Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Khoral]

Ouep, normalement, tu vas recevoir un courrier qui te permettra de résilier :)

Et du coup je comprends mieux la réponse du mec de SFR. Il doit vouloir dire qu'il ne vaut mieux pas porter de suite, car l'argument de hausse de TVA passerait pas (sur une vraie résiliation ça passerait par contre, l'opérateur gérant ça comme un grand).

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[edem]

okay,

alors je vais ouvrir une autre ligne et en février résilie celle-ci, il n'y a rien qui pourrait me joué un tour normalement...

merci pour les réponses.

[Khoral]

Tu veux bien parler d'une autre ligne avec un nouveau numéro hein ? Pas de portabilité ?

[edem]

oui bien sur !

la portabilité m'intéresse pas

tu pense aussi qu'il n'y a rien qui puisse joué en ma défaveur ?

[Khoral]

Ben ton cas est très simple alors :)

Ouvrir une autre ligne : aucun souci, t'en as le droit comme tout le monde ^^

Résilier ton forfait de 2009 en février : si tu as reçu ton courrier d'ici là, aucun problème :D

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[Miscine]

Pour ma part j'ai reçu la lettre de SFR hier. Elle cite l'article L121-84 du Code de la Consommation :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications electroniques est communiqué par les prestataires au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expréssement accepté les nouvelles conditions, resilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit de dédommagement , jusque dans un délai de quatre mois aprés l'entrée en vigueur de la modification.

Si j'ai bien compris, on est en droit de résilier à partir du 1er février et ce, dans un délai de 4 mois.

Modifié 28 décembre 2010 par Miscine

[Khoral]

T'as tout compris :)

[poggus]

Ma copine voudrait se délier d'Orange (elle vient de recevoir le saint courrier), elle a un iphone 3g et est engagée encore pour un an me semble-t-il (engagée début 2010).

L'opération projetée est la suivante:

-demande portabilité du numéro à SFR, donc de Orange à SFR

-achat d'un iphone 4 avec forfait SFR

-envoie du recommandé de résiliation à Orange avec motif de résiliation sans frais lié à la modification des CGV (+ blocage du prélèvement automatique au près de la banque^^)

1.Cette procédure vous semble-t-elle la plus adéquate (je parle de l'ordre des étapes pour procéder au changement d'opérateur sans frais)?

2.Me conseillez vous d'attendre le 1er février ou je peux lancer la procédure dès maintenant??

Merci de vos réponses.

[Khoral]

1. Non, mieux vaut téléphoner dans ce cas, plutôt que d'envoyer un recommandé. Parce que ça peut foutre la procédure de résiliation en l'air. Cf les précédents posts de Léviath.

2. Oui, il vaut mieux attendre le 1er février pour être sûr, surtout en cas de portabilité.

[PlayTime]

Bouygues attendrait le mois de Mars pour l'augmentation de la TVA selon cet article :

http://bbox-news.com/2010/12/28/1754/exclu-la-hausse-de-la-tva-a-partir-de-mars-chez-bouygues-telecom/

Ce qui est assez logique, cela leur permettra de répondre à la stratégie de Free en ce qui concerne l'ADSL, ce dernier pourrait en effet avoir déjà intégré cette hausse dans le nouveau tarif de la Freebox Revolution (hypothèse de plus en plus probable après le discours de Niel aujourd'hui à ce propos).

On verra bien ce qu'ils font pour le mobile, mais après tout, ça permet de "voir venir" ce léger décalage.

Modifié 28 décembre 2010 par PlayTime

[myrtile]

Et les cgv de sfr on été modifiée quand alors

[poggus]

Merci de vos réponses, je vais attendre février alors (ce sera changement de FAI, de mobiles pour moi et ma copine, merci le législateur !)

[Bustaze]

J'ai aussi reçu la fameuse lettre.

Actuellement j'ai un HTC Legend avec un forfait Connect 5 L 1h de SFR, et je pense prendre un Evasio 1h chez Bouygues, avec un HTC Desire à 39€, ou le Galaxy S si il baisse d'ici mars avril.

Pas mal cette loi en faite :P

[PhilC]

Bonjour,

je suis ce fil depuis son début et j'aimerais être certain de la possibilité pour moi de pouvoir résilier au 1er février.

J'ai donc un forfait bloqué MTV spécial Web 1h30 depuis le 05/10/2010

Est-ce que je vais pouvoir résilier et aller voir ailleurs sans frais?

Merci d'avance pour vos réponses!

A+

Phil

[Léviath]

Oui PhilC.

[PhilC]

Oui PhilC.

Merci beaucoup!

Bonne continuation!

A+

Phil

[n4zim]

Je me tape une petite incruste... J'ai bien compris ce que vous dites mais est-ce que c'est possible la portabilité de numéro de SFR à SFR ? Non ? Ou ai-je manqué une ligne :D ?

Modifié 28 décembre 2010 par n4zim

[Khoral]

Je reviens de chez un multi o/

Leurs CGV datent du 14 septembre, pour l'instant c'est du tout bon :D Par contre, la vendeuse m'a confirmé que pour les CGS, ce sont celles de l'opérateur qui s'appliquent (et ils ne les fournissent pas).

Je check du côté d'Orange où est précisée la hausse de TVA, et j'vais ptet tenter le coup xD (la montée d'adrénaline et tout, wouhou ! :D)

@n4zim > T'as raté un épisode, c'est pas possible. Mais tu peux passer par un opérateur sans engagement (Virgin Mobile en Liberty Sim par exemple) puis revenir chez SFR après ;)

Edit : Raaaah j'ai un doute, c'est horrible, j'vais finir par pas oser et regretter xD Mais plus de 50€/mois l'Origami Star 2h, ça fait cher si on se trompe :'(

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[myrtile]

Je viens d’appelée sfr après 10 min d'attente ...

Donc elle m'a dis même les offres noël sont concernée par la hausse

Apres un monologue avec ces phrases a rallonge avec le blalal oui ce n'ai pas nous mais l'etat lalala...

J'ai pu placer une autre question ensuite en lui demandant quand on t(il modifié leur cgv et la elle me sort oui oui c'est écrit sur votre contrat que l'on préviens toutes personnes concernées par cette hausse

Apres elle a continué son discourt tout en bafouillant a croire qu'elle lisait un texte en clair elle m'a pas répondu a mes questions a savoir si je pouvais résiliée

A si elle m'a dis attendez février rappelez nous et on fera le nécessaires pour trouvée une solution lol

[Léviath]

Je viens d’appelée sfr après 10 min d'attente ...

Donc elle m'a dis même les offres noël sont concernée par la hausse

Apres un monologue avec ces phrases a rallonge avec le blalal oui ce n'ai pas nous mais l'etat lalala...

J'ai pu placer une autre question ensuite en lui demandant quand on t(il modifié leur cgv et la elle me sort oui oui c'est écrit sur votre contrat que l'on préviens toutes personnes concernées par cette hausse

Apres elle a continué son discourt tout en bafouillant a croire qu'elle lisait un texte en clair elle m'a pas répondu a mes questions a savoir si je pouvais résiliée

A si elle m'a dis attendez février rappelez nous et on fera le nécessaires pour trouvée une solution lol

Bien bien ... déchiffrons ensemble le message de Myrtile :D

Bah oui normal, ces forfaits sont tout neufs.

Elle n'a fait que suivre le process, que celui-ci te gonfle, je le comprends tout à fait, mais c'est son boulot et ça fait aussi partie de l'obligation d'information envers la clientèle.

Le discours n'est probablement pas encore rodé. Les tuto internes sont tout nouveau tout chaud, laisses le temps aux CC les moins expérimentés de les comprendre et de les expliquer.

Il fallait refuser et demander à avoir le service résiliation (de son vrai nom: rétention à chaud). Là tu aurais pu résilier de suite.

De rien ^^

[Guillauminho]

Leviath, tu penses qu'on peut négocier jusqu'ou en menacant de se casser ?

Il me reste 7 mois de forfait et j'suis sousmis a l'augmentation, donc à priori j'ai envie de partir chez BT.

Mais j'ai bien envie de tenter de rester chez SFR, étant donné que j'ai eu AUCUNE réduction pendant 18 mois, au contraire de beaucoup.

Je suis parti pour un SGS a 140€ avec un forfait a 33€ sur 12 mois, tu penses qu'on peut négocier mieux chez SFR en jouant cette carte ?

[myrtile]

Je ne peux pas résiliée vu que je n'ai pas encore recu l'email ni la lettre de plus je ne sais pas si je peux vu que j'ai souscrit mon forfait le 26/11

[mystix]

Autre information concernant la date possible de résiliation. Si vous regardez vos CGV au niveau du paragraphe concernant la résiliation, vous trouverez ceci :

"6.3.3 Résiliation du Contrat pour modification des conditions contractuelles par l’Opérateur

Dans les conditions de l’article 11 ci-après, le Client peut mettre fin à son Contrat à compter de la notification par l’Opérateur de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et ce, pendant un délai de quatre (4) mois à compter de la prise d’effet de cette modification."

Document : https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B5Cg3VivEN3CNGY1NmFhMDMtY2IxMi00M2NhLWJlOWQtNTM2MTk0OWM0YjZm&hl=fr

J'appelle demain le service client Orange en leur mettant ça sous le nez et j'attends de voir.

Modifié 28 décembre 2010 par mystix

[ocleyr2lalune]

Bonjour

je lis avec attention ce sujet depuis quelques jours.

Je suis passée de orange à sfr début octobre pour un forfait Illimitichs 5 connect XL 2h (avec appels illimités sur les fixes 24/24). L'offre n'est plus commercialisée mais est concernée par la hausse de tva...

à la même occasion j'ai pris un Xperia X10 et bien évidemment je n'en suis pas vraiment satisfaite (d'autant qu'SFR n'a toujours pas sorti sa MAJ)

j'aimerais profiter de l'occasion pour changer de téléphone mais j'aimerais garder mon offre...

je pensais d'abord attendre que les choses se stabilisent et faire une portabilité mais je perds mon offre...

est-il du coup possible de souscrire à une offre aujourd'hui, avec nouveau telephone à la clé et de la résilier ensuite ? j'imagine que je pourrais utiliser la carte sim obtenue en octobre dans le nouveau téléphone ?

je suis allée sur le site de sfr et les CGA précisent

_{INFORMATION SUR LES TARIFS}

_{◆◆ Une brochure tarifaire vous a été remise par votre distributeur SFR afin de}

_{pouvoir choisir votre formule d’abonnement et les services proposés. Ces}

_{informations sont disponibles sur le site Web www.sfr.fr.}

_{◆◆ En cas de changement tarifaire, vous serez averti un mois avant la prise d’effet}

_{par un message joint à votre facture.}

_{◆◆ Pendant chacune de vos premières périodes minimales d’abonnement sur}

_{une offre d’abonnement, SFR s’engage à ne pas augmenter les Tarifs du}

_{Service Principal, sauf à ce que cette augmentation résulte d’une décision}

_{réglementaire. Au-delà de chacune de ces périodes initiales d’engagement,}

_{SFR sera libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal, vous aurez la}

_{possibilité de résilier votre contrat si vous refusez cette augmentation.}

la fiche tarifaire porte la mention

_{Prix TT C 16/11/10, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute}

_{modification relative à la TVA.}

Il s'agît d'offres "noël" commercialisées jusqu'au 31/12/10

même si j'ai bien tout lu, la mention de la fiche tarifaire empêche t-elle une résiliation par la suite ?

Merci par avance pour vos conseils

[edem]

Je ne peux pas résiliée vu que je n'ai pas encore recu l'email ni la lettre de plus je ne sais pas si je peux vu que j'ai souscrit mon forfait le 26/11

moi,j'ai le mail de sfr mais pas la lettre, j'attends la lettre que je retournerais avec une lettre recommandé de résiliation.

il me semble que c'est comme ça qu'il faut procèder.