Augmentation TVA pour forfait mobile !

[vertigo35]

Punaise, t'es vache lol, presque 1h du matin, un 25 décembre et tu m'obliges à ressortir mes fiches de formation résiliation !!!!!

Rhooo, c'est pour la bonne cause, dis-toi que tu es d'utilité publique ^^

Chez Bytel aussi, lorsque tu résilies, tu as la possibilité de basculer en carte prépayée, j'en avais fait la demande en novembre, ça avait été accordé et finalement j'ai porté ma ligne chez Virgin sur un coup de tête, parce que le service client m'avait vraiment pris la tête en me proposant des options non cumulables et des téléphones finalement impossibles à avoir en renouvellement.

Bref, toujours est-il qu'il s'agit ici d'une résiliation, certes anticipée mais qui conduit bien à une fin de contrat tout à fait légale et qui plus est consécutive aux manquement de l'opérateur dans ses engagements. Ils n'ont donc, à mon sens, pas le droit de te refuser de migrer en carte prépayée et je doute même de la légitimité du refus de portabilité car nous ne sommes dans aucune des clauses exclusives d'inéligibilité à la portabilité données plus haut par revio.

Modifié 26 décembre 2010 par vertigo35

[vertigo35]

Donc on ne peut pas résilier chez un opérateur, et re-souscrire chez le même opérateur tout en ayant une portabilité du numéro à cause du point 3 des raisons de refus de portabilité ? (à savoir que le numéro a déjà été résilié)

Je pose cette question histoire d'être sur de bien avoir tout compris :)

Sauf erreur, la double portabilité n'est pas possible. Il faut d'abord que ta ligne soit activée chez l'autre opérateur pour pouvoir effectuer un nouveau portage. C'est mon cas en ce moment : Bytel => virgin sans engagement => Bytel

Modifié 26 décembre 2010 par vertigo35

[Khoral]

Pour la portabilité interne à l'opérateur, effectivement, c'est pas possible (quel que soit le cas ^^)

@Léviath : J'avoue, au début quand tu t'es présenté comme CC, j'étais ultra méfiant. Mais franchement, merci pour toutes les infos que tu donnes :D C'est cool de ta part ;) (surtout que ça t'apporte rien)

@revio : Merci pour toutes ces références, ça sera super utile si quelqu'un doit partir au tribunal :D

Les mecs, les communautés, c'est le bien \o/

Merci à tous ceux qui apportent leur pierre à l'édifice pour défendre le consommateur contre l'entreprise :D (pour une fois qu'on peut gagner ! :D)

[Matt06]

ça devient effectivement très intéressant

D'ailleurs, Khoral, n'étant pas un adepte des opérateurs "alternatifs", je n'avais jamais pensé à faire un saut par virgin mobile (sans engagement) pour retourner chez mon opérateur pour retrouver mon même numéro de téléphone.

Mais bon, peut être qu'il y a la "faille" de SFR qui permettra d'éviter cela...

Wait and See

et merci pour votre partage

[FourFourTwo]

J'ai quand même hâte de voir ce que va donner une tentative de résiliation pour un contrat pris ces derniers jours ... j'ai bien peur que la "bonne volonté" des opérateurs concernant ce sujet soit très limitée et qu'il faille aller au tribunal !

Si ils acceptaient ce genre de résiliation, ils seraient mort !

pour la portabilité ça fait beaucoup de démarche, ca me dérange pas d'avoir un nouveau numéro si je peux leur gratter un téléphone pas chère ^^

Modifié 26 décembre 2010 par FourFourTwo

[myrtile]

Je ne retrouve pas les conditions de vente et je me rappelle meme pas qu'il me l'es a donnée le contrat oui

Ou je peux avoir les cgv sur sfr ?

[lvri]

Pour les nouvelles conditions générales de ventes datant de novembre 2010 (elles sont les mêmes que celles de juin 2010) :

7.1.2- SFR s’engage, à l’égard de l’Abonné, à maintenir les Tarifs du Service

Principal de l’offre qu’il a choisie pendant toute la durée de chacune des

périodes d’engagement initiales de l’Abonné, sauf à ce que cette augmentation

résulte d’une décision règlementaire.

Au-delà de toute période initiale d’engagement inhérente à l’offre choisie par

l’Abonné, SFR est libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal. Dans

ce cas, l’Abonné en est informé par tout moyen un (1) mois avant l’entrée en

vigueur des nouveaux Tarifs.

Si l’Abonné refuse l’augmentation des Tarifs appliquée sur le Service Principal,

il peut durant les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux

tarifs, résilier son abonnement et ce, même avant l’expiration de la période

minimale d’abonnement comme il est indiqué à l’article 12.2.4.

12 .2 .4- L’Abonné peut résilier le contrat à tout moment en appelant le service

client SFR :

- lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de

l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce, durant les quatre

(4) mois qui suivent l’entrée en vigueur de ce nouveau tarif,

Donc, en résumé, et sauf si j'ai loupé un article, SFR ne pourra empêcher des résiliations en cas de hausse de tarifs dû à la TVA.

Maintenant, SFR peut prendre la TVA à sa charge sans changer son tarif (j'en doute). Ils n'ont aucune autre solution pour éviter des résiliations massives, hormis des offres commerciales.

Pour la portabilité, je ne trouve pas d'infos. Logiquement, la portabilité équivaut à une résiliation, mais il faudrait absolument que les RIO soit mis à jour au moment de la hausse de tarif (on doit pouvoir l'exiger)

[myrtile]

Ivri ou tu as eu ce texte merci

[tonio33]

myrtile, sur le site d'sfr , tu t'identifies, mon compte, regardes en bas sous boutique sfr

[lvri]

@ myrtile --> Tape conditions générales de ventes SFR sur Google, tu trouveras le lien. Ou tape directement le nom du fichier sur Google : conditions_generales_abonnement_SFR.pdf

[kiwell]

Pas mal tout ça!

Je me suis abonné le mois dernier!!! J'ai 2 mois offerts ^^

Donc si j'ai bien compris, je peux arrêter mon abonnement et reprendre un autre, et au passage rafler un nouveau portable ^^

Ça va faire mal tout ça au opérateurs. Faut que tout le monde le fasse hop ;)

Edit : Sondage sur clubic 83,8 % veulent profiter pour résilier leur abonnement.

Ca fait une bonne subvention pour l'achat d'une galaxy tab par exemple ^^

Modifié 26 décembre 2010 par kiwell

[tonio33]

lvri , sur sfr une fois identifié , tu as les cgv qui s'applique au moment de ton engagement.

[myrtile]

quand je clique sur mon compte et tout j'ai les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES de Mars 2010 c'est normal ?

merci pour vos renseignements

[TOFIRE]

Bonjour à tous,

j'ai lu un peu ce sujet qui m’intéresse comme tant d'autres, moi j'ai pris deux nouveaux abonnements en avril 2010 tous les deux pour 24 mois chez Bouygues, j’espère recevoir une petite lettre ou mail me disant que la TVA va être augmentée et que je peux résilier mes deux abonnements...

Si je viens posté ici c'est juste que je pense avoir trouvé une autre faille... pas chez les opérateurs mais chez les revendeurs... par exemple Cdiscount pour ne pas le cité... étant presque persuadé pouvoir résilié mes abos je commence à faire le tour des nouveaux android phone que je vais pouvoir acheter, un petit tour chez Cdiscount pour voir les tarif (même si j'ai eu une très mauvaise expérience avec eux pour avoir mon HTC DESIRE...), donc je sélectionne le motorola Defy, forfait evasio de chez Bouygues vais voir dans le panier et fait comme si je voulais continuer mon achat, tout en bas de la page des Informations nécessaires à la souscription d’un forfait BouyguesTelecom il y a les CGS, CGV (concernant Cdiscount) et Tarif Bouygues, ce qui nous intéresse ce sont les CGS n'es-ce pas ? Et bien les CGS chez Cdiscount date du 16 Novembre 2009... vous m'avez compris... si moi acheteur potentiel je lis cette CGS je vais m'apercevoir qu'aucune hausse de TVA ne vas m'être répercuté dans quelques mois...il me sera donc peut-être possible de résilié mais je pense avec beaucoup de temps puisque cela passera par Cdiscount... enfin je ne pense pas prendre ce risque mais c'est je pense pour ceux qui aime l'aventure une piste à prendre également si vous voulez encore souscrire un nouvel abonnement avec un nouveau téléphone.

Désolé si mon idée n'est pas réalisable, mais je préfère remonté ceci au risque que l'idée soit utopique...

A+

TOFIRE

[lvri]

Les conditions de Cdiscount ne peuvent pas s'appliquer. Ils vendent le téléphone, pas le forfait. Ce sont les CGV de Bouygues qui sont à prendre en compte.

@ tonio 33 : je ne vois nul part sur mon compte la date des CGV. Où exactement ?

@ myrtile : Si tu as pris ton abonnement avant juin 2010, oui c'est plausible

[myrtile]

Ivri j'ai pris un abonnement le 26/11/10 voila pourquoi je peux pose des questions car moi j'ai ce forfait car y'avais une offre de noel dessus donc j'avais -4€ sur mon abonnement si il aurai été au tarif normal j'aurai été voir ailleurs et je sais que je suis concernée par la hausse mais moi je voudrai résilié sur il augmente comme il me l'on dis et je me renseigne si c'est pas trop tard vu la date de mon abonnement c'est pour sa que je voulais voir les condition général car sur mon contrat ce n'aipas du tout écrit qu'il allait avoir une hausse ou autre

[lvri]

@ Myrtile :

Beaucoup de personnes se posent des questions pour les abonnements pris après le 25/11/2010.

Il serai logique que seul les abonnements pris après le 01/01/2011 ne puissent pas être résilié pour une hausse de TVA (jour de la mise en place de la TVA à 19.6 % sur les mobiles). Pour les autres, les opérateurs n'ont aucunement le droit de noter dans leur CGV qu'en cas de hausse de TVA, et donc augmentation du prix, la résiliation sera impossible. Il s'agirai d'une clause abusive. Par contre, si sur ton contrat il est stipulé un tarif allant de novembre à février, puis un nouveau à partir de février, là ça risque d'être chaud pour résilier.

Prends ton contrat, et regarde les montants de forfaits notés. Quel est le montant hors remise de ton abonnement ? Correspond il à celui noté sur le site SFR ?

Maintenant, il faut attendre de recevoir un courrier de l'opérateur, et si on ne voit rien arriver, il faudra les appeler. Perso, je compte appeler SFR dès demain pour savoir ce qu'il en est (et il vaudrai mieux qu'ils évitent de me prendre pour un imbécile).

Modifié 26 décembre 2010 par lvri

[myrtile]

j'ai deja regarder mon contrat je l'ai mis dans les précédentes pages

sur les 56€ il faut enlevé 4€ c'est écrit en dessous =)

[lvri]

Je pense que tu ne pourras pas résilier, sauf s'ils augmentent réellement ton forfait.

En fait, tu as une offre spéciale qui te permet d'avoir un tarif préférentiel pendant 12 mois. Donc, tu gardera certainement ce tarif jusqu'en novembre 2011. Si SFR augmente son tarif, ce sera le montant du forfait réel. Donc, à vérifier s'ils augmenteront ou pas le tiens, c'est assez flou pour en être sur. Cela ne m'étonnerai pas qu'ils fassent signer des contrats de ce type pour être sur de garder un max de clients. Je pense que ton forfait passera à 56.90 + hausse de la TVA dans un an, c'est à dire à la fin de ton engagement.

Maintenant, rien n'est sur, et seul la réception d'un courrier ou d'un email te permettra de savoir si SFR t'augmentera quand même ou pas.

Avec ton contrat, ils t'ont donné une petit livre de conditions générales de vente. Quelle est la date inscrite dessus ?

[sloxone]

Bonjour,ptite question,ptête bête....mais bon je me lance

comme je vais bientôt résilier mon abonnement chez orange.Sur mon forfait origami star,j'ai l'option Tv,ou je peux changer l'option pour avoir d'autre chaines(cinema ,sport).Si je change l'option est ce que ca influencerais sur la résiliation..?Merci...

[lvri]

Perso, je déconseille à tout le monde de changer une seule option dans son forfait actuel. Un changement d'option vaut acceptation de CGV.

De plus les options se mettent en place à la date de fin de forfait mensuel. Si ta prochaine facture a lieu en janvier 2011, ce sera cuit pour la résiliation car la loi sur la nouvelle TVA sera mise en place.

[Dragonn]

Slt, perso j'espère pouvoir résilier car d'une la vendeuse ne m'as pas fourni les conditions générales de ventes j'ai uniquement un contrat comme myrtile et surtout elle a bien vu que le prix de mon abonnement ne me plaisait pas trop donc si en plus j'avais su ou si on m'avais informer de cette hausse de la tva je n'aurais jamais pris cet abonnement :mad:

Et pour info d'après certains amis avocats que ce soit stipulé ou pas que la tva va augmenter ne permet aux opérateur de nous obliger a accepter ce nouveau prix, car on a signé pour un prix donné et que dès qu'il y a un changement on doit techniquement résigner un nouveau contrat ou le refuser et donc partir.

La période de 4 mois étant une période ou on peux résilier et si après 4 mois vous n'avez rien dit c'est que vous accepté ce nouveau contrat même si vous n'avez rien signé.

Modifié 26 décembre 2010 par Dragonn

[lvri]

C'est exactement ça Dragonn.

Ca fait d'ailleurs penser que le courrier ou l'email de l'opérateur ne change rien. A partir du moment où la facture augmente, ne serait-ce que de 1€, on est en droit de résilier sans aucune indemnité pendant les 4 mois suivant cette hausse.

Les opérateurs ne pourront rien contre ça puisque c'est un texte de loi.

[pepez]

SFR annonce l'envoi de courrier fin décembre sur leurs site or nous sommes le 26 et je n'ai rien reçu encore alors que j'ai un forfait Illimithycs Full Internet logiquement concerné.

D'autre client SFR ont reçu des couriers/Mail et si oui que contient-il ?

[Khoral]

On est le 26, et surtout on est dimanche. La Poste qui bosse le dimanche, ça serait du jamais vu xD

SFR a parlé de courriers qui partent demain, on verra bien (enfin pas moi, j'suis chez BT).

Sinon à propos de la piste CDiscount, ça parait intéressant.

Il faudrait vérifier si, au niveau légal, on accepte les CGS en cours ou les CGS qui nous sont présentées. Si ce sont celles qui nous sont présentées, bingo ! o/ Merci TOFIRE pour l'info :)

Modifié 26 décembre 2010 par Khoral