Augmentation TVA pour forfait mobile !

[chmouss]

Bonjour je viens de faire un renouvellement de mobile chez sfr il y à quelque jours,pourrais je résilier aussi?

Quelqu'un peut aider?

Modifié 29 décembre 2010 par chmouss

[mystix]

Alors moi je suis morte de rire : je rappelle le service client Orange aujourd'hui (pour leur parler des CGV) et ils me répondent qu'en effet, je peux résilier dès aujourd'hui. Je leur repose la question pour la portabilité : "ah non non, ce n'est pas possible car motif légitime". Ma réponse étant "ce n'est pas un motif légitime mais une modification contractuelle" -> "c'est pareil, c'est un motif légitime".... Du coup, j'ai laissé tombé et j'ai raccroché.

Sinon, voici ma lettre, qu'en pensez-vous ?

Mlle ******

**********

A Loos, le 30 décembre 2011

Orange Service Clients/résiliation

BP 331

90006 Belfort Cedex

Numéro de client : *********

Numéro de mobile : 06********

Objet : Résiliation pour la modification contractuelle effectuée par Orange

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois de février 2011.

Je vous fais part de mon désaccord concernant cette augmentation modifiant les conditions contractuelles.

Par les textes ci-dessous, je suis donc en droit de vous faire part de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement à compter du 15 janvier 2011 et cela sans frais. Cette résiliation se fera par le portage de mon numéro vers un autre opérateur. Ce portage est donc à considérer comme une résiliation suite à la modification contractuelle qu’Orange a effectuée.

Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la lettre des textes cités ci-dessus et ne saurait en aucun cas être acceptée.

De plus, cette portabilité (donc résiliation sans frais) est possible dès à présent grâce à la clause 6.3.3 des conditions générales d’abonnement :

« 6.3.3 Résiliation du Contrat pour modification des conditions contractuelles par l’Opérateur

Dans les conditions de l’article 11 ci-après, le Client peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification par l’Opérateur de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai de quatre (4) mois à compter de la prise d’effet de cette modification. »

Il est à noter que je suis entrée en contact avec des associations de consommateurs, l’ARCEP mais aussi la DGCCRF qui m’ont fournis les textes suivants afin d’appuyer mes dires :

- Article L44 du Code des postes et des communications électroniques :

« Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l'abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné au plus tard dans le délai de dix jours précité. »

- Décision n°2004-1126 du 21 décembre 2004 paru au JORF n°28 du 3 février 2005 :

« Les lignes directrices du 1er août 2002, adoptées par la décision n° 2002-549 de l'Autorité en date du 11 juillet 2002, sont modifiées en leurs alinéas 1 et 2 de l'« Annexe 1, section 3.1 : Liste des clauses d'inéligibilité », comme suit :

« Après s'être assuré du respect, par le client demandant la portabilité, de ces conditions générales, et notamment la possibilité de résilier le contrat, l'opérateur donneur ne peut refuser la demande de portage que pour des motifs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, le refus de portage devra être expressément signifié au client demandeur, en indiquant avec précision le motif du refus et, le cas échéant, les moyens de rendre à nouveau éligible sa demande de portabilité. Il devra également être indiqué au client demandeur que la demande de résiliation reste valide.

Les motifs d'inéligibilité de la demande de portage pour l'opérateur donneur sont exclusivement les suivants :

1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de s'assurer de l'identité du demandeur, en particulier pour le prépayé.

2. Données incomplètes ou erronées de la demande de portage : les opérateurs mobiles veilleront à respecter des délais raisonnables pour informer leur client des erreurs ou omissions contenues dans leur demande de portage.

3. Numéro inactif : l'opérateur donneur peut refuser la demande de portage si le numéro est résilié ou suspendu (vol ou fraude). »

- Article L121-84 du Code de la consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

- Article L121-84-2 du Code de la consommation :

« La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation. »

En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier de la confirmation de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[lvri]

Si tu envois un courrier de résiliation, tu ne pourras pas faire de portabilité. Encore une fois, c'est au nouvel opérateur de résilier et non à toi.

Ils vont lire ta lettre en diagonale, et ne retiendront que ton n° de tel, de client, et ta demande de résiliation au vu de l'objet. Donc, plus de n°, et donc, plus de portabilité.

[mystix]

Sauf que je l'enverrai qu'après ma portabilité et au pire je change mon objet. Car en les appelant, je n'arrive jamais à avoir le service résiliation au téléphone : le conseiller veut toujours voir s'il peut m'aider... Alors ça commence à être chiant. Et je préfère faire ça par courrier pour avoir une trace. Comme objet "exonération des frais de résiliation", ça sonne mieux ? Car dans ma lettre, je parle bien de la portabilité, je ne fais pas vraiment de demande de résiliation.

C'est mieux comme ça :

Objet : Exonération des frais de résiliation suite à la portabilité due à la modification contractuelle effectuée par Orange

[...]

Par les textes ci-dessous, je suis donc en droit de vous faire part de ma décision de porter mon numéro vers un autre opérateur et cela sans frais. Ce portage est donc à considérer comme une résiliation suite à la modification contractuelle qu’Orange a effectuée.

Modifié 29 décembre 2010 par mystix

[lvri]

à ce moment là il faudrait que tu mettes en objet : portabilité du n° effective au xx/xx/xx

Leur préciser qu'ils ont reçu de la part de l'opérateur x une demande de portabilité. Cette portabilité est légitime et fait suite à votre hausse de tarif suite à l'augmentation de la TVA ce qui signifie un changement unilatéral de contrat. Ce changement me donne donc droit selon les articles x et y à porter mon numéro vers un autre opérateur et cela sans aucun frais.

[myrtile]

Vous avez peur de changé de numéro ou quoi ? lol

[mystix]

Pour le travail, malheureusement, ça peut être compliqué....

Merci lvri, je reprends ça dans ma lettre.

[samael669]

Bonjour,

Je suis attentivement cette "saga" depuis quelques jours et afin d'avoir l'avis de SFR (mon opérateur actuel) et ayant reçu le Graal version papier je viens d'appeler le Service Clientèle SFR mais en tant que futur abonné (pour ne pas avoir à entendre des propos dissuasifs pour me décourager et/ou me retenir).

Le discours n'était visiblement pas lu (je suppose qu'ils sont désormais bien rodés, des demandes doivent affluer depuis 2-3 jours) et la conseillère fort sympathique (surtout sachant que le but de mon appel était de venir chez eux)

J'ai indiqué que j'étais chez Bouygues depuis août 2010, engagé pour 24 mois.

Elle m'a donc indiqué que je n'avais aucun courrier à faire, juste demander mon numéro RIO auprès de Bouygues via leur 658 (si je souhaite conserver mon numéro) puis de contacter SFR le 1er février (ce qui pourrait finalement s'avérer inexact pour la date, Bouygues décidant peut-être de n'appliquer la hausse sur les factures qu'au 1er mars, mais c'est ici plus la démarche qui m’intéresse que la date décidée par tel ou tel opérateur), SFR s'occupant ensuite de tout, en précisant que cette résiliation est une conséquence de la hausse de la TVA sur mon forfait Bouygues Tel.

Voilà, ma petite participation :)

[Khoral]

Malin :D Et une réponse intéressante ^^

[lvri]

Bravo samael669, très bonne idée ! Donc, les opérateurs joueront le jeu pour récupérer les clients qui quitteront leurs concurrents.

Je vais faire l'essai avec Bouygues tiens !

EDIT : je n'arrive pas à avoir BT. C'est bien le 3106 qu'il faut appeler ?

Modifié 29 décembre 2010 par lvri

[mystix]

Mais comment faire quand on fait ça par le net (je gagne 1 mois gratuit et 20e sur le téléphone....) ?

[lvri]

Comment faire quoi ? La portabilité ?

Logiquement, tu dois avoir une case à cocher une fois que tu as choisi ton forfait et ton téléphone.

[mystix]

Oui pour ça, pas de problème mais si Bouygues fait les démarches auprès de l'opérateur qu'on quitte pour la portabilité due à la hausse du tarif, par internet, ils ne pourront pas le faire

[lvri]

Je ne comprends pas trop ta question. Ils feront la portabilité + résiliation aussi bien par internet que directement en boutique.

Tu es déjà en train de prendre un nouveau forfait ?

[totospv]

Bonjour,

J'ai parcouru "rapidement" ce topic, mais 35 pages c'est long... Et peut être que je suis passé à côté de la réponse, mais voici ma question :

Si je souscrit aujourd'hui, à un nouveau forfait + Galaxy Tab (au hasard), je peux résiler en février ???

Merci d'avance.

[poupou49]

Ouais mais dans le cas de la résiliation par internet, vont-ils bien préciser que c'est pour hausse de la tva? Car je ne pense pas que tu peux le préciser de ton côté quand tu fais l'opération ,non?

Modifié 29 décembre 2010 par poupou49

[poupou49]

Bonjour,

J'ai parcouru "rapidement" ce topic, mais 35 pages c'est long... Et peut être que je suis passé à côté de la réponse, mais voici ma question :

Si je souscrit aujourd'hui, à un nouveau forfait + Galaxy Tab (au hasard), je peux résiler en février ???

Merci d'avance.

Non il me semble

[Sausalito]

Moi je suis pas sur que les opérateurs entrant précisent que c'est une résil pour hausse de TVA...

A mon avis la portabilité se fait automatiquement par des outils...

Donc, la lettre vers l'ancien opérateur après portabilité sera surement indispensable.

[funk]

Je l ai reçue.Mais j aime bien mon phone et mon forfait.............. :)

Ils ne parlent pas de résiliation,les malins !

[samael669]

Moi je suis pas sur que les opérateurs entrant précisent que c'est une résil pour hausse de TVA...

A mon avis la portabilité se fait automatiquement par des outils...

Donc, la lettre vers l'ancien opérateur après portabilité sera surement indispensable.

Afin de prévenir cela je pense qu'il est prudent de repasser sur une option type "paiement en ligne" ou "TIP" plutôt que par prélèvement automatique.

[mystix]

Ouais mais dans le cas de la résiliation par internet, vont-ils bien préciser que c'est pour hausse de la tva? Car je ne pense pas que tu peux le préciser de ton côté quand tu fais l'opération ,non?

C'est exactement ça que je veux dire. Je ne peux pas souscrire pour le moment à mon nouveau forfait car le site est bloqué au travail, donc j'attendrai d'être chez moi.

Donc ce que je voulais dire précisément : en allant en boutique, Bouygues peut éventuellement préciser la raison de la portabilité car tu es à côté du conseiller mais par internet, c'est toi qui fais la manipulation donc comment passer l'information ?

[Sausalito]

Je l ai reçue.Mais j aime bien mon phone et mon forfait.............. :)

Ils ne parlent pas de résiliation,les malins !

Si tu es en cours d'engagement, tu peux toujours faire un aller/retour vers un MVNO avant de revenir à ton forfait sfr avec un nouveau tel

Modifié 29 décembre 2010 par Sausalito

[poupou49]

Aucune idée pour ça .. Personne n'a essayé la résiliation sur le net?

Au pire, je crois que je me déplacerais en boutique pour être sur de ce qui es fait et éviter toute embrouille

[poupou49]

Si tu es en cours d'engagement, tu peux toujours faire un aller/retour vers un MVNO avant de revenir à ton forfait sfr avec un nouveau tel

Combien de temps minimum entre l'aller et le retour ?

[mystix]

Ben j'aimerai faire ça aussi, mais je perdrai 20€ sur le téléphone et 2 mois d'abonnement offerts (parrainage + exclu web)