Augmentation TVA pour forfait mobile !

[orkane]

en relisant sur plusieurs site il me sembe que pour etre tranquille il vaux mien attendre le premier fevrier a partir de sette date la lettre est clair( augementation a partir di 1 fevrier et ensuit 4 mois pour resilier sans frais ecrit noir sur blanc)sa n engage que moi mais perso mon courrier partir le 2 fevrier.

[Léviath]

Bonsoir a Tous

Est ce qu'on peut résilier avec RIO ?

Si oui, retourner chez le meme operateur ?

Merci d'avance

On a déjà répondu plusieurs fois à cette question. Tu ne peux pas faire de portabilité en utilisant la résiliation pour hausse de la TVA.

[tonio33]

Offshore, la portabilité du numéro c'est pour changer d'opérateur, sinon c'est un renouvellement.

Résilier avec rio, oui si tu paye pour résilier ou si tu es en fin de contrat

[sloxone]

Bonsoir,à tous.

J'ai bien reçu la lettre ^^,donci je pense résiler mon contrat chez orange, je cherchre une lettre de résiliation pour mon contrat origami star.

La lettre partira àpres le 2 février..(Au revoir Orange,et plus jamais orange :P )

Merci d'avance..

[paco83]

@ leviath

Un DHD a 1 euro ??? c'est chez quel opérateur car demain je résili chez orange et je vais chez bouygue ouvrir une ligne et le dhd me fait bien envie

[tonio33]

paco83 , chez sfr et le samsung Galaxy S est a partir de 9.90 €

Modifié 25 décembre 2010 par tonio33

[orkane]

Bonsoir,à tous.

J'ai bien reçu la lettre ^^,donci je pense résiler mon contrat chez orange, je cherchre une lettre de résiliation pour mon contrat origami star.

La lettre partira àpres le 2 février..(Au revoir Orange,et plus jamais orange :P )

Merci d'avance..

myrtile page 6 en a poster une niquel.

[DDReaper]

il est a 1€ avec un forfait juste ultra chère...

[paco83]

il est a 1€ avec un forfait juste ultra chère...

Ah je me disait bien qu il y avait un truc ;)

[tonio33]

il est a 1€ avec un forfait juste ultra chère...

Avec un forfait ILLIMYTHICS 5+ WEBPHONE xl 2h a 52,90€/mois pour 24 mois

Si tu connais des sites avec le téléphone et le forfait "pas cher ", je suis preneur.

[DDReaper]

non j'en connais pas, c'est pas parce qu'aucune offre propose ce telephone a un prix "pas chère" que l'offre est bonne... selon moi...

[sloxone]

Excellent..Merci ;)

myrtile page 6 en a poster une niquel.

[tonio33]

DDReaper, d'accord avec toi, mais malheureusement pas le choix, tu payes cher le forfait ou le téléphone, voir les deux.

Modifié 25 décembre 2010 par tonio33

[vertigo35]

Pour ceux qui ont la certitude de pouvoir résilier mais qui veulent quand même conserver leur numéro, ils peuvent demander dans leur courrier de résiliation à migrer vers le système de carte prépayée de leur opérateur. Dans les textes, c'est le contrat (et non la ligne) que l'on peut résilier. Ils ne précisent pas que la ligne sera automatiquement coupée.

Une fois la résiliation effective, on peut procéder au portage du numéro chez l'opérateur souhaité.

Ca se tient non?

[vertigo35]

Pour ceux qui ont la certitude de pouvoir résilier mais qui veulent quand même conserver leur numéro, ils peuvent demander dans leur courrier de résiliation à migrer vers le système de carte prépayée de leur opérateur. Dans les textes, c'est le contrat (et non la ligne) que l'on peut résilier. Ils ne précisent pas que la ligne sera automatiquement coupée.

Une fois la résiliation effective, on peut procéder au portage du numéro chez l'opérateur souhaité.

Ca se tient non? Par contre ça implique d'être temporairement en mobicarte!

désolé, doublon, j'ai cliqué sur le mauvais bouton!

Modifié 25 décembre 2010 par vertigo35

[tonio33]

vertigo35, c'est un changement d'offre et pas une résiliation ce que tu proposes .

[Khoral]

Bonsoir,à tous.

J'ai bien reçu la lettre ^^,donci je pense résiler mon contrat chez orange, je cherchre une lettre de résiliation pour mon contrat origami star.

La lettre partira àpres le 2 février..(Au revoir Orange,et plus jamais orange :P )

Merci d'avance..

Relis le topic, y'a un exemple de lettre posté par myrtile.

Edit : Oups j'avais loupé qu'il y avait une page de plus >_<

Bon le seul truc qui reste et qui fait chier, c'est ce coup de la portabilité qui risque de faire chier. Sauf si ils nous font une fleur suite à des pressions de la DGCCRF (on sait jamais hein).

Modifié 25 décembre 2010 par Khoral

[vertigo35]

Tonio33 => C'est pour ça que je soumets l'idée, pour avoir vos avis. Mais ils indiquent bien résilier le contrat et non la ligne dans leur clause. Ta ligne peut donc passer en carte prépayée, au même titre qu'une personne en fin d'engagement qui fait sa demande de résiliation. Car finalement, il s'agit bien d'une fin d'engagement anticipée consécutive à leur non respect du contrat initial.

Modifié 25 décembre 2010 par vertigo35

[tonio33]

vertigo35, la proposition qui est faite en cas de désaccord, est la résiliation.

tu peux toujours demander au service résiliation, mais je pense pas qu'ils soient d'accord.

Il n'y a d'ailleurs aucune obligation de résilier, vous pouvez aussi négocier, un nouveau forfait ou téléphone.

Modifié 26 décembre 2010 par tonio33

[Léviath]

Pour ceux qui ont la certitude de pouvoir résilier mais qui veulent quand même conserver leur numéro, ils peuvent demander dans leur courrier de résiliation à migrer vers le système de carte prépayée de leur opérateur. Dans les textes, c'est le contrat (et non la ligne) que l'on peut résilier. Ils ne précisent pas que la ligne sera automatiquement coupée.

Une fois la résiliation effective, on peut procéder au portage du numéro chez l'opérateur souhaité.

Ca se tient non? Par contre ça implique d'être temporairement en mobicarte!

désolé, doublon, j'ai cliqué sur le mauvais bouton!

Punaise, t'es vache lol, presque 1h du matin, un 25 décembre et tu m'obliges à ressortir mes fiches de formation résiliation !!!!!

Mais, tu as peut-être bien trouvé la faille, en tout cas chez SFR.

Je t'explique. Quand tu fais ta demande de résiliation, ici pour hausse du tarif, tu sera donc exonéré des mois restant dù. Mais en plus chez SFR, quand on "type" une résiliation, que la demande est valide, on pose donc une date de résiliation (soit j+10 soit au jour choisi par le client avec un minimum de j+10). Sauf que, une fois la résiliation effective de ta ligne, SFR te laisse l'usage, pendant je crois 3 mois, de ta ligne en mode "réception". Ce qui veut dire que pendant ces 3 mois, tu peux continuer à recevoir des appels mais si tu veux passer des appels, il te faudra prendre une recharge SFR la Carte, et ta ligne deviendra alors automatiquement une ligne SFR La Carte.

En faite chez SFR ce service s'appelle "la continuité de service" et elle est mise en place dans le plus grand silence de l'opérateur, jamais un CC ne t'en parlera.

J'y avais pas pensé à ça, mais y'a de l'idée à creusée.

Donc au final, avec cette "astuce" je vais peut-être bien revenir sur mes propos quand je disais "pas de portabilité si résiliation avec la hausse de la TVA".

Je vais creuser ça et je vous tiens au jus.

Modifié 25 décembre 2010 par Léviath

[tonio33]

vertigo35, c'est une excellente idée que t'as eu

Léviath, effectivement la faille est là pour sfr, un tropic en parle sur le forum sfr:

sfr

Modifié 26 décembre 2010 par tonio33

[revio]

On a déjà répondu plusieurs fois à cette question. Tu ne peux pas faire de portabilité en utilisant la résiliation pour hausse de la TVA.

La hausse de la TVA est une modification contractuelle donc:

Les opérateurs ont bien une OBLIGATION de portabilité, définie par l'article L44 du Code des postes et des communications électroniques.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=05E747FD635B1974110A81F7CEFE4B43.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006150688&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20090217

Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l'abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné au plus tard dans le délai de dix jours précité.

Ce même article fixe d'ailleurs un délai maximal de 10 JOURS pour effectuer la portabilité (délai auquel s'ajoute, si besoin est, le délai légal de rétractation (7 jours) en cas de vente à distance, portant alors le délai à 17 jours maximum).

On rappellera ensuite à l'opérateur que dans sa Décision n° 2004-1126 du 21 décembre 2004 paru au JORF n°28 du 3 février 2005, l'ARCEP a très précisément fixé une liste EXHAUSTIVE des motifs permettant de refuser une portabilité :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789555&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1067689580&oldAction=rechTexte

Les lignes directrices du 1er août 2002, adoptées par la décision n° 2002-549 de l'Autorité en date du 11 juillet 2002, sont modifiées en leurs alinéas 1 et 2 de l'« Annexe 1, section 3.1 : Liste des clauses d'inéligibilité », comme suit :

« Après s'être assuré du respect, par le client demandant la portabilité, de ces conditions générales, et notamment la possibilité de résilier le contrat, l'opérateur donneur ne peut refuser la demande de portage que pour des motifs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, le refus de portage devra être expressément signifié au client demandeur, en indiquant avec précision le motif du refus et, le cas échéant, les moyens de rendre à nouveau éligible sa demande de portabilité. Il devra également être indiqué au client demandeur que la demande de résiliation reste valide.

Les motifs d'inéligibilité de la demande de portage pour l'opérateur donneur sont exclusivement les suivants :

1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de s'assurer de l'identité du demandeur, en particulier pour le prépayé.

2. Données incomplètes ou erronées de la demande de portage : les opérateurs mobiles veilleront à respecter des délais raisonnables pour informer leur client des erreurs ou omissions contenues dans leur demande de portage.

3. Numéro inactif : l'opérateur donneur peur refuser la demande de portage si le numéro est résilié ou suspendu (vol ou fraude). »

Il ne peut donc y avoir que 3 RAISONS ( et UNIQUEMENT ces 3 raisons) pour refuser une portabilité :

- la personne qui demande n'est pas le titulaire du compte

- les données de portabilité sont fausses (erreur dans le numéro RIO)

- le numéro a déjà été résilié, ou suspendu pour fraude.

Enfin, on rappelera à l'opérateur que l'article L121-84 du Code de la consommation oblige l'opérateur à permettre une résiliation sans frais en cas de modification contractuelle (comme cela est le cas ici) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292141&dateTexte=20090506

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Et que l'article L121-84-2 du même Code de la consommation oblige l'opérateur à respecter la date de résiliation CHOISIE PAR LE CLIENT si cette dernière dépasse le délai réglementaire de 10 jours.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6C1586A19F6A5116B3B5D98951B773F9.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000018047947&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090506

La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation.

L'opérateur a donc :

- l'OBLIGATION de permettre la résiliation anticipée pour cause de modification contractuelle

- l'OBLIGATION de respecter la date de résiliation demandée par le client (si elle est supérieure à 10 jours)

- l'OBLIGATION de permettre la portabilité

- l'OBLIGATION de faire celle-ci en 10 jours

- une liste EXHAUSTIVE de raison pour refuser une portabilité, liste dans laquelle NE FIGURE PAS la résiliation anticipée sans frais pour cause de modification contractuelle

Si l'opérateur vous facture quelque chose, direction le tribunal de proximité!

Modifié 26 décembre 2010 par revio

[revio]

double post

Modifié 26 décembre 2010 par revio

[revio]

double post

Modifié 26 décembre 2010 par revio

[Kmy]

Donc on ne peut pas résilier chez un opérateur, et re-souscrire chez le même opérateur tout en ayant une portabilité du numéro à cause du point 3 des raisons de refus de portabilité ? (à savoir que le numéro a déjà été résilié)

Je pose cette question histoire d'être sur de bien avoir tout compris :)