Augmentation TVA pour forfait mobile !

[vertigo35]

La vache, c'est plus de 3 euros mini pour un webphone et quasi 6 euros pour le xxl 6h!

[myrtile]

Je ne comprend pas clairement :

12.2.4- L’Abonné peut résilier le contrat à tout moment en appelant le service

client SFR :

- lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de

l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce, durant les quatre

(4) mois qui suivent l’entrée en vigueur de ce nouveau tarif

En clair sa veut dire quoi ?

[vertigo35]

@ Vertigo,

Dans le premier article, SFR dit tout simplement qu'il fera son possible pour maintenir son tarif, sauf si réglementairement il n'a pas le choix. Cela n'a rien à voir avec une possibilité de résiliation. C'est un droit en cas de hausse de tarif, et SFR ne peut pas aller contre.

Ils ne sont pas légalement contraints d'impacter la hausse de TVA, ils peuvent tout à fait la prendre à leur charge, comme le fait orange avec le forfait origami jet.

Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35

[tonio33]

+ 3,69 euros pour moi.

Je crois que mon prochain forfait sera sans la télé.

[vertigo35]

Je ne comprend pas clairement :

12.2.4- L’Abonné peut résilier le contrat à tout moment en appelant le service

client SFR :

- lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de

l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce, durant les quatre

(4) mois qui suivent l’entrée en vigueur de ce nouveau tarif

En clair sa veut dire quoi ?

Que si le prix du forfait indiqué quand tu as souscrit est augmenté pendant ta période d'engagement, tu as le droit de résilier.

[lvri]

Oui Myrtile, je me suis un peu précipité, mais ça revient au même.

Je viens d'appeler SFR, et évidemment, comme je l'aurai parié, ils sont incapable de renseigner correctement les clients.

Le conseiller que j'ai eu se cache derrière le fait que l'augmentation vient de l'état que je suis engager jusqu'en juillet 2012. Après lui avoir bien fait comprendre que selon la loi, toute augmentation de tarif, venant de l'état ou non, me permettait de résilier sans aucune indemnité, il me répond qu'il ne peut pas se prononcer sur une augmentation qui aura lieu en février.

Bref, je sens que beaucoup de personnes vont se faire avoir, et ça m'énerve !

[cri-cri]

On est d'accord. Je pense que tous ceux qui ont souscrit un contrat avec le 16/11 vont pouvoir résilier de droit sans problème. J'avertis d'ailleurs toutes les personnes dans mon entourage qui sont dans ce cas. Le cas où c'est moins sûr c'est pour les nouvelles souscriptions.

[myrtile]

@ vertigo35

dans tout les cas c'est pendant ta période d'engagement ..

J'espere recevoir cette lettre ... on verra bien cette semaine

[FourFourTwo]

+ 3,69 euros pour moi.

Je crois que mon prochain forfait sera sans la télé.

Ça change rien la télé ou pas, moi j'ai pas la télé (j'ai l'option deezer) et j'ai reçu ma lettre !

Mais ce qu'il faut retenir (merci Khoral), et c'est bien le plus important, c'est que ceux qui prennent des nouveaux abonnements, sous les nouvelles conditions de vente, en espérant pouvoir résilier a cause de l'augmentation de la TVA et de l'illégalité de ces conditions de vente ne le pourront pas, parce que si la clause est réputé non écrite, le seul impacte sera logiquement la continuation du forfait à l'ancien prix, et pas la résiliation !

Faites attention a ça ceux qui veulent jouer au plus malin !

Modifié 27 décembre 2010 par FourFourTwo

[vertigo35]

On est d'accord. Je pense que tous ceux qui ont souscrit un contrat avec le 16/11 vont pouvoir résilier de droit sans problème. J'avertis d'ailleurs toutes les personnes dans mon entourage qui sont dans ce cas. Le cas où c'est moins sûr c'est pour les nouvelles souscriptions.

Dès lors qu'ils ont publié une fiche tarifaire pour février, je pense que c'est difficilement contestable mais ceux qui se sont abonnés avant peuvent sûrement arriver à résilier. Mais je ne dis pas que ça sera d'une grande simplicité. Je sens qu'il va y avoir pas mal d'affaires portées en justice prochainement.

[myrtile]

En boutique on m'a jamais fais montré les tarifs en fevrier!

[vertigo35]

En boutique on m'a jamais fais montré les tarifs en fevrier!

Elle vient de tomber chez SFR non? Donc c'est normal.

En fait, les opérateurs n'auraient t'-ils pas tout intérêt à laisser partir tranquillement les clients qui le désirent pour le motif TVA? Ils perdent des clients, certes, mais ils en récupèrent autant Et le jeu des chaises musicales ne se fait que pendant 4 mois.

Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35

[poggus]

Puisque ce post est illisible à cause de la pléthore de hors sujets.. Pour les clients BT voici un extrait des CGS de Bouygues Telecom, modifiées en novembre 2010, il est bien prévu la résiliation suivant la hausse de la TVA, même pour ceux bénéficiant d'un tarif privilégié de fidélité..

dixit:

"Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule d’indexation uniquement en cas de forte évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.

Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.

Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :

- application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ;

- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA."

donc Bouygues va bien imputer la hausse de la TVA sur les prix TTC, et pour ce motif nous serons libres de résilier à compter du 1er février (entrée en vigueur de la disposition relative au changement du taux de TVA insérée dans la loi de finances pour 2011..) pendant 4 mois (donc parfait pour l'arrivée du Nexus S chez SFR ou Orange héhé ;) )

Et à savoir si cette résiliation sera gratuite, à l'évidence oui! Je ne vais pas faire un topo dessus mais cela parait évident qu'ils ne pourrons demander de frais de résiliation dès lors qu'il s'agit d'une modification unilatérale du contrat de services.

[Alojzy]

...

Cela étant dit, dans mon cas, j'ai un forfait pris en octobre 2010, et je ne compte pas tenter le coup de prendre un téléphone aujourd'hui. La raison étant que si je faisais ça, tout ce que je pourrais espérer, c'est d'obtenir de l'opérateur un retour sur les tarifs avant hausse de la TVA. Et payer 2 abonnements téléphoniques pour rien, non merci.

Pour les assoc de consommateurs, si tu lis mes posts précédents, tu connaitras mon avis :D Et tu auras compris dans ma phrase précédente que c'est purement pour le principe, et pas pour un tel gratuit ;)

Je t’avouerais qu'après 3 pages de "faites ci - faites pas ça- mais si vous pouvez le faire - et moi qu'est ce que je peux faire?" J'ai un peu laissé tomber la lecture :)

En tout cas moi j'ai reçu la lettre qui dit que je pourrais résilier une fois que l'augmentation sera effective. Alors à moins qu'Orange décide au dernier moment de ne pas changer ses tarifs je compte bien lorgner du coté de la concurrence pour soit un nouveau mobile, soit un forfait version "eco" sans téléphone subventionné. Avec 4 mois de reflection, j'pense que ça laisse le temps de bien peser le pour et le contre (ou d'attendre les tests et retours des nexus S et lg à tegra :P )

T'as du bol sinon pour tes connaissances avocats B)

[vertigo35]

donc Bouygues va bien imputer la hausse de la TVA sur les prix TTC, et pour ce motif nous serons libres de résilier à compter du 1er février (entrée en vigueur de la disposition relative au changement du taux de TVA insérée dans la loi de finances pour 2011..) pendant 4 mois (donc parfait pour l'arrivée du Nexus S chez SFR ou Orange héhé ;) )

Et à savoir si cette résiliation sera gratuite, à l'évidence oui! Je ne vais pas faire un topo dessus mais cela parait évident qu'ils ne pourrons demander de frais de résiliation dès lors qu'il s'agit d'une modification unilatérale du contrat de services.

Surtout que ce sont les seuls à ne pas avoir précisé leurs nouveaux tarifs.

De plus, s'il s'avère que légalement, nous ne pouvons pas résilier, par extension et en exagérant un peu, ça veut dire que si l'état pond une hausse de la TVA tous les 4 matins, on devra toutes les supporter jusqu'à la fin d'engagement, du simple fait qu'il est indiqué sur le contrat que toute hausse de TVA sera impactée.

Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35

[lvri]

Article intéressant pour les personnes ayant signé un contrat il y a peu de temps :

Le Conseil d’État estime en effet qu’en l’absence de stipulation expresse du contrat de vente, le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif.

Donc sans mention contraire dans le contrat que l’on a signé, l’opérateur ne peut pas augmenter le prix TTC sans permettre la résiliation sans frais (L121-84 du code de la consommation). Et d’après l’article R132-1 du Code de la consommation les clauses d’augmentations dont on nous informe par mails et courriers n’étaient pas référencées lors de la signature du contrat donc elle ne sont pas applicables et c’est un motif de resiliation sans frais.

« Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l’article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

Constater l’adhésion du non-professionnel ou du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l’écrit qu’il accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n’est pas fait expressément référence lors de la conclusion du contrat et dont il n’a pas eu connaissance avant sa conclusion«

Article original : http://www.begeek.fr/hausse-de-la-tva-sur-mobiles-un-bon-motif-de-resiliation-28129#ixzz19J6iUmZ4

Modifié 27 décembre 2010 par lvri

[tonio33]

un article intéressant sur la-croix.com

la croix

[pepez]

Aoutch 3/4€ de plus sur mon forfait webphone qui monte à 50€ pour 1h d'appel là c'est sur le 1er Fevrier SFR recoit ma lettre de résiliation

[vertigo35]

extrait de l'article de tonio33 : Il s’agit ici de l’augmentation de forfaits liée à la hausse de la TVA sur certaines prestations. Le consommateur peut alors, tant qu’il n’a pas « expressément accepté » les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité pendant les quatre mois suivant les modifications, même s’il a signé pour 12 ou 24 mois.

Accepter les nouvelles conditions suppose que ces conditions soient préalablement définies en terme de prix, ce qui n'était pas le cas jusqu'à peu chez Orange et SFR et toujours pas chez BT.

Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35

[lvri]

Jusque là, Vertigo, seul Orange aurait trouver la parade, du moins sur son site internet.

Quand tu fais une commande d'un forfait + mobiles, tu dois cocher la case pour accepter les nouvelles conditions générales de ventes ainsi que la hausse des tarifs au 1er février (et c'est clairement stipulé). Aucun autre opérateurs ne le fait pour le moment.

Pour le reste, pas sur qu'ils puissent se couvrir avec leur CGV (voir l'article que j'ai posté un peu plus haut). Mais bon, les lois sont tellement complexe qu'il est difficile de savoir exactement ce que l'on pourra faire. Et les opérateurs ne nous aideront pas !

[poupou49]

Je pense faire ma résiliation avec portage de mon numéro vers bouygues fin février (le temps de recevoir les remboursement sur ma facture d'orange).

Mais le problème c'est que je ne sais pas quoi prendre comme tel :/

Des conseils de téléphones? (j'ai un x10 actuellement)

Et de forfait ? (je pencherais pour un 3H + illimités 19h/ minuit + weekend à 60.90 il me semble)

Modifié 27 décembre 2010 par poupou49

[Idalvar]

Bonjour à tous,

j'ai lu quelques pages de ce topic et je me demandais s'il ne serait pas plus rentable pour les opérateurs d'assumer le coût de la TVA pour les forfaits en cours tout en appliquant la hausse ainsi que de nouvelles CGV pour les nouveaux forfaits.

De ce fait les opérateurs ne risqueraient pas de voir partir leurs clients (pas de modification tarifaire) et n'auraient pas de pertes sur les financements des téléphones pour ces clients qui partiraient avec un téléphone récent et en obtiendrait un neuf chez un autre opérateur dans le cas d'une hausse des tarifs.

Modifié 27 décembre 2010 par Idalvar

[Léviath]

Bonjour a tous ,

je viens d avoir un conseiller orange au tel a l instant qui a bien préciser que je pouvais résillier mon forfait immédiatement et sans frais , et que la portabilité du numéro était possible , elle m a envoyé mon RIO.

Je pense que le mieux c'est prendre son tel et de téléphoner a un conseiller pour avoir les bonnes réponses ;)

Merci pour ton retour, ce qui confirme à 200% ce que je dis depuis 3 jours. j'en suis ravi pour toi.

Cela confirme aussi que ce que dit Cri-cri et Tonio33 depuis le début du topic c'est purement et simplement des conneries. A croire qu'ils ont des actions en bourse à protéger ces deux là ......

[poupou49]

Article du figaro

[tonio33]

merci poupou49, l'article est très intéressant, surtout la partie " Et si je me suis engagé récemment ? "