Augmentation TVA pour forfait mobile !

[mystix]

Des personnes ont tenté de communiquer à nouveau avec les opérateurs ?

[Khoral]

Pour leur dire quoi ? De toute façon, on ne tomberait jamais 2 fois sur le même discours, et on aurait beaucoup d'intox (du style "impossible de porter le numéro", cf. l'article qui a été publié ce matin sur FrAndroid)

Mieux vaut attendre les réponses de l'ARCEP et de la DGCCRF, ça sera plus clair.

[mystix]

Tu as envoyé un message à la DGCCRF ? Car moi je les ai appelé hier et ils m'ont juste parlé des textes de loi qu'on trouve sur le net sans faire le rapprochement avec la hausse de la TVA.

[Khoral]

Ouais j'leur ai balancé un mail. J'attends toujours une réponse (et de l'ARCEP aussi).

[Sausalito]

Petits rappels suite aux dernières pages :

Comme l'a précisé Khoral, la portabilité peut être demandée en cours d'engagement, dans ce cas, l'opérateur sortant facture les indemnités de résiliation (sommes dues jusqu'à la fin de l'engagement, ou 1/4 de celles ci si la résiliation intervient après le 12e mois d'engagement pour un engagement de 24 mois).

La portabilité ne peut se faire que si la ligne est toujours active. Donc il ne faut surtout pas demander la résiliation pour TVA avant la portabilité.

Conclusion : la façon dont ça pourrait se passer serait :

1 - portabilité de la ligne

2 - résiliation automatique de l'ancien abonnement avec facturation des sommes dues

3 - demande d'annulation des indemnités pour cause de résiliation pour augmentation de la TVA.

Autant dire que c'est incertain et non garanti. Cette démarche fonctionnera selon les opérateurs, voir selon les conseillers qui vont traiter les demandes...

[myrtile]

Mon copain a déjà reçu un e mail de sfr pour la hausse de TVA

[Joe_Lesk]

Quelqu'un a t-il déjà résilié grâce à cette augmentation?

[cemoa]

Mail recu de Sfr pour ma Box aujourd'hui, ciao Sfr et bienvenue la nouvelle FreeBox

Toujours rien concernant mon mobile

Wait & see

Ps: j'ai demandé début Novembre au service client le multi Pack avec changement de Forfait effectif au 01/12/10, a priori si ma box est résiliable mon mobile devrait l'etre aussi qu'en pensez vous

....

[mystix]

Alors très très bonne nouvelle ! J'ai eu une personne du service résiliation au téléphone qui m'a dit qu'il était tout à fait dans notre droit de résilier et de faire la portabilité.

Voilà les actions à mener :

- Aller chez le nouvel opérateur faire la portabilité

- Appeler ensuite le futur ancien opérateur pour résilier à cause de la modification de la TVA (expliquer s'il vous dit que non que vous êtes entrés en contact avec ARCEP, ...)

[lvri]

@ myrtile : pourrais tu copier les grandes lignes de cet email pour voir un peu comment SFR s'explique sur le sujet ?

@ joe_lesk : il faut attendre avant de résiliser

Pour info, SFR en profiterait pour faire une petite augmentation déguisé sur certains forfaits, et surtout sur son forfait ADSL (+ 13cts par rapport à la hausse de TVA).

[mystix]

Pourquoi faut-il attendre pour résilier ? Le texte de loi nous dit que nous avons jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur du texte pour le faire, on n'a pas de date de départ.

[lvri]

Mystix : Ne jamais demandé à un opérateur de résilier une ligne en cours de portage ! S'il résilie ta ligne, le portage ne peut plus se faire et tu perdra ton numéro. Il vaut mieux dans ce cas faire un courrier AR en précisant que tu as fait une demande de portabilité chez untel pour hausse de TVA, et que ce dernier se chargera donc de la résiliation et annoncer le blocage des prélèvements. Mais surtout ne jamais résilier un abonnement lors d'une portabilité !

Concernant le texte de loi, il entre en vigueur le 01/01/2011, et l'augmentation des tarifs chez les opérateurs est au 01/02/2011. La logique voudrai que l'on puisse résilier avant la première facture incluant la hausse car nous n'avons pas à payer cette hausse. Maintenant, je ne suis pas totalement sur de ça.

Modifié 28 décembre 2010 par lvri

[mystix]

Même si leur résiliation est censé intervenir après la portabilité ?

[lvri]

Si tu demandes une résiliation à ton opérateur, il peut l'effectuer avant la portabilité, donc, il vaut mieux éviter. Il est toujours précisé qu'en cas de portabilité c'est le nouvel opérateur qui se charge de la résiliation et qu'en aucun cas tu ne dois le faire de ton côté.

[mystix]

Du coup, il vaut mieux envoyer le courrier en recommandé avec AR ? Mais quand l'envoyer dans ce cas ?

Edit :

J'y pense : quand on les appelle, on peut leur dire la même chose que dans la lettre -> ne pas résilier tant que la portabilité n'a pas été faite, non ? Enfin, ce ne sera pas une vraie résiliation à faire mais prendre cette portabilité comme telle (résiliation dû à la TVA).

Modifié 28 décembre 2010 par mystix

[lvri]

Attends déjà de recevoir le courrier de ton opérateurs qui te donnera la marche à suivre. Tu as 4 mois pour effectuer ce changement, donc, ne soit pas si pressé.

[myrtile]

Ivri

Je suis avec mon mobile un peu de mal LOL mais voici

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement principal ou option incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres de téléphonie mobile incluant un accès à des services de télévision.  

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement et des options éventuellement concernées (1). Le prix HT (Hors Taxes) de nos services reste inchangé. Les consommations au-delà du forfait et hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation sur votre facture sera de 6.26% du prix actuel TTC de votre abonnement principal et des options concernées. A titre d'exemple, pour un forfait d'un prix mensuel de 24,90€, cette modification de la TVA entraînera une augmentation de 1.56€ TTC de l'abonnement principal.

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation sur votre facture qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique

http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.  

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :  

Article 11 :

Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.  

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »  

Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son application effective à compter du 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation résultant de la répercussion de la TVA vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 12.2.4 des Conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand Public et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.

[mystix]

Pour information, j'ai déjà reçu cette lettre et si je suis si pressée c'est que j'ai beaucoup de problèmes avec Orange depuis quelques mois et que je veux en finir au plus vite.

[zehunter]

Pourquoi faut-il attendre pour résilier ? Le texte de loi nous dit que nous avons jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur du texte pour le faire, on n'a pas de date de départ.

tout simplement parce que l'augmentation de la TVA débute le 1er Février, comme dit dans plusieur post avant moi :-)

[mystix]

Le texte de loi nous dit : "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

On parle d'un délai maximal et non minimal. De plus, en appelant les opérateurs, ils nous disent qu'on peut le faire de suite. Les nouvelles conditions nous ont été envoyées par courrier (enfin pour ma part) donc je suis en droit de résilier puisque j'ai les nouvelles conditions d'abonnement que je refuse.

[Léviath]

Mystix,

Tu fais ta portabilité chez ton nouvelle opérateur.

Une fois ta portabilité effective ... ton contrat chez ton ancien opérateur sera résilié. Tu prends contact avec lui et tu demande une exonération des frais de résiliation dù à l'augmentation de la TVA. Lorsque ton ex opérateur fera la facture de clôture, tu verra apparaitre ton exo.

[mystix]

Ca marche. La lettre pour leur spécifier que la portabilité est à prendre comme une résiliation due à la hausse de la TVA est-elle nécessaire par précaution ?

[lvri]

Bon, finalement je pense que la portabilité peut se faire sans aucun problème. Il faudrait juste demander à un concurrent de vous aider à bien préciser la démarche (résiliation pour hausse de tarif), et je suis sur qu'ils le feront car vous signé chez eux, et surtout penser à bloquer les prélèvements de l'ancien opérateur au cas où il voudrait jouer au petit malin.

Après tout, l'opérateur n'a pas le droit de refuser une portabilité, et ça c'est une certitude. Je pense que dès que j'aurai mon courrier de SFR, j'irai voir Bouygues pour savoir s'ils peuvent m'aider là-dessus (quand tu es un petit nouveau, tu es toujours très bien accueilli ;-)

[zehunter]

Petits rappels suite aux dernières pages :

Comme l'a précisé Khoral, la portabilité peut être demandée en cours d'engagement, dans ce cas, l'opérateur sortant facture les indemnités de résiliation (sommes dues jusqu'à la fin de l'engagement, ou 1/4 de celles ci si la résiliation intervient après le 12e mois d'engagement pour un engagement de 24 mois).

La portabilité ne peut se faire que si la ligne est toujours active. Donc il ne faut surtout pas demander la résiliation pour TVA avant la portabilité.

Conclusion : la façon dont ça pourrait se passer serait :

1 - portabilité de la ligne

2 - résiliation automatique de l'ancien abonnement avec facturation des sommes dues

3 - demande d'annulation des indemnités pour cause de résiliation pour augmentation de la TVA.

Autant dire que c'est incertain et non garanti. Cette démarche fonctionnera selon les opérateurs, voir selon les conseillers qui vont traiter les demandes...

Je pense que c'est le mieux a faire si on veux garder son numéro de tel!

De toute façon aujourd'hui, si on a un abonnement depuis 3 mois avec l'opérateur X, et qu'on change d'opérateur Y, le contrat avec X est toujours actif, et on paye tous les mois!

Donc on peux changer d'opérateur et garder le numéro sans soucis, SAUF qu'on paye 2 abonnements : un lié a un numéro et un téléphone (en toute logique) et un qui "cours" mais non utilisable (plus de numéro d'associé)

OR ici, une fois la portabilité faite, et vu la hausse de la TVA on peux demander a résilié l'abonnament avec X a ce moment la (après portabilité! :) )

[Khoral]

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

Collector ça :D SFR qui vous explique le principe de la TVA xD

De toute façon aujourd'hui, si on a un abonnement depuis 3 mois avec l'opérateur X, et qu'on change d'opérateur Y, le contrat avec X est toujours actif, et on paye tous les mois!

Non, parce que le nouvel opérateur (Y) aura envoyé une demande de résiliation pour toi auprès de l'opérateur X. Donc ton contrat sera résilié, et les frais de résiliation te seront demandés (je parle dans un cadre général, sans tenir compte de la situation particulière de hausse de TVA)

Et je parle d'expérience, puisque j'ai déjà fait une portabilité pendant ma période d'engagement ;)

Et sinon, Sausalito et Léviath ont très bien résumé ce qu'il y avait à faire :)

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral