plus ils me font une fleur, j'ai 4 mois :D".

Piégeur comme article :/

Modifié 27 décembre 2010 par Khoral

[Alojzy]

Ça change mon propos? Libre a toi d'engager des frais dans une procédure, tu penses pouvoir obtenir des dédommagements pour préjudice moral et le remboursement total des frais engagés? Lances toi, moi je ne le conseillerais pas, a moins d'avoir les moyens ou un ami avocat...

Ce n'est pas parce que la loi est de ton coté que tu t'en sortira sans y laisser d'argent. Compare ton mobile et un heure d'honoraire d'avocat.

Après c'est clair tu peux intenter une action en justice par principe, tout ceux qui profiteront de la décision de justice t'en seront reconnaissant ;)

Tu peux aussi contacter des associations de défenses de consommateurs. T'as le choix, si tu te bat pour le principe c'est tout à ton honneur, si c'est juste pour un tél gratuit, t'as vraiment la hargne :/

Modifié 27 décembre 2010 par Alojzy

[lvri]

@ paco 83 -> Quel est la date de fin de contrat sur le RIO que tu as reçu d'Orange ?

[VTR]

bonjour,

Des infos concernant les forfaits SMART édition spéciale quick silver ?

[helroz]

Bonjour a tous ,

je viens d avoir un conseiller orange au tel a l instant qui a bien préciser que je pouvais résillier mon forfait immédiatement et sans frais , et que la portabilité du numéro était possible , elle m a envoyé mon RIO.

Je pense que le mieux c'est prendre son tel et de téléphoner a un conseiller pour avoir les bonnes réponses ;)

moi je me méfierais le conseillé que j'ai eu avant le service résiliation était pas sur de son coup, c'est pour ca que j'ai contacté directement le service résiliation ;)

[Khoral]

Ça change mon propos? Libre a toi d'engager des frais dans une procédure, tu penses pouvoir obtenir des dommages pour préjudices moral et le remboursement total des frais engagés? Lances toi, moi je ne le conseillerais pas, a moins d'avoir les moyens ou un ami avocat...

Ce n'est pas parce que la loi est de ton coté que tu t'en sortira sans y laisser d'argent. Compare ton mobile et un heure d'honoraire d'avocat.

Après c'est clair tu peux intenter une action en justice par principe, tout ceux qui profiteront de la décision de justice t'en seront reconnaissant ;)

Tu peux aussi contacter des associations de défenses de consommateurs. T'as le choix, si tu te bat pour le principe c'est tout à ton honneur, si c'est juste pour un tél gratuit, t'as vraiment la hargne :/

Ça le change en rien, ça le précise légèrement ;)

Pour les dommages, ouais, le remboursement des frais engagés + les trop perçus est envisageable. Pas plus par contre (faut pas trop demander hein xD).

Et ouais, j'ai les moyens et des amis avocats dans divers domaines ^^

Cela étant dit, dans mon cas, j'ai un forfait pris en octobre 2010, et je ne compte pas tenter le coup de prendre un téléphone aujourd'hui. La raison étant que si je faisais ça, tout ce que je pourrais espérer, c'est d'obtenir de l'opérateur un retour sur les tarifs avant hausse de la TVA. Et payer 2 abonnements téléphoniques pour rien, non merci.

Pour les assoc de consommateurs, si tu lis mes posts précédents, tu connaitras mon avis :D Et tu auras compris dans ma phrase précédente que c'est purement pour le principe, et pas pour un tel gratuit ;)

[myrtile]

J'ai retrouvé sur le net les conditions d'abonnement de sfr vu que j'avais pommée le livret de novembre 2010 vu que j'ai souscrit le 26/11

http://www.sfr.fr/mobile/edito/pdf/docs_juridique/161110/conditions_generales_abonnement_SFR.pdf

INFORMATION SUR LES TARIFS

◆Une brochure tarifaire vous a été remise par votre distributeur SFR afin de

pouvoir choisir votre formule d’abonnement et les services proposés . Ces

informations sont disponibles sur le site Web www .sfr .fr .

◆En cas de changement tarifaire, vous serez averti un mois avant la prise d’effet

par un message joint à votre facture .

◆Pendant chacune de vos premières périodes minimales d’abonnement sur

une offre d’abonnement, SFR s’engage à ne pas augmenter les Tarifs du

Service Principal, sauf à ce que cette augmentation résulte d’une décision

réglementaire . Au-delà de chacune de ces périodes initiales d’engagement,

SFR sera libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal, vous aurez la

possibilité de résilier votre contrat si vous refusez cette augmentation

Je ne vois pas ou il spécifie que leur tarifs vont augmenté.

[cri-cri]

Pour ceux qui sont curieux de savoir à combien vont passer leur forfait SFR :

http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258

[lvri]

Et bien voilà, tous les forfaits pris avant ou après le 26/11 augmentent !!!!!

Merci cri-cri !

[vertigo35]

@ Myrtile

Tiré des CGV que tu viens de poster :

7.1.2- SFR s’engage, à l’égard de l’Abonné, à maintenir les Tarifs du Service

Principal de l’offre qu’il a choisie pendant toute la durée de chacune des

périodes d’engagement initiales de l’Abonné, sauf à ce que cette augmentation

résulte d’une décision règlementaire.

12.2.4- L’Abonné peut résilier le contrat à tout moment en appelant le service

client SFR :

- lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de

l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce, durant les quatre

(4) mois qui suivent l’entrée en vigueur de ce nouveau tarif

Dans le premier article, ils te préviennent qu'ils se réservent le droit de modifier le prix du service principal en cas de hausse de TVA et dans le 2nd, que si c'est le cas, tu as le droit de te barrer.

Enfin moi je le lis comme ça, ça me paraît sans équivoque.

Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35

[cri-cri]

Hey hey, c'est juste à titre informatif hein !

Ce n'est pas pour inciter les gens à prendre de nouveaux forfaits à la va-vite sans être sûr qu'ils pourront résilier parce qu'un tel l'a dit sur un forum.

Enfin bref, j'ai déjà donné dans ce débat ! ;)

Mon forfait augmente de 2 euro ! Pas content !

[lvri]

@ Vertigo,

Dans le premier article, SFR dit tout simplement qu'il fera son possible pour maintenir son tarif, sauf si réglementairement il n'a pas le choix. Cela n'a rien à voir avec une possibilité de résiliation. C'est un droit en cas de hausse de tarif, et SFR ne peut pas aller contre.