Augmentation TVA pour forfait mobile !

[vertigo35]

Vous ne pensez pas qu'il faille attendre d'avoir réglé la facture de janvier avant car elle ne subira pas cette hausse et donc, le motif TVA n'est pas valable?

[mystix]

J'y pense (oui, je pense beaucoup :P) : avec l'article L121-84-2 du code de la consommation, l'opérateur est obligé de respecter la date de résiliation choisie par le client si cette dernière dépasse le délai réglementaire de 10 jours. Donc, je le ferai par courrier pour être plus sûre mais je vais le faire.

[karl27kani]

A votre connaissance, quels opérateurs ont déjà inclu la hausse de la TVA dans leur CGV ? Orange l'a fait pour tout forfait souscrit après le 25/11. Quid des autres ?

J'ai bien envie de prendre une forfait dans les prochaines semaines et le résilier en février, histoire de compenser l'augmentation globale de la téléphonie mobile...

[mystix]

Bouygues aussi l'a prévu.

[gnondpomme]

yop

bon à ce que je vois cette modif de la TVA emballe tout le monde, donc ma question est la suivante : je suis actuellement chez orange avec un vieillissant HTC Hero et bien peu de points pour changer de mobile malgré mes 50€ mensuel depuis un an ... Donc je suis forcément intéresser par la résiliation de mon abonnement sans surcout ainsi que par l'achat d'un mobile subventionné à un tarif abordable ! Par contre ma question est la suivante : quelle offre opérateur est intéressante actuellement pour un forfait adapté à mon usage d'Android (mail internet et sms/mms intensif) ... De même j'hésite entre deux smartphone : Samsung Galaxy S ou Motorola Defy ? Lequel durera le mieux dans le temps du point de vue de la puissance brut ? Parce que là j'avoue que le Hero est à bout de souffle ... :mad:

Bref plein d'interrogation du coup ... :emo_im_undecided:

[lvri]

Les trois opérateurs l'ont prévues dans leurs nouvelles CGV. Donc, prendre un abonnement maintenant chez les 3 opérateurs ne permettra pas la résiliation en février.

[karl27kani]

Bouygues aussi l'a prévu.

Les trois opérateurs l'ont prévues dans leurs nouvelles CGV. Donc, prendre un abonnement maintenant chez les 3 opérateurs ne permettra pas la résiliation en février.

Je m'en doutais. Ils sont trop bons pour se laisser enfler comme ça.

Quid des opérateurs virtuels ?

[nwnn]

Je m'en doutais. Ils sont trop bons pour se laisser enfler comme ça.

Quid des opérateurs virtuels ?

Il me semble que peu d’opérateur virtuel font la TV dans leur forfait, donc il ne devrait pas y avoir de hausse chez eux.

[vertigo35]

Il me semble que ça fait un sacré bail qu'ils mentionnent dans leurs CGV qu'ils augmenteront le prix du service en cas de décision règlementaire , avec possibilité de résiliation. Ici, c'est de savoir si le simple fait de nous avertir qu'il va y avoir une hausse prochainement constitue une acceptation des nouvelles conditions de vente. Orange a donné ses nouveaux tarifs et sfr aussi donc ça semble mort depuis leur publication. Mais Bouygues n'indique rien de précis.

C'est bien ça ou j'ai raté un wagon?

[karl27kani]

Il me semble que peu d’opérateur virtuel font la TV dans leur forfait, donc il ne devrait pas y avoir de hausse chez eux.

c'est ce que je me suis dit aussi (je suis chez Virgin). Mais quand on voit que certains forfaits sans télé chez les 3 gros augmentent, on peut se poser la question...

[cemoa]

Un petit copier/coller

Chère Cliente, Cher Client,

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.

Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :

- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€

Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de

29,90 € TTC à 31,90€ TTC

- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€

Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de

14,90 € TTC à 15,90€ TTC

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :

Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »

Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.

Dominique DELAMARRE

Directeur Service Client

[JooBo]

yop

bon à ce que je vois cette modif de la TVA emballe tout le monde, donc ma question est la suivante : je suis actuellement chez orange avec un vieillissant HTC Hero et bien peu de points pour changer de mobile malgré mes 50€ mensuel depuis un an ... Donc je suis forcément intéresser par la résiliation de mon abonnement sans surcout ainsi que par l'achat d'un mobile subventionné à un tarif abordable ! Par contre ma question est la suivante : quelle offre opérateur est intéressante actuellement pour un forfait adapté à mon usage d'Android (mail internet et sms/mms intensif) ... De même j'hésite entre deux smartphone : Samsung Galaxy S ou Motorola Defy ? Lequel durera le mieux dans le temps du point de vue de la puissance brut ? Parce que là j'avoue que le Hero est à bout de souffle ... :mad:

Bref plein d'interrogation du coup ... :emo_im_undecided:

Je te conseil de regarder sur le net pour comparer toutes les offres possibles. Je crois que le galaxy s est à 59€ chez bouygues avec forfait smartphone si je me trompe pas. Après moi je dis ça je dis rien, je les quitte en février ;)

Le service client soit disant n°1 est tout pourri...

[Léviath]

Ca marche. La lettre pour leur spécifier que la portabilité est à prendre comme une résiliation due à la hausse de la TVA est-elle nécessaire par précaution ?

Tu n'as pas de lettre a envoyer. La portabilité vaut résiliation de fait. Tu les contact simplement par téléphone une fois la portabilité effective pour demander l'exonération du à la hausse de la TVA.

[vertigo35]

Petite astuce si tu ne veux pas te coltiner un forfait smartphone pendant 6 mois mais conserver le prix du téléphone à 59 euros : utilise le code promo BIENVENUE, tu auras 20 euros de réduc sur les 79 demandés en souscrivant à un Néo 3. Tu pourras changer de formule dans seulement 3 mois.

Sous réserve que le code fonctionne encore, il marchait le 26 en tout cas.

Modifié 28 décembre 2010 par vertigo35

[Léviath]

Bon, finalement je pense que la portabilité peut se faire sans aucun problème. Il faudrait juste demander à un concurrent de vous aider à bien préciser la démarche (résiliation pour hausse de tarif), et je suis sur qu'ils le feront car vous signé chez eux, et surtout penser à bloquer les prélèvements de l'ancien opérateur au cas où il voudrait jouer au petit malin.

Après tout, l'opérateur n'a pas le droit de refuser une portabilité, et ça c'est une certitude. Je pense que dès que j'aurai mon courrier de SFR, j'irai voir Bouygues pour savoir s'ils peuvent m'aider là-dessus (quand tu es un petit nouveau, tu es toujours très bien accueilli ;-)

Je vous conseil de ne surtout pas faire cela, c'est complètement illégale et seul un Juge peut vous y autoriser. Si un opérateur prélève à tort, vous demandez à être remboursé mais en aucun cas vous ne pouvez légalement bloquer vos prélèvements de votre propre initiative.

[mystix]

Tu n'as pas de lettre a envoyer. La portabilité vaut résiliation de fait. Tu les contact simplement par téléphone une fois la portabilité effective pour demander l'exonération du à la hausse de la TVA.

D'accord, je tente. Ce midi, je vais chez Bouygues (Orange n'est pas mieux pour le service client mais Bouygues est moins cher pour ce que je veux) et j'essaye de rappeler Orange quand ma portabilité est effective (car ils sont surchargés les pauvres -> trop de monde veut les quitter je pense) pour demander cette exonération.

Tu m'as l'air de bien t'y connaitre Léviath, tu l'as déjà fait ? (désolé si tu as déjà parlé de ton cas avant, j'ai tout lu, malheureusement ma petite tête n'a pas tout retenu...)

Modifié 28 décembre 2010 par mystix

[Joe_Lesk]

Lettre d'orange reçue depuis plusieurs jours enfait. Avec un forfait origami star qui passe de 56.90 à 59.90 mais sans me dire que je peux résilier juste qu'ils m'offrent 200 points pour changer de mobile. C'est vraiment des comiques.

[mystix]

Regarde en bas de ta lettre, normalement, c'est écrit en dessous de la signature du mec.

[edem]

est-on obligé de résilié par courrier recommandé ?( pour ce type de résiliation )

il me semble que chez SFR, nous pouvons résilié par téléphone.

[lvri]

et surtout penser à bloquer les prélèvements de l'ancien opérateur au cas où il voudrait jouer au petit malin.

Je vous conseil de ne surtout pas faire cela' date=' c'est complètement illégale et seul un Juge peut vous y autoriser. Si un opérateur prélève à tort, vous demandez à être remboursé mais en aucun cas vous ne pouvez légalement bloquer vos prélèvements de votre propre initiative. [/quote']

Léviath, le blocage d'un prélèvement n'est pas interdit à partir du moment où tu le précises sur un courrier avec AR, et que ce blocage est légitime (j'ai déjà donné là-dedans, personnellement et professionnellement). Tant que ce blocage n'est pas fait sans raison (genre, je veux plus canalsat alors je vais les bloquer), tu y es parfaitement autorisé, c'est un droit.

Quand au fait de laisser un opérateur prélever pour lui demander un remboursement, c'est entrer dans un système de réclamation sans fin ! Une amie s'est déjà fait prélever une fois 700 € par Orange, il lui a fallu presque 1 an pour les récupérer et entendre de la part d'Orange "désolé, nous avions fait une erreur"

Révoquer votre prélevement automatique

Qu'est-ce que le prélèvement automatique ? C'est un mandat que vous donnez à votre banquier pour autoriser le paiement d'une facture émise par un organisme créancier qui fournit un avis de prélévement dûment complété par vos soins et accompagné à l'origine d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Si vous désirez rompre vos relations avec cet organisme, vous êtes libre de révoquer ce mandat en demandant à votre banquier de ne plus laisser accès à votre compte.

Il faut pour cela prévenir votre banque en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Il convient bien entendu de prévenir toutes les parties et de notifier le FAI de votre décision. La révocation du prélèvement automatique est bien souvent facturée par votre banquier comme une opposition. Renseignez-vous préalablement en lisant le guide tarifaire de votre banque et n'hésitez pas à négocier avec votre banquier pour demander un geste commercial. Si la révocation n'est pas spécifiée comme un service payant (au même titre que l'opposition), il n'y a pas de raisons que ce service vous soit facturé.

Bon, évidemment, je retire ce conseil pour éviter tout problème, mais cela reste un droit.

Modifié 28 décembre 2010 par lvri

[Khoral]

Ça y est, j'ai la référence utile pour la portabilité. Merci à barravel qui a posté un lien sur la news FrAndroid, et à Google qui aide bien à chercher des infos :D

Le lien de base était celui-ci : Un article sur BeGeek

Dans le modèle de lettre, ils citent la décision n° 02-549 de l'Autorité de Régulation des Télécommunications. Donc j'suis allé jeter un œil dessus :D

And I quote (comme dirait Michael Cole) :

3.3 Conditions d’éligibilité

Une demande simple de portage dont les formes sont définies par chaque opérateur ou SCS

est conditionnée par une demande concomitante de résiliation du contrat auprès de l’opérateur

donneur.

Dans ce contexte, les clauses contractuelles de résiliation du contrat de l’opérateur donneur

restent applicables dans le cas d’une demande de portage, notamment en matière de délais.

Ainsi, au-delà de l’éventuelle période contractuelle minimale, le portage peut être demandé

simultanément à une demande de résiliation du contrat et intervenir à toute échéance de

résiliation ultérieure prévue dans les conditions générales de l’opérateur donneur.

La portabilité est un droit. L’opérateur donneur ne peut refuser la demande de portage que

pour des clauses d’inéligibilité définies dans l’annexe 1 du présent document, à l’exclusion de

tout autre motif ; en tout état de cause, il doit motiver le refus en s’y référant.

Les conditions de refus ont déjà été données avant, pas besoin de répéter.

On voit donc, dans le second paragraphe, que "les clauses contractuelles de résiliation du contrat [...] restent applicables dans le cas d'une demande de portage".

Donc la clause contenue dans les CGV/CGS de nos 3 opérateurs et précisant qu'on peut résilier dans les 4 mois après augmentation s'applique.

En espérant que ça rassure tout le monde ^^

Edit : Allez si y'a un truc quand même. Le seul petit détail, c'est que le texte réfère encore à des bons de portage, qui n'ont plus cours.

Donc à savoir si il est toujours valable...

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[hit62500]

J'ai une question concernant la hausse de tva sur les forfait mobile:

Puis je acheter un HTC desire Z avec un forfait mobile chez bougye T à 40€/mois, ainsi je paye le phone pour quasi rien: puis une fois la hausse de tva, je me résilie, je garde le désire Z, et je souscrit à petit forfait à 25€/mois?

Je trouve nul part si bouyge à déjà prévenu..

[lvri]

Déjà dit plusieurs fois, si tu prends un forfait maintenant, tu ne pourras certainement pas résilier. A tes risques et périls

[sloxone]

C'est quoi l'adresse pour envoyé la lettre en recommandé chez orange? Je pense qu'il y en à 2..

Car sur la lettre que j'ai reçu,il n'y a pas d'adresse.Et comment peut t-on savoir après qu'ils ont reçu la lettre que ca va etre résilier?.Je ne veux pas payer 1 mois de plus..

Bonne journée..

Modifié 28 décembre 2010 par sloxone

[hit62500]

Déjà dit plusieurs fois, si tu prends un forfait maintenant, tu ne pourras certainement pas résilier. A tes risques et périls

D'accord meci.