Augmentation TVA pour forfait mobile !

[pouti]

Salut a tous, je viens de recevoir la lettre de chez orange oui je suis concerné par cet augmentation, mais au faite mon abonnement sa fait un bail que je l'ai deja sa depuis janvier 2010 donc si je prends par exemple un forfait maintenant chez orange avec le galaxy tab, en janvier je pourrais résilier des la fin du mois de janvier par exemple, veuillez m'éclairer car j'ai encore un peu de mal a saisir la magouille.

Merci encore bonne fete. :rolleyes:

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Modifié 24 décembre 2010 par pouti

[Khoral]

" Dire "Attention la TVA va augmenter" sur les CGV, ça ne représente rien, et ça ne vaut en rien acceptation du client. "

Ça ne représente rien peut-être parce qu'elles seraient en violation avec l'article L121-4 du Code de la consommation , mais ça vaut acceptation , et oui je te rappelle que lorsque tu coches la fameuse case relative aux CGV lorsque tu prends un abo sur le net cela constitue une reconnaissance et une acceptation indiscutable. Bref , je joue sur les mots mais je vois ce que tu voulais dire.

Ouais tu joues sur les mots :P Parce qu'en fait, même en les ayant accepté, la clause étant illégale elle est considérée comme non écrite. Et tu peux pas accepter une clause non écrite. Mais bon, ce sont des détails juridiques, ce qui compte c'est que peu importe les CGV, si les tarifs TTC augmentent, on rentre dans le cadre de la loi.

Salut a tous, je viens de recevoir la lettre de chez orange oui je suis concerné par cet augmentation, mais au faite mon abonnement sa fait un bail que je l'ai deja sa depuis janvier 2010 donc si je prends par exemple un forfait maintenant chez orange avec le galaxy tab, en janvier je pourrais résilier des la fin du mois de janvier par exemple, veuillez m'éclairer car j'ai encore un peu de mal a saisir la magouille.

Attention, le forfait Origami tablette est sur le même principe que l'Origami Style :) Donc pas de modification de tarif (a priori, aucune confirmation officielle) en février.

Pour l'instant chez Orange, de ce qu'ils en ont dit, et pour les Origami, il n'y a que le Star qui va bouger.

[pouti]

Je ne comprends pas donc c'est mort alors pour le galaxy tab.

[DEMETER75]

Je ne comprends pas donc c'est mort alors pour le galaxy tab.

Bonsoir, voila j'ai un origami star 3 h depuis 3 ans et j'ai recu le fameux courrier....d'apres vous est ce que je peux m'acheter un galaxy S avec mes points renouvellement qui me reviendrait à 50 euros sans changer mon forfait...est ce que je pourrais partir d'orange sans rien leur devoir après le 1 er février?

[Khoral]

Bonsoir, voila j'ai un origami star 3 h depuis 3 ans et j'ai recu le fameux courrier....d'apres vous est ce que je peux m'acheter un galaxy S avec mes points renouvellement qui me reviendrait à 50 euros sans changer mon forfait...est ce que je pourrais partir d'orange sans rien leur devoir après le 1 er février?

Normalement, oui.

[orkane]

Bonsoir, voila j'ai un origami star 3 h depuis 3 ans et j'ai recu le fameux courrier....d'apres vous est ce que je peux m'acheter un galaxy S avec mes points renouvellement qui me reviendrait à 50 euros sans changer mon forfait...est ce que je pourrais partir d'orange sans rien leur devoir après le 1 er février?

regarde bien ton courrier,il est clairement ecrit que en date du 1 fevrier ton forfait augement et de se faite l article 121-84 te permet de resilier sans frais ton abonnement a partir du debut de son augementation (1 fevrier) et cela jusque au terme du quatrieme mois a partir du 1 fev voila

[Clemtnem]

bonsoir, travaillant chez tel and com et ayant passer la journée avec le service client orange ^^, je peux vous confirmer certain dires en ce qui concernent les forfaits Orange.

Depuis debut décembre, sur tout les nouveaux contrats, est stipuler la hausse de TVA(pour orange on vois sur les nouveaux contrats le montant du forfait jusqu'au 31/01 et les nouveau tarif pour le 1/02), donc ceux ci ne pourront etre casser.(relisez votre contrat pour voir si la hausse de la tva est inscrite dessus)

Pour répondre aux questions concernant les forfaits style zen et autre, seul les forfaits ayant internet et/ou la tv sont concernés.

Sfr ne laisse pas le choix aux clients (donc si vous avez le temps d aller au tribunal ^^)

La portabilité du numéro ne peut marcher dans ce cas. Si vous résilier le numéro saute !La loi le chatel ne s applique que quand vous décidez de mettre fin prématurément au contrat sans motif valable.

en se qui concerne les renouvellements 2 cas de figures : tu renouvelles et ton contrat n'est pas modifier donc tu pourras le résilier sans problème. dans l'autres cas il te signal (avant validation de ta part) que tout renouvellement ou changement de forfait peut entraîner une hausse de la tva, a se moment plus de résiliation possible.

Si vous avez d autres questions j'y répondrais sans soucis.

[Khoral]

Depuis debut décembre, sur tout les nouveaux contrats, est stipuler la hausse de TVA(pour orange on vois sur les nouveaux contrats le montant du forfait jusqu'au 31/01 et les nouveau tarif pour le 1/02), donc ceux ci ne pourront etre casser.(relisez votre contrat pour voir si la hausse de la tva est inscrite dessus)

Faux, et on a cité les textes de loi en référence au-dessus. Après, si les opérateurs veulent aller dans les tribunaux, ça sera pas un souci :)

Pour répondre aux questions concernant les forfaits style zen et autre, seul les forfaits ayant internet et/ou la tv sont concernés.

Justement, sur la description du forfait Style, il y est fait mention de 20 chaînes de télévision incluses dans le forfait. Hors apparement, il n'y a que les Origami Star qui seront modifiés par la hausse de TVA. D'où une certaine incompréhension.

Sfr ne laisse pas le choix aux clients (donc si vous avez le temps d aller au tribunal ^^)

Ça vient en contradiction avec les dires de leur service client :/ A voir ce qui arrivera d'ici là, j'espère pour eux qu'ils ne feront pas ça, parce que c'est vraiment débile de leur part.

La portabilité du numéro ne peut marcher dans ce cas. Si vous résilier le numéro saute !La loi le chatel ne s applique que quand vous décidez de mettre fin prématurément au contrat sans motif valable.

Une portabilité de numéro, c'est bien une résiliation réalisée par le nouvel opérateur, puis une inscription de nouvelle ligne avec le même numéro grâce au RIO non ? Du coup, il y a bien résiliation, et la loi Chatel s'applique.

en se qui concerne les renouvellements 2 cas de figures : tu renouvelles et ton contrat n'est pas modifier donc tu pourras le résilier sans problème. dans l'autres cas il te signal (avant validation de ta part) que tout renouvellement ou changement de forfait peut entraîner une hausse de la tva, a se moment plus de résiliation possible.

Même remarque qu'au tout début :)

Toutes les infos que tu donnes viennent d'Orange, ou bien il y a aussi des infos données par ta direction ? (si tu es autorisé à donner cette info, bien entendu)

[revio]

La portabilité du numéro ne peut marcher dans ce cas. Si vous résilier le numéro saute !La loi le chatel ne s applique que quand vous décidez de mettre fin prématurément au contrat sans motif valable.

Faux, dans le cas présent c'est une résiliation pour modification contractuelle, et cela ne fait pas partie des conditions d'inégibilité à la portabilité définies par l'ARCEP:

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/04-1126.pdf

[Diddoo]

Salut!

Que d'infos!

Une question... Beaucoup d'entre vous ont reçu cette fameuse lettre (elle vaut de l'or pour certains!!!)

Moi, j'ai un forfait Origami Star, impacté par la future hausse de TVA, et je n'ai rien reçu. Pourriez-vous profiter de vos réponses pour indiquer votre forfait Orange et si oui ou non vous avez reçu la lettre?

Merci!

[Clemtnem]

Bonjour mes info viennent du service clients Orange(responsable de la zone idf.) plus des directives reçuent. En se qui concerne la portabilité c'est Orange qui bloque.(pas faute d avoir essayé de garder les numéro de nos client et le mien ^^)pour le style confirmé par orange et mon meilleur ami ayant ce forfait et reçu le courrier. Et mm chose pour les nouveaux contrats, mm si on peut orange refusera dc risque de bataille juridique en perspective.

En se qui concerne l envoie du courrier celui ci est complètement hasardeux au vu des nombreux clients venu.(certain en mars n avais rien alors que d autres en février avril Oui.)

Pour sfr la commerciale, leur services client et mm le responsable SC Orange ^^.

Après c'est vrai qu on a les dire des opérateurs et la loi.

PS dsl pour les fautes, des restes du réveillon ^^

[myrtile]

J'ai souscrit un contrat a sfr le 26 novembre et je me rappelle pas que sur mon contrat que j'ai signer que sa allait augmenter au contraire j'ai demander plusieurs fois au mec de sfr car j'avais une réduction de Noël dessus je mettrai une photo de mon contrat tout a l'heure

[revio]

Bonjour mes info viennent du service clients Orange(responsable de la zone idf.) plus des directives reçuent. En se qui concerne la portabilité c'est Orange qui bloque.(pas faute d avoir essayé de garder les numéro de nos client et le mien ^^)pour le style confirmé par orange et mon meilleur ami ayant ce forfait et reçu le courrier. Et mm chose pour les nouveaux contrats, mm si on peut orange refusera dc risque de bataille juridique en perspective.

En se qui concerne l envoie du courrier celui ci est complètement hasardeux au vu des nombreux clients venu.(certain en mars n avais rien alors que d autres en février avril Oui.)

Pour sfr la commerciale, leur services client et mm le responsable SC Orange ^^.

Après c'est vrai qu on a les dire des opérateurs et la loi.

PS dsl pour les fautes, des restes du réveillon ^^

Le service client est rarement au courant des textes de loi, et bluff très souvent. Donc lettre recommandé avec:

"bénéficier de la portabilité de mon numéro chez un autre opérateur, comme le prévoit l'article L44 du Code des postes et des communications électroniques . Et vous rappel également que la résiliation pour modification contractuelle comme c'est le cas ici, ne fait pas partie des conditions d'inéligibilité à la portabilité définies par l'ARCEP (Décision n° 04-1126 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 décembre 2004 )."

Modifié 25 décembre 2010 par revio

[DEMETER75]

regarde bien ton courrier,il est clairement ecrit que en date du 1 fevrier ton forfait augement et de se faite l article 121-84 te permet de resilier sans frais ton abonnement a partir du debut de son augementation (1 fevrier) et cela jusque au terme du quatrieme mois a partir du 1 fev voila

ok donc je vais pouvoir résilier? et sans frais? dans la mesure où je viendrais à prendre le galaxy S pour 50 euros avec mes points renouvellement.

[Nicofig]

Donc une question pratique, s'il vous plait.

Aujourd'hui je vais chez SFR, je prends un forfait 2H ilimythics avec un desire HD à 1 euro

Et en gros je peux beneficier de cette possibilité de résiliation dans une semaine ( 1°janvier) ou lorsque je reçois la fameuse lettre de SFR (pour le 1° février par exemple) tout en gardant le téléphone.

Est-ce bien cela ?

Merci beaucoup de vos réponses sur ce cas pratique.

[tonio33]

Nicofig, pour savoir cela il faudrait voir le contrat.

Mais a mon avis il doit y avoir une ligne, qui stipule le changement de tva et ton acceptation a la signature.

Pour ceux qui veulent résilier, et qui ont plus de 6 mois de contrat, demandez votre code de desimlockage avant ;)

[Nicofig]

Ok maintenant pour trouver le contrat, il faut avoir des capacités de recherches très importantes. :emo_im_lips_are_sealed:

[Léviath]

Normalement, oui.

Khoral, j'aimerais que tu arrêtes de répondre quand tu ne connais pas. Mener les gens en erreur peux avoir de grave conséquences pour eux. J'espère que tu vas maintenant assumer l'entière responsabilisé de tes propos. Le mieux pour ceux qui veulent vraiment savoir, c'est encore d'appeler votre Service Clients.

Bonsoir, voila j'ai un origami star 3 h depuis 3 ans et j'ai recu le fameux courrier....d'apres vous est ce que je peux m'acheter un galaxy S avec mes points renouvellement qui me reviendrait à 50 euros sans changer mon forfait...est ce que je pourrais partir d'orange sans rien leur devoir après le 1 er février?

La réponse est non puisque si tu prends un nouveau téléphone, tu devras accepter les nouvelles CGV qui elles tiennent compte de l'augmentation. Donc clairement non, pas de possibilité de résiliation. Ton renouvellement tu aurai du le faire il y a quelques mois, lorsque les anciennes CGV étaient encore appliquées.

Pour ceux qui se posent la question sur une possibilité de portabilité du numéro avec la résiliation pour augmentation de la TVA, la réponse est non aussi.

Ici, si vous voulez résilier, c'est pour un changement des CGV, donc résiliation à faire directement auprès de votre opérateur actuel. Une portabilité, elle, elle ne se fait que depuis un nouvel opérateur, donc incompatible avec la résiliation pour augmentation de la TVA.

Modifié 25 décembre 2010 par Léviath

[DDReaper]

Léviath je te trouve bien sur de toi et bien arrogant, alors que les textes de lois (de l'arcep et autre) sont plutot du coté des propos tenu par khoral justement.

[Léviath]

Arrogant ? pourquoi donc ? parce que je ne vais pas dans le sens que certains voudraient ? C'est bien dommage mais j'ai passé l'age d'être un bisounours.

Si ça t'arranges de croire ce que dit Khoral, libre à toi, mais n'entrainez pas les autres dans vos rêves farfelus. Sinon après faudra assumer et croyez moi je serai là pour vous le rappeler.

[DDReaper]

en attendant tu affirme les chose en ne t'appuyant que sur les CGV, qui ne sont pas valide selon la loi...

Je ne crois pas ce que dis Khoral, je ne me référent qu'a la loi.

Modifié 25 décembre 2010 par DDReaper

[Dyno]

Bonjour,

Je ne comprends pas le dernier point. Aujourd'hui si je demande une resiliation de mon contrat avec un bon de portage ca se resume concretement par une resiliation puis un service que le nouvel operateur va me faire pour recupérer mon numéro. A la limite le rio je peux moi meme l'avoir et des que ma resiliation prend effet j'arrive avec mon rio chez le nouveau et je recupère ma ligne. L'ancien opérateur peut rien me faire non ?

[myrtile]

Beaucoup de personnes disent des dates et d'autre disent des differents qui croient ?

Voici mon contrat je ne vois en rien qui stipule comme quoi mon forfait va augmenté prochainement

[Dyno]

(bug de connexion : message en doublon)

Modifié 25 décembre 2010 par Dyno

[Léviath]

Dyno, la portabilité se fait sur une ligne ENCORE active et non sur une ligne déjà résiliée.

Si tu résilie et que ensuite tu demande la portabilité, ça ne marchera pas. Si tu fais une demande de portabilité, tu ne peux pas passer par ton service clients actuel pour résilier avec exonération dù à l'augmentation de la TVA. Donc au final tu devra faire un choix:

- Portabilité mais pas de résiliation sans frais

ou

- Résiliation sans frais mais pas de portabilité

@ myrtile,

Visiblement tu as souscris avant que les CGV de SFR ne tiennent compte (ou informe) de l'augmentation de la TVA, donc dans ton cas (et je répète que chaque cas est particulier) tu pourra résilier sans frais dù à l'augmentation de la TVA.

SFR envoi cette semaine (à partir du 27 décembre 2010) les e-mails d'informations sur l'évolution tarifaire des forfaits.

Modifié 25 décembre 2010 par Léviath