Augmentation TVA pour forfait mobile !

[PlayTime]

Donc pour SFR, je viens de tester pour quelqu'un. En effet y'a un soucis, non pas de la part des CC mais de SFR. L'article 6.3.3 des CGV indique bien que vous pouvez résilier dés notification et non à partir du moment ou la hausse est appliquée. D'où les différents sons de cloche obtenus en appelant le SC.

J'ai eu un SUP, il fait remonter immédiatement cette erreur pour que SFR corrige. Sur le fond il était quand même bien d'accord que l'on peux résilier mais comme il dit, en l'état des process SFR, cela n'est pas possible.

Le temps que ça revienne d'SFR, il faut patienter 48h environ.

Ca ne concerne que SFR ou ce sera la même chose pour Orange (et Bouygues plus tard) ?

[edem]

Donc pour SFR, je viens de tester pour quelqu'un. En effet y'a un soucis, non pas de la part des CC mais de SFR. L'article 6.3.3 des CGV indique bien que vous pouvez résilier dés notification et non à partir du moment ou la hausse est appliquée. D'où les différents sons de cloche obtenus en appelant le SC.

J'ai eu un SUP, il fait remonter immédiatement cette erreur pour que SFR corrige. Sur le fond il était quand même bien d'accord que l'on peux résilier mais comme il dit, en l'état des process SFR, cela n'est pas possible.

Le temps que ça revienne d'SFR, il faut patienter 48h environ.

Bon on avance...

(merci Léviath )

MAIS donc dans 48H quoi ?

[maxthephoenix99]

Pour bouygues, l'augmentation serait à partir du 1er mars et non pas le 1er fevrier.

[PlayTime]

En janvier, tu payes pour février non ? Tu payes toujours avant comme pour un loyer non ? Donc je pense qu'à partir du 12 janvier dans le cas que tu donnes.

J'avais totalement oublié ce point, ça complique encore les choses !

Enfin le plus simple pour celui qui ne veut pas avoir de souci, c'est définitivement d'attendre que la modification prenne effet, car se retrouver à galérer dans les démarches pour avoir voulu gagner 15 jours :/

Modifié 29 décembre 2010 par PlayTime

[Léviath]

Ben forcément je dirai : jusqu'à 4 mois après la date d'entrée en vigueur et non la date de notification mais ça veut pas dire qu'on ne peut pas résilier avant, c'est juste que le délai des 4 mois part du 1er février, c'est tout.

Mais de toute façon, si on reprend les CGV d'Orange une fois de plus : à partir de la notification.

"6.3.3 Résiliation du Contrat pour modification des conditions contractuelles par l’Opérateur

Dans les conditions de l’article 11 ci-après, le Client peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification par l’Opérateur de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai de quatre (4) mois à compter de la prise d’effet de cette modification."

Il me semble que c'est assez clair, non ?

Modifié 29 décembre 2010 par Léviath

[lvri]

Il faut juste demander une résiliation au 1er février, pas besoin de chercher plus loin. C'est ni trop tôt pour ceux qui doute, ni trop tard pour les pressés !

Merci Leviath, je pense que cette fois ce sera assez gros pour tout le monde ;-)

Modifié 29 décembre 2010 par lvri

[Léviath]

Merci Leviath, je pense que cette fois ce sera assez gros pour tout le monde ;-)

Hihi :D

Sinon le SUP a presque péter un câble quand je lui ai dit que j'étais formé BO RCR (Back office Résiliation Courrier Client). Limite il m'a dit pourquoi tu fais chier alors qu'on est collègue ? je lui ai fait clairement comprendre que même si je suis de la maison, je serai toujours du coté des clients :D

Il a pas trop aimé :D :D :D

[lvri]

Excellent !

[PlayTime]

Merci pour les infos clairs en effet !

[Joe_Lesk]

Service client qui la plus part du temps ne connaît rien à la téléphonie et qui n'hésite pas à raconter des conneries pour combler son manque de connaissance. Tu demandes un truc à un mec tu rappelles après on te dit autre chose.

[pikatchu1024]

tout est clair grâce à notre ami la :) heureusement qu'il est la d'ailleurs ;)

[Cédriiic]

J'ai enfin reçu le fameux mail de SFR et en effet, ils sont très flous concernant la résiliation... Malgré quelques informations qui diffèrent d'un post à l'autre, ce forum est toujours plus sûre que service client.

[lvri]

Perso, toujours rien reçu de SFR. Mais bon, vu que j'attends la dispo du Nexus S ou d'une bonne tablette chez Bouygues, j'ai le temps !

[jc67400]

Bonsoir, je me permets de poser deux petites questions, certes je n'ai absolument pas regarder les 785 messages précédent du topic... Un peu long voilà.

Sachant que je suis abonné Bouygues Telecom Evasio souscrit en Novembre sur 12mois.

Et donc d'après ce que je viens de lire depuis le site des news qu'il y aurais bien une augmentation de la part de bouygues mais en seulement en Mars. Et oui je dit bien seulement car j'attends impatiemment une éventuelle résiliation pour chopé un Nexus S!

- Et donc je voulais simplement savoir s'il est possible instantanément de demander résiliation après confirmation vraiment officielle des forfaits sans même attendre le 1er Mars?

- Et part hasard si maintenant bouygues prendrais éventuellement la hausse pour eux même et donc aucune augmentation pour le client, mais le contrat modifier (inscription TVA 19.6 au lieu de 5.5), est-il toujours possible de résilier pour cause de modification du contrat original?

Je vous remercie d'avance et une très bonne année pour tous! Bye

[pikatchu1024]

sur le forum SFR les gens comprennent vraiment rien c'est incroyable!c'est si simple pourtant!

[lvri]

@ JC67400

1ere question, c'est écrit tout en haut en très gros et très rouge

2e question, non. Si seul le texte change et pas les tarifs, tu n'as aucune raison de résilier.

A mon avis, ce sera dur pour toi de résilier. Mais vu qu'on a que très peu d'infos sur les futurs agissements de bouygues en matières de TVA, aucune idée.

Maintenant, certains vont se le tenter (n'est ce pas Leviath ?)

EDIT : le Evasio n'a pas la TV je crois. Ton forfait pourrait ne pas augmenter (je dis pourrais car Orange augmente même les forfaits sans TV)

Modifié 29 décembre 2010 par lvri

[ocleyr2lalune]

Bonjour

j'ai reçu aujourd'hui une lettre de SFR m'informant du changement tarifaire dû à la hausse de TVA pour mon forfait 3G illimité Pro

le contenu est équivalent à tout ce qui a été cité, dont les références du code de la consommation qui permettent une résiliation sans frais...

MAIS

à "ce qui change pour votre facture"

SFR précise (bien) que le montant du forfait reste inchangé (il contient bien une offre télé hein....)

alors SFR s'éclate et envoie un courrier pour tous les forfaits qu'il y ait possibilité de résiliation ou non ? c'est quoi ce beau bordel....

ça ne règle pas le problème pour mon forfait mobile, lui concerné par la hausse...

le plus simple serait de souscrire un forfait aujourd'hui pour le résilier ensuite mais c'est trop flou...

Je tenterais effectivement une négociation

[orkane]

"6.3.3 Résiliation du Contrat pour modification des conditions contractuelles par l’Opérateur

Dans les conditions de l’article 11 ci-après, le Client peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification par l’Opérateur de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai de quatre (4) mois à compter de la prise d’effet de cette modification."

Il me semble que c'est assez clair, non ?

je veins de relire mon courrier il me semble en faite que la resiliation peu etre faite a la reception du courrier, et ce jusque à 4 mois après la mise en vigueur.

apres midi j ai appeler le service clients orange la personne me dit que je pouvai resilier maintenant,je lui es redemander si s etait sans frais elle a repondu que oui mon courrier par demain.

Modifié 29 décembre 2010 par orkane

[pikatchu1024]

je veins de relire mon courrier il me semble en faite que la resiliation peu etre faite a la reception du courrier, et ce jusque à 4 mois après la mise en vigueur.

apres midi j ai appeler le service clients orange la personne me dit que je pouvai resilier maintenant,je lui es redemander si s etait sans frais elle a repondu que oui mon courrier par demain.

Je re confirme aussi!

En fait, il n'y a pas d'interprétation à avoir, car cet article de loi n'est que la transposition d'une directive européenne (directive du 7 mars 2002 relative au service universel), et plus exactement de son article 20.4 :

Citation

Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité.

Source ce lien http://www.forummobiles.com/topic/233434-all-hausse-tva-resiliation-portabilite-desimlockage/ Pavé 8!

[myrtile]

funk, effectivement le seul endroit qui en parle, c'est derrière lorsqu'il cite l'article L121-84.

Apparemment la date retenu pour avoir droit de résilier chez sfr est le 13/12.

tu es sur de sa ?

[pikatchu1024]

je précise que c'est les contrats souscris jusqu'à cette date!

[myrtile]

La date du 13/12 ?

[pikatchu1024]

La date du 13/12 ?

oui

[myrtile]

Et vous être sur ? vous avez vu ou cette info ? =)

[tonio33]

myrtile, en bas de la lettre de sfr pour la modification de la tva, il y a écrit pour moi :

Abonnement forfait illimythics 3g+ full internet 2h et options détenus au 13 décembre 2010

Donc, je pense que c'est le 13/12 qui a été retenu.

Modifié 29 décembre 2010 par tonio33