Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Khoral]

Tu fais une lettre en recommandé avec A/R. En France, ça suffit à prouver que tu es dans ton droit.

Pour l'adresse, je peux rien confirmer, mais y'en a une dans l'article que j'ai cité dans mon précédent post.

[PlayTime]

Je te conseil de regarder sur le net pour comparer toutes les offres possibles. Je crois que le galaxy s est à 59€ chez bouygues avec forfait smartphone si je me trompe pas. Après moi je dis ça je dis rien, je les quitte en février ;)

Le service client soit disant n°1 est tout pourri...

Par contre, il faut noter avec les fêtes, ... une dégradation extrême de la qualité de tous les services clients au mois de Décembre. Cumulé à la forte augmentation du nombre d'abonnés ADSL chez Bouygues.

Mais sinon, pour avoir eu affaire au services clients de Free, Orange, Bouygues, VM dans les 3 derniers mois, ça reste de très loin le meilleur, au pire chez Bouygues, si je sentais une personne incompétente, je repassais un coup de fil, et à chaque fois, au 2ème essai au pire, je tombais sur une personne compétente qui solutionner rapidement le problème que ce soit pour l'ADSL ou pour le mobile.

Donc en voyant à quel point le service client est en berne chez Orange depuis quelque temps (à se tapper la tête contre des murs, on a une intervention d'un tech adsl FT largement plus rapidement en étant chez BT que chez Orange), que chez VM, ils ne peuvent absolument rien faire, que chez Free, tu perds 10000 ans avec leurs questions à la con, et de ce que je lis chez SFR, c'est vraiment pas glorieux non plus, tu risques de rapidement le regretter.

Par exemple pour une amie qui avait un problème de connexion avec son iphone (un peu bizarre, tous ce qui était accès en HTTPS était bloqué, ...), un coup de fil au service technique de BT spécial iphone en tombant sur un mec très sympa, il a fait les procédures, ça ne marchait pas, passage en magasin BT pour réinitialisation suivant ces conseils avec quelques précisions, et voilà au final, tout remarchait parfaitement. Pour ma soeur, un problème avec la connexion adsl réglait en 24h, ...

De toutes manières, chez tous, les SC ne sont pas top, compte tenu des conditions de travail, des personnes recrutées, et en plus des clients aussi qui ne comprennent parfois rien, forcément c'est compliqué, et je trouve que celui de BT est celui qui s'en sort de loin le mieux.

Bon sinon, je suis chez Free pour l'ADSL et VM pour le mobile, en attendant une offre technologiquement compétitive chez BT sur Idéo, et aussi car Free est le seule FAI à avoir une réelle valeur ajouté en terme de débit sur les lignes (+20% en moyenne de débit comparé aux autres FAI).

Modifié 28 décembre 2010 par PlayTime

[killdashnine]

Comme déjà dit, je suis Cc Bouygues depuis 4 ans et je n'ai jamais entendu parler de ton histoire que je qualifie d'abracadabrantesque. Jamais un opérateur n'a demandé la restitution d'un téléphone, c'est juste du jamais vu et ton ami qui bosse sans disant comme responsable des ventes chez Orange devrait sérieusement donner sa démission s'il est exact qu'il raconte ça.

Ou alors (et c'est plus certainement cela) t'as rien compris à ce qu'il t'as dit.

Pas besoin d'être aussi virulent, je n'ai fait que transcrire comme je l'ai dit et j'ai bien précisé avec les "En clair et selon lui". Après c'est son avis personnel, comme le tiens et comme je l'ai précisé dans le message.

Il semble que ce soit dans le cas d'une rupture conventionnelle entre le client et l'opérateur pour le terminal, on trouve pas mal de personne dans ce cas sur les forums. Je pense que la définition du remboursement que j'ai décrit correspond sinon à la fin de l'engagement de la loi chatel et au remboursement de la fin de l'engagement

2° D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

Donc on résume, dans le cadre d'une rupture conventionnelle l'opérateur réclame le terminal (ex: ne capte pas donc rupture du contrat), loi chatel : remboursement des frais au pro rata des 25% qui correspond globalement à la fin de la subvention du mobile.

Mais bon tu dois savoir ça, c'est juste un malentendu, il s'est basé sur l'existant et non sur le changement de TVA applicable. Mais la jurisprudence citée par Koralh page 12 reprend les dire de cette personne (http://www.legalis.net/?page=jurisprudence-decision&id_article=2860), alors qui croire je ne sais pas, mais la prudence est de rigueure.

Modifié 28 décembre 2010 par killdashnine

[PlayTime]

De manière générale, il y a un grand nombre d'employés chez Orange et SFR (souvent les commerciaux, techniciens, ...) qui sortent les pires anneries sur les concurrents pour conserver des clients.

[lvri]

Dans certains cas, oui, l'opérateur peut demander le retour du téléphone.

Si par exemple tu t'engages chez untel et que tu résilie qu'au bout d'un certains nombres de jours (je ne me rappelle plus la durée autorisée), car tu te rends compte que tu capte très mal chez toi. L'opérateur peut accepter une fin de contrat sans indemnité, mais tu devras rendre le téléphone car il est subventionné.

Je ne sais pas comment cela se passe en cas de rupture de contrat avant le délai légal.

En ce qui concerne une hausse de tarif, l'opérateur ne peut pas te demander le retour du téléphone.

Modifié 28 décembre 2010 par lvri

[mystix]

Bon, je suis de retour du magasin de Bouygues et ils m'ont dit que je ne pouvais faire mon changement d'opérateur avant le 1er février (la conseillère a été demandé en boutique Orange, si si).

Quand je rappelle le service client Orange, on me dit qu'à partir du 10 janvier, c'est jouable...

On ne sait plus quoi en penser...

[karl27kani]

Je viens compléter ma propre question sur la faisabilité de prendre un forfait maintenant pour le résilier en février.

Toutes les nouvelles CGV de SFR, Bouygues et Orange font en effet référence au changement de tarif de la TVA. Donc ça ne peut plus être un motif de résiliation.

SAUF pour Bouygues, apparement cette référence à la TVA fait seulement état d'une hausse et pas d'une baisse. Il y aurait donc une clause abusive car uniquement défavorable au client. Cette clause pourrait donc être source de résiliation. Le raisonnement se tient. Dans les faits par contre... Qu'en pensez-vous ?

Autre chose : dans certaines agences d'opérateurs ou revendeurs (Phone House, etc.) les CGV fournies avec les nouvelles souscriptions sont encore les anciennes (sans référence à la TVA) donc possibilité de résilier en février.

[lvri]

Toujours se fier au CGV en cours des opérateurs et non des magasins type Phone House. Ce sont les CGV à la date de signature du contrat qui font foi, et non le livret qu'on te remettra.

Pour le reste, oui, il pourrait s'agir d'un clause abusive (seul le juge pourra le décider), mais longue sera la route avant que le jugement te donne raison (ou tord !)

[killdashnine]

C'est quoi l'adresse pour envoyé la lettre en recommandé chez orange? Je pense qu'il y en à 2..

Car sur la lettre que j'ai reçu,il n'y a pas d'adresse.Et comment peut t-on savoir après qu'ils ont reçu la lettre que ca va etre résilier?.Je ne veux pas payer 1 mois de plus..

Bonne journée..

Si tu es facturé un mois de plus, suffit de leur écrire avec la copie du LRAR pour prouver la date, au cas où passe voir le SC d'orange avant pour voir si ils le font pas directement. En tout cas j'ai eu le soucis avec Free, et un fax a suffit pour le remboursement du mois non consommé.

[Léviath]

Le service client soit disant n°1 est tout pourri...

Tu peux développer stp ?

[mystix]

Et vous, avez-vous eu connaissance de dates pour pouvoir résilier ?

[killdashnine]

Toujours se fier au CGV en cours des opérateurs et non des magasins type Phone House. Ce sont les CGV à la date de signature du contrat qui font foi, et non le livret qu'on te remettra.

Pour le reste, oui, il pourrait s'agir d'un clause abusive (seul le juge pourra le décider), mais longue sera la route avant que le jugement te donne raison (ou tord !)

Normalement on prend aux CVG signée, mais souvent sur les contrat des "courtiers" on retrouve des clauses du style "pris connaissance de l'article 6 des CVG d'orange", donc à voir.

[Léviath]

Toujours se fier au CGV en cours des opérateurs et non des magasins type Phone House. Ce sont les CGV à la date de signature du contrat qui font foi, et non le livret qu'on te remettra.

Faux. Les CGV applicables sont celles que l'on te donne au moment de la souscription du contrat. Si tu achètes chez un "multi" ce sont celles-ci qui sont applicables. Le multi a obligation de fournir les CGV sur la prestation, charge à lui de les tenir à jour.

[lvri]

Quand tu signes un contrat il est, dans la plupart des cas, écrit que le client à pris connaissance des Conditions Générales de Ventes. La date du contrat fait foi, et se rapporte donc aux CGV en cours à cette même date.

Léviath : Le contrat est signé entre toi et l'opérateur, et non avec le multi. Tu acceptes les CGV sur le contrat, donc ce sont les CGV en cours. A toi de te débrouiller pour les récupérer. Sinon, autant se faire pote avec un type de Phone House, signer des centaines de contrats avant le 1er février et tout résilier sous prétexte que le livret des CGV est daté de mars 2009 !

Modifié 28 décembre 2010 par lvri

[karl27kani]

Toujours se fier au CGV en cours des opérateurs et non des magasins type Phone House. Ce sont les CGV à la date de signature du contrat qui font foi, et non le livret qu'on te remettra.

Pour le reste, oui, il pourrait s'agir d'un clause abusive (seul le juge pourra le décider), mais longue sera la route avant que le jugement te donne raison (ou tord !)

M'est d'avis que ce n'est pas au client de se tenir au courant des dernières CGV de l'opérateur mais bien à l'intermédiaire de le faire.

Pour le reste, le chemin juridique peut en effet dissuader... je me tate...

[PlayTime]

Oui voilà, c'est le professionnel qui t'a fournit les mauvaises CGV qui est alors responsable et c'est contre celui-ci qu'il faut alors se retourner.

Modifié 28 décembre 2010 par PlayTime

[lvri]

Sur le contrat SFR il est stipulé que le client certifie avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales d'abonnement en vigueur. Ca veut tout dire. Libre au client de vérifier si les CGV qu'on lui remet sont celles en vigueur au moment de la signature.

Modifié 28 décembre 2010 par lvri

[PlayTime]

Sur le contrat SFR il est stipulé que le client certifie avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales d'abonnement en vigueur. Ca veut tout dire. Libre au client de vérifier si les CGV qu'on lui remet sont celles en vigueur au moment de la signature.

Enfin ça ne tiendrait pas une seconde devant un juge, le client n'a pas à avoir la connaissance pour savoir si ce sont bien les dernières CGV en vigueur, c'est au professionnel de jouer son rôle, ça permet donc juste à SFR de se protéger par rapport au professionnel qui vent le téléphone (genre Phone House, ...).

C'est le genre de clause abusive typique (et c'est loin d'être la seule).

(J'ai une licence AES dont j'ai vu tout cela en droit).

Modifié 28 décembre 2010 par PlayTime

[Léviath]

Léviath : Le contrat est signé entre toi et l'opérateur, et non avec le multi. Tu acceptes les CGV sur le contrat, donc ce sont les CGV en cours. A toi de te débrouiller pour les récupérer. Sinon, autant se faire pote avec un type de Phone House, signer des centaines de contrats avant le 1er février et tout résilier sous prétexte que le livret des CGV est daté de mars 2009 !

Ce n'est pas mon problème que les CGV que me file le vendeur dans un multi soient à jour ou pas, ce n'est pas à moi de faire des recherches pour connaitre les conditions d'un contrat. C'est une obligation légal du vendeur (donc du professionnel) de fournir les CGV. Tu ne voudrais pas non plus que le client fasse le travail du vendeur ? à ce moment là ils nous laissent les clés du magasin et on fait nos contrat nous même, on gagnera du temps.

Et pour preuve, j'ai gagné 2 procès sur ce principe fondamental du Code de la Consommation: obligation d'information du professionnel. Si l'information n'est pas fiable, on ne peut en reporter la faute sur le consommateur.

[karl27kani]

Dans tous les cas même si on semble dans notre bon droit, ça promet des journées de galère pour gratter un téléphone...

[mystix]

Apparemment, toutes résiliations ou portabilités faites avant le 1er février pour raison la hausse de TVA ne seraient pas valables car faites avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle TVA.

[Léviath]

Apparemment, toutes résiliations ou portabilités faites avant le 1er février pour raison la hausse de TVA ne seraient pas valables car faites avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle TVA.

Légalement et je dis bien légalement, de jurisprudence constante (Chambre Commerciale de la Cour de Cassation), tu peux résilier dés lors que le professionnel t'as dument informé des changements unilatérales du contrat, donc ici dés réception du mail des opérateurs.

Le délai pour résilier, lui, cour jusqu'à 4 mois après application de la nouvelle tarification.

Modifié 28 décembre 2010 par Léviath

[Khoral]

Supposons que le multi file les CGV avant novembre 2010, comment le prouver devant un juge si on doit attaquer ? On signe quelque part les CGV datées ?

[mystix]

Pour moi, je comprends la même chose cependant, les opérateurs ne tiennent pas ce discours là (encore une fois).

Quand un truc se débloque et qu'on a la réponse (portabilité), une autre chose arrive.

[Léviath]

Pour faire simple, si vous avez souscrit dernièrement (sauf à avoir souscrit sous des CGV qui n'en font pas mention (de la hausse de la TVA)) vous pourrez résilier sans frais et AVEC portabilité. Ce qui est mon cas pour une souscription qui date de jeudi dernier, donc je pourrais résilier puisque je suis couvert par les anciennes CGV ^^

Si un CC vous dit le contraire, raccrochez et rappeler pour tomber sur quelqu'un de compétent.

Modifié 28 décembre 2010 par Léviath