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Augmentation TVA pour forfait mobile !


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un conseiller sfr vient de me dire que c'était a partir du 1er janvier.

Je me fous royalement de ce que disent les CC. La jurisprudence est très clair: dés notification et jusqu'à 4 mois après application de(s) (changements unilatérales des CGV) la hausse de la TVA

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Top forumeurs sur ce sujet

normalement c'est bien stipulé sur la lois qu'on peut résilier dès notification!je cherche partout un avocat gratuit!

Bonjour,

je viens d'avoir le service client sfr,je me suis réengager pour 24 mois avec un forfait "série limitée illimythics 5 webphone xxl 2h" le 7 décembre dernier et le conseiller m'a bien confirmé que je pouvais résilier a partir du 1er janvier 2011 (donc effectif le 11).

Il m'a aussi dit qu'ils avaient eu connaissance de cette loi que fin décembre.

Le plus simple est de prendre votre portable et de poser la question directement à votre service client.

++

sérieux le 1er janvier?c'est trop cool sa!

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C'est la fête ici ! Ce post est en train de devenir un vrai bordel. Entre les questions posées 25 000 fois, les "je veux résilier maintenant", "je veux un nouveau téléphone maintenant" ........

A croire que la vie de certains ne dépend que du fait d'avoir un nouveau téléphone dans les 5 minutes à venir.

Enfin, bref, ça va faire bouger les contrats tout ça !

Modifié par lvri
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pour résumer on a :

- Léviath , qui dit (d'après la loi) que c'est dès notification (donc dès aujourd'hui si l'on a reçu la lettre).

- Metalrems , a qui sont CC lui dit dès janvier (SFR)

- Moi , a qui mon CC me dit pas avant le 1er février (SFR)

c'est assez énervant ! cette multitude de réponse pour la même question. :( :emo_im_lips_are_sealed: :rolleyes: :o

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Edem, je pense que Leviath a raison. C'est à la notification de la hausse que l'on peut résilier. Au pire, lors de la résiliation ou de la portabilité, demander la date effective au 01/02/2010, comme ça, pas d'emmerdes !

EDIT : bah finalement, c'est pas sur qu'on puisse avant le 1er février au vu du code de la consommation : l'abonné à la possibilité de résilier (son) contrat sans frais, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire

Leviath, tu aurais un texte de loi là-dessus ?

EDIT 2 : en même temps, vous êtes si pressé que ça les gars ? Vous avez le temps de résilier non ?

Modifié par lvri
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Salut à tous,

voici quelques jours que je surveille ce sujet avec passion ^^

étant également concerné par cette hausse de tva:

un forfait mobile orange qui passe de 38.9 à 41.34€

et une offre open2 de 69.9 à 75.9€

je suis actuellement en possession des dites notifications ( courrier pour le mobile et mail pour open )

M'étant fait enflé ( je ne m'étalerais pas sur ce sujet) par orange aussi bien en boutique que par les CC comme vous dites, je suis bien décidé à les enfler à leur tour.

J'ai donc tenté à trois reprise une négo. par téléphone suivi bien entendu par un refus ( les trois négos se sont toutes terminées par un " appeler le service résiliation dès le premier février... Bonnes fêtes de la la part d'orange :lol: )

Je me questionne tout de même sur cette date butoir ( bien envie d'aller voir ailleurs ) et la manière de résilier

Des conseils? B)

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A croire que la vie de certains ne dépend que du fait d'avoir un nouveau téléphone dans les 5 minutes à venir.

+1

Chacun donne son interprétation personnelle des textes de loi mais personne ne détient la vérité universelle alors c'est inutile de demander à untel ou untel si vous pouvez résilier, ils ne seront responsables de rien si vous vous plantez. Faites-le en votre âme et conscience mais assurez-vous d'avoir les moyens d'assumer si ça tourne en eau de boudin. Un téléphone tout neuf, c'est bien, mais pas à n'importe quel prix.

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Moi, j'ai reçu le mail où l'on me dit que mon forfait va augmenté de 1,56e mais pas de lettre de SFR.

je l'attends pour la retourné avec lettre de résiliation pour le mois de février.

Le mail a mon avis fait office de courrier tu pourras l'imprimer et le renvoyé, pour ma part rien reçu pour le moment.

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Salut à tous,

voici quelques jours que je surveille ce sujet avec passion ^^

étant également concerné par cette hausse de tva:

un forfait mobile orange qui passe de 38.9 à 41.34€

et une offre open2 de 69.9 à 75.9€

je suis actuellement en possession des dites notifications ( courrier pour le mobile et mail pour open )

M'étant fait enflé ( je ne m'étalerais pas sur ce sujet) par orange aussi bien en boutique que par les CC comme vous dites, je suis bien décidé à les enfler à leur tour.

J'ai donc tenté à trois reprise une négo. par téléphone suivi bien entendu par un refus ( les trois négos se sont toutes terminées par un " appeler le service résiliation dès le premier février... Bonnes fêtes de la la part d'orange :lol: )

Je me questionne tout de même sur cette date butoir ( bien envie d'aller voir ailleurs ) et la manière de résilier

Des conseils? B)

Pour ce tarif, tu peux passer sur Ideo 2h à 48€ par mois une fois que la TVA sera appliquée (actuellement 45€) en version eco avec 12 mois d'engagement, et si nécessaire, tu prends l'option 3 numéros illimités à partir du portable qui passe en 2011 à 5€ par mois, ce qui ferait 53€ par mois.

Enfin regarde bien tu peux payer bien moins cher chez Bouygues que chez Orange pour un service identique, par contre il faut regarder quelles options peuvent te convenir chez Bouygues (en tenant compte que l'option 3 numéros illimités passe à 5€/mois au lieu de 10€/mois), ...

Tu peux également prendre un nouveau portable avec engagement 12mois ou 24 mois (mais je suis plutot contre les engagements 24 mois), ils sont bien subventionnés sur les forfait 3h.

Sinon, une autre option, prendre une Freebox Revolution, 38€ par mois avec service TV et 36€ sans en dégroupage total, et tu prends un forfait Liberty Sim 5h sans engagement chez Virgin, ou sinon un forfait Evasio en version éco chez Bouygues, ...

Enfin il y a pas mal de possibilités, regarde plutot du côté de Bouygues, Free et Virgin Mobile pour trouver ce qui te conviendra.

La résiliation sera possible à partir du 1er février, pour la portabilité, je te laisse lire les derniers posts ici.

Modifié par PlayTime
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Donc pour SFR, je viens de tester pour quelqu'un. En effet y'a un soucis, non pas de la part des CC mais de SFR. L'article 6.3.3 des CGV indique bien que vous pouvez résilier dés notification et non à partir du moment ou la hausse est appliquée. D'où les différents sons de cloche obtenus en appelant le SC.

J'ai eu un SUP, il fait remonter immédiatement cette erreur pour que SFR corrige. Sur le fond il était quand même bien d'accord que l'on peux résilier mais comme il dit, en l'état des process SFR, cela n'est pas possible.

Le temps que ça revienne d'SFR, il faut patienter 48h environ.

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Ben forcément je dirai : jusqu'à 4 mois après la date d'entrée en vigueur et non la date de notification mais ça veut pas dire qu'on ne peut pas résilier avant, c'est juste que le délai des 4 mois part du 1er février, c'est tout.

Mais de toute façon, si on reprend les CGV d'Orange une fois de plus : à partir de la notification.

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Ah d'ailleurs, j'ai une question peut être conne, mais ne faudrait pas t-il pas attendre la date de renouvellement du forfait pour pouvoir résilier ?

Par exemple, avec un forfait allant du 12 janvier au 12 février, ne faut-il pas attendre le 12 février puisque pour cet abonné, la modification tarifaire ne rentrera en vigueur qu'à partir de ce moment là.

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