Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Khoral]

Ok ^^ (bon j'y suis déjà avec mon Neo.3 mais c'est bon à savoir ^^)

Pour ma part (tant qu'à faire, autant dire ce qu'on va faire :D), si BT augmente mon forfait et que je reçois un courrier, je pense passer chez Virgin Mobile avec une Galaxy Tab à pas cher :) (99€) tout en gardant mon Galaxy S ^^

La dernière interrogation étant sur la portabilité du numéro :/

Tiens d'ailleurs Léviath, tu me fais penser à un truc. Est-ce que tu as des infos certaines sur les changements de tarifs (j'demande pas les tarifs, juste si ils vont changer) et leurs dates ?

Modifié 25 décembre 2010 par Khoral

[Rakasuki]

Salut,

Je n'ai pas lu tout le sujet (9 pages quoi.... \o), mais cela s’applique également aux opérateurs virtuels ? (Virgin Mobile, par exemple)

Merci d'avance

[Léviath]

Rakasuki,

A priori je ne vois pas pourquoi les forfaits des opérateurs virtuels augmenteraient, car que je sache ils ne proposent pas la TV sur mobile et c'est uniquement cette partie qui est concernée par la hausse de la TVA.

[Khoral]

C'est mal de pas lire :)

Ça s'applique à tout le monde, pour Virgin Mobile aussi, sachant qu'aucun de leur forfait ne propose de partie TV donc il n'y aura pas de modification chez eux.

[Léviath]

Tiens d'ailleurs Léviath, tu me fais penser à un truc. Est-ce que tu as des infos certaines sur les changements de tarifs (j'demande pas les tarifs, juste si ils vont changer) et leurs dates ?

Aucune info, je pense que ça devrait arriver d'ici la fin de la semaine prochaine. Et comme je suis en vacances jusqu'au 3 janvier, faudra attendre ^^

[PlayTime]

Free fait du mobile ? première nouvelle ..

Ha oui, avec la nouvelle Freebox ? de la maison oui, pas depuis n'importe ou ... Faut pas tout mélanger.

Et pour ta gouverne, oui Bouygues va appliquer l'augmentation, progressivement mais il va l'appliquer aussi.

70% des forfaits mobiles sont consommés à la maison, donc si, ça peut avoir une réelle répercussion pour de nombreux clients. En profiter pour prendre un forfait moins cher, ...

Donc non, je ne mélange pas tout, et d'ailleurs depuis les offres quadruplay, je raisonne en permanence en tenant compte de mon abonnement adsl et mon abonnement mobile à la fois. Pour le moment, j'ai choisi de passer sur la Freebox Révolution, et j'ai un forfait Liberty Sym 5h chez Virgin Mobile, ce qui me reviendra à 66€ par mois (ou un peu plus en fonction de l'augmentation de la TVA chez Free), et avec cela, je sais que je n'ai jamais à me limiter au niveau de ma consommation mobile, je vais pouvoir passer du temps au téléphone le soir avec mes amis étudiants sans fixe, et donc les forfaits idéos avec le soir illimité perdent donc leur intérêt (surtout que je n'aurai plus besoin d'attendre 21H30...).

[Khoral]

Aucune info, je pense que ça devrait arriver d'ici la fin de la semaine prochaine. Et comme je suis en vacances jusqu'au 3 janvier, faudra attendre ^^

Ok merci :) J'suis avide d'infos à ce sujet :D

[FourFourTwo]

Voilà, toi tu as parfaitement bien compris (et résumé) la situation.

Rien d'autre à dire de plus.

J'ai de la chance d'avoir un contrat assez vieux, c'est beaucoup plus compliqué pour ceux qui ont pris un forfait ces dernières semaines, j'ai l'impression que la situation juridique est plus flou dans ce cas, avec l'histoire des nouvelle CGV illégale ou pas !

Modifié 25 décembre 2010 par FourFourTwo

[Léviath]

PlayTime, lol on ne parle pas de la même chose donc nous ne seront jamais d'accord. Free c'est du fixe vers mobile (usage en bon père de famille)

Et ton "70% des forfaits mobiles sont consommés à la maison" je voudrais bien savoir d'où tu tiens ce chiffre ? parce que dans toutes les études c'est précisément le contraire qui est observé.

Pis perso chez moi ça fait des années que je suis en illimité ... vers les fixes de mes ami(e)s :D

Tiens pis j'en rajoute une couche: Appel illimité vers les mobiles depuis le téléphone fixe branché sur la NeufBox de SFR, ça commence le 18 février 2011.

Modifié 25 décembre 2010 par Léviath

[paco83]

Bonjour a tous

@Leviath , je me suis rebndu dans une boutique BT et le vendeur m a dit que les CGV avaient été modifiées le 15 nov , donc impossible de s engager demain pour résilier apres demain ... Peux tu me confirmer ?

Merci

[Léviath]

Les CGV n'ont pas changées chez Bouygues.

[Mystic97128]

Certains parlent de flou juridique pour les contrats récents , moi perso , je n'en vois pas. Je vais citer le texte que Khoral aime tant :

Article L121-84 du code de la consommation

Créé par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 – art. 114 JORF 10 juillet 2004

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.

Je parle du cas de SFR ici, la communication est assurée "Prix affichés TTC au 16/11/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA."

après la loi dit "le consommateur peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation" or si on prend un contrat maintenant on accepte les nouvelles conditions donc pas de possibilité de résiliation sans pénalité.

[Khoral]

Tiens pis j'en rajoute une couche: Appel illimité vers les mobiles depuis le téléphone fixe branché sur la NeufBox de SFR, ça commence le 18 février 2011.

Tu tiens ça d'où ? J'ai vu aucune annonce officielle là-dessus :o

Ça enverrait du très lourd chez SFR si c'est officiel.

[paco83]

@Léviath , donc si je souscris un forfait demain , et que je m appercois au 01 fev que le prix augmente alors je pourrai résilier sans frais , j ai bon ?

[Khoral]

après la loi dit "le consommateur peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation" or si on prend un contrat maintenant on accepte les nouvelles conditions

Tu as à 100% raison là-dessus.

Sauf que, comme j'ai cité juste après, la condition qui dit "attention, la TVA va augmenter" est une clause abusive, et donc réputée non-écrite. Ce qui revient à dire que tu ne l'as pas acceptée :)

@Léviath > Les CGV ont changé le 15 novembre dernier d'après le site officiel (fichier PDF Tarifs)

Modifié 25 décembre 2010 par Khoral

[Mystic97128]

Où as tu vu qu'une telle clause est abusive ?

[PlayTime]

PlayTime, lol on ne parle pas de la même chose donc nous ne seront jamais d'accord. Free c'est du fixe vers mobile (usage en bon père de famille)

Et ton "70% des forfaits mobiles sont consommés à la maison" je voudrais bien savoir d'où tu tiens ce chiffre ? parce que dans toutes les études c'est précisément le contraire qui est observé.

Pis perso chez moi ça fait des années que je suis en illimité ... vers les fixes de mes ami(e)s :D

Tiens pis j'en rajoute une couche: Appel illimité vers les mobiles depuis le téléphone fixe branché sur la NeufBox de SFR, ça commence le 18 février 2011.

Avec la Neufbox Evo ?

Et tout le monde n'a pas juste 3 amis proches, personnellement, c'est des amis éparpillés, donc l'option genre 3 numéros illimités ne m'intéresse absolument pas.

Et pour beaucoup de familles, ce sera également un soulagement avec les momes qui pourront appeler tranquillement sur les mobiles des copains, ...

On sent que tu ais un peu aigri par rapport à l'offre de Free... La plupart de mes amis étudiants n'ont pas de fixes par exemple, et pour d'autres amis, c'est également bien souvent bien plus facile de les joindre sur leur portable.

Puis l'usage en bon père de famille, c'est 99 numéros, alors il y a de la marge, c'est les mêmes conditions pour le Neo 24/24 à peu de choses près.

[Khoral]

Où as tu vu qu'une telle clause est abusive ?

Je me cite citant la DGCCRF ^^

est interdite la clause qui autorise le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat relative à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre.

[sssweat]

Tiens pis j'en rajoute une couche: Appel illimité vers les mobiles depuis le téléphone fixe branché sur la NeufBox de SFR, ça commence le 18 février 2011.

Je suis la discussion à distance pour me tenir au courant (pour un Desire HD à 150€ peut etre :P), mais ce que tu dis là, ça m'a fait tilté... Ca vient d'une source officieuse? Ca m'arrangerait vachement si c'était vrai, mais ca impliquerait que je renégocie ma non-resiliation vers la freebox revolution ^^

[Léviath]

Y'a une chose dont personne ne parle ..

Avant 2008, la TVA sur nos abonnements (je vais prendre ici les abonnements internet à la maison donc une Box comme ça tout le monde connait ce repère mais c'est la même chose pour nos abonnements téléphonies mobiles) était de 19.6%. En 2008 la TVA baisse à 5.5%.

Vous avez vu, le fameux "29.90" ou "29.99" baissé après 2008 ? moi jamais. Donc nos opérateurs, crapuleux s'il en ai, se sont mis des milliards dans les poches, puisque cette baisse n'a jamais été répercutée.

En 2011 on nous dit ça augmente, et là nos mêmes chers opérateurs crapuleux nous disent "vos tarifs vont augmenter".

Y'a pas un truc qui vous choque là dedans ?

Tu vois Khoral, c'est pour ce genre de chose que, même si je bosse pour un opérateur, j'irai toujours dans le sens du client.

Modifié 25 décembre 2010 par Léviath

[Léviath]

@Léviath , donc si je souscris un forfait demain , et que je m appercois au 01 fev que le prix augmente alors je pourrai résilier sans frais , j ai bon ?

Oui.

[Mystic97128]

Je me cite citant la DGCCRF ^^

En l'occurence, SFR ne modifierait pas le contrat unilatéralement puisque tu acceptes la modification à venir

[Khoral]

@Léviath : Et je suis bien d'accord avec toi, et j'avais pas oublié ce détail :D (ça faisait bien râler à l'époque, mais comme y'avait pas de changement de tarif, y'avait pas de réaction possible)

Et c'est bien pour ça que, parce qu'aujourd'hui ils font la manip inverse en tentant de nous avoir, je réagis :D

Modifié 25 décembre 2010 par Khoral

[PlayTime]

Je suis la discussion à distance pour me tenir au courant (pour un Desire HD à 150€ peut etre :P), mais ce que tu dis là, ça m'a fait tilté... Ca vient d'une source officieuse? Ca m'arrangerait vachement si c'était vrai, mais ca impliquerait que je renégocie ma non-resiliation vers la freebox revolution ^^

[HS]En même temps, au même tarif, il y a une grande classe décart entre la qualité de l'offre de Free (matériel prémium, bien plus puissant, interface plus fonctionnelle et ultra fluide, ...) et celle de SFR (un processeur d'un autre age, ...), donc à moins que tu sois en multipack SFR, il vaut mieux selon moi de loin passer sur la Freebox Revolution[/HS]

[Khoral]

En l'occurence, SFR ne modifierait pas le contrat unilatéralement puisque tu acceptes la modification à venir

J'vais détailler.

Tu acceptes les CGV.

La clause contenue dans les CGV disant "La TVA va augmenter" rentre dans le cadre de "la clause qui autorise le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat relative à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre". En l'occurrence, il s'agit d'une "clause qui autorise le professionnel à modifier unilatéralement la clause du contrat relative au prix du service à rendre". Comme j'ai dis plus tôt, si ils faisaient des tarifs HT, ça ne serait pas le cas, mais là tu signes pour du TTC, donc ça marche.

Donc la clause est abusive et par conséquent réputée non-écrite.

Edit : Un petit PS. Passez pas sur un troll Free vs SFR, pas envie que le thread soit modéré. Merci.

Modifié 25 décembre 2010 par Khoral