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Augmentation TVA pour forfait mobile !


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Je viens de souscrire chez BT pour un Galaxy S avec neo3. J'avais bien lu les CGV où rien n'indique la hausse de TVA mais pas le guide tarifaire qui lui précise bien qu'une hausse de TVA sera impactée sur le forfait. Je l'ai donc dans l'os pour la résiliation :(

En même temps un Galaxy S à 59 euros c'est quand même pas mal et je ne me suis engagé que sur 12 mois (dont 1 gratuit en exclu web et un autre en tant que filleul) mais j'aurais quand même bien aimé leur faire un sale coup chez BT juste pour le principe, vu ce qu'ils m'ont fait dernièrement quand ils ont essayé de me réengager.

Tant pis!

Tu pourra quand même résilier si ton forfait augmente.

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@okrane ,

j ai recu la letytre il y a deux jours , j ai appelé orange qui m a affirmé que je pouvais rompre le contrat sans frais . Je te conseil d appeler orange et de te faire confirmer ça par un vendeur

merci paco tu a fais quel numero pour avoir quelqu un au bou du fil

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Khoral : la faille serait d'avoir indiqué "hausse" et non pas "modification"?

Tout à fait.

Pour ceux qui demandent pour la résiliation, mon conseil (et c'est juste un conseil, pas une vérité absolue, j'me couvre maintenant ^^) : Résiliez au 1er février. Vous pouvez faire votre lettre avant, mais précisez bien dedans "Je demande la résiliation de mon contrat au 1er février 2011". Là au-moins, ils ne pourront pas parler de résiliation avant modification du tarif.

N'oubliez pas aussi que si vous résiliez après le 1er février, vous paierez la partie du mois de février où vous aurez encore votre abonnement :)

Modifié par Khoral
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SFR envoi les e-mails d'informations à partir du 27 décembre 2010.

Dés la réception des dit e-mails, vous pouvez résilier. Vous pourrez aussi résilier jusqu'au 1er juin 2011 soit 4 mois après le changement EFFECTIF des tarifs.

Pour ceux qui ont pris la peine de lire les deux liens pointant vers le forum SFR, attention à la lecture des réponses faite par les deux zinzin (nport_sfr et Clément_sfr). Ils ont un peu trop l'habitude de raconter n'importe quoi, de faire de la désinformations totale et de manipuler les gens. Donc contrairement à ce qu'ils peuvent dire, vous pourrez résilier dés lors que votre forfait augmente.

Modifié par Léviath
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Tout à fait.

Pour ceux qui demandent pour la résiliation, mon conseil (et c'est juste un conseil, pas une vérité absolue, j'me couvre maintenant ^^) : Résiliez au 1er février. Vous pouvez faire votre lettre avant, mais précisez bien dedans "Je demande la résiliation de mon contrat au 1er février 2011". Là au-moins, ils ne pourront pas parler de résiliation avant modification du tarif.

N'oubliez pas aussi que si vous résiliez après le 1er février, vous paierez la partie du mois de février où vous aurez encore votre abonnement :)

J ai preparé mon courrier exactement dans se cense en notant bien sur le courrier la date du 2 fevrier (lettre recommandée bien sur),et surtout stipulé larticle L121-84.je leurs fait même une copie du courrier qu ils mon envoyer.

Modifié par orkane
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Extrait des CGS chez BT :

"Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :

- application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ;

- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA."

Ca fait 2 occurrences parmi les 3 documents à accepter avant de passer commande et cette fois, ils parlent de modification. Ils ne citent la hausse de TVA que comme exemple. Ceux qui vont s'engager dans une bataille judiciaire ont intérêt à avoir les reins solides et d'excellents arguments à avancer pour contrer les clauses du contrat. Oui, je sais, je suis fataliste :P

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La guerre des prix commence

htc desire hd

orkane te précipite pas, marre du x10 je te comprend, mais il faudrait pas refaire la même erreur

fanoflille, non tu peux pas

ta pas torre tonio33 perso je vais tenter l aventure iphone 4 l inconnu total pour moi mais bon il faut essayer.tu voix je me demande meme si il ne vaudrai pas mieux attendre d avoir la premiere facture avec la hausse

Modifié par orkane
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Extrait des CGS chez BT :

"Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :

- application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ;

- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA."

Ca fait 2 occurrences parmi les 3 documents à accepter avant de passer commande et cette fois, ils parlent de modification. Ils ne citent la hausse de TVA que comme exemple. Ceux qui vont s'engager dans une bataille judiciaire ont intérêt à avoir les reins solides et d'excellents arguments à avancer pour contrer les clauses du contrat. Oui, je sais, je suis fataliste :P

Tu noteras que ça ne dit en rien que ça empêche de résilier. Ce paragraphe est même juste en dessous de celui qui dit que tu as droit de résilier dans les 4 mois ^^

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