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Augmentation TVA pour forfait mobile !


FourFourTwo

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Pour moi la grande question n'est pas de savoir si ils vont la repercuter ou pas puis qu'on sait que ce sera le cas, mais de savoir comment se deroule l'eventuelle possible resiliation !

Si c'est une resiliation personnelle, je pense que le simple fait de donner le numero de l'article de loi fera que ca se passera sans probleme

Mais c'est surtout le cas de la portabilité où l'autre operateur s'occupe de la resiliation sans donner de motif !

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Il semblerait que lors de l'application des nouveaux tarifs lié à la tva, on aura 4 mois pour résilier son abonnement par contre, je suis comme toi, un peu dans le flou concernant la possible résiliation. Je vais suivre ça de près car, ça m'intéresserais de partir de chez Bouygues.

En théory, l'autre opérateur qui reçoit le nouveau client lors d'une portabilité ne donne pas de motif, enfin, c'est ce que je pense...

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Pour l'instant je me suis renseigné auprès du service client orange mais pour mon forfait internet/TV, et là aussi la résiliation unilatéral est possible !

ils savent très bien que l'on a un contrat avec une durée et un prix TTC, donc leur augmentation unilatérale pour les anciens clients qui ont encore un engagement est illégale... alors pour pas faire trop de vague il te propose de résilier sans faire de bruit !

Une arnaque de plus, on noit le poisson chez tout les opérateurs ! Qui plus est pour ceux qui n'ont pas le télé (non origami star n'a pas le télé par défaut, c'est une option que je n'ai pas choisie)

Edited by FourFourTwo
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ils savent très bien que l'on a un contrat avec une durée et un prix TTC, donc leur augmentation unilatérale pour les anciens clients qui ont encore un engagement est illégale... alors pour pas faire trop de vague il te propose de résilier sans faire de bruit !

Il faut rester calme hein. Il n'y a rien d'illégal, ça te donne le droit de partir sans frais, c'est tout. Ils ne le cachent pas, c'est écrit en toutes lettre dans le courier et le service client est également très clair sur le sujet.

J'ai beau être tenté de quitter Orange également, ce n'est pas une raison pour partir dans des délires conspirationnistes.

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Il faut rester calme hein. Il n'y a rien d'illégal, ça te donne le droit de partir sans frais, c'est tout. Ils ne le cachent pas, c'est écrit en toutes lettre dans le courier et le service client est également très clair sur le sujet.

J'ai beau être tenté de quitter Orange également, ce n'est pas une raison pour partir dans des délires conspirationnistes.

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Ca dépent de ce que tu veux faire: si tu quittes ton opérateur pour un autre et que tu ouvres une ligne en prenant un tel, tu auras toujours le tel à payer. En théory, le nouvelle opérateur peut faire une petite concession sur le prix du tel, il suffit d'etre un peu malin.

Edited by eroye
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En tout cas pour moi c'est la bonne occasion de changer de mobile alors que j'ai un desire depuis 6 mois. D'ailleurs dans l'intervalle de 4 mois pour la résiliation, il y aura peut être des mobiles à venir pas dégueux :/

Bon sinon pareil que FourFourTwo, j'ai pas pris la télé dans mon avantage gratuit forfait mobile, c'est bien légal d'augmenter le prix de mon abo dans ce cas?

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J'ai reçu hier soir un courriel d'Orange me confirmant l'augmentation de mon forfait découverte internet de 19,90 € à 21 € alors que c'est un forfait sans télévision.

Mais comme le précise Orange sur son site : "C'est parce que les offres Orange internet donnent toutes accès à la TV que vous avez pu bénéficier sur votre offre, jusqu'à fin 2010, de l'avantage fiscal que constitue la TVA à taux réduit.

Que la composante TV soit :

* TV par ADSL en zone éligible.

* TV par ADSL avec satellite en zone non éligible.

* TV sur le web, avec le service web TV, accessible à tous les clients Orange."

Donc je suppose que pour les mobiles ce type de courriel devrait bientôt arriver.

En "dédommagement", Orange offre royalement 2000 points sur mon compte Davantage !

:/

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A mon avis vous vous faite de fausses joies ^^

Là actuellement vous êtes sous CGV d'avant l'annonce de l'augmentation de la TVA, or depuis peu de temps, cette augmentation est prévue dans les nouvelles CGV et cela couvre donc l'opérateur des petits malins qui souhaitent changer de téléphone puis résilier pour cause d'augmentation de la TVA.

Si vous changez de téléphone maintenant, vous n'aurez pas le bénéfice de la résiliation gratuite puisque vous devrez accepter les nouvelles CGV qui elles, tiennent compte d'une potentiel augmentation.

Juridiquement c'est imparable comme dirait mon avocat ^^

Il aurait fallut que vous changiez de téléphone avant la modification des CGV des opérateurs donc il y a quelques semaines/mois.

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Il faut rester calme hein. Il n'y a rien d'illégal, ça te donne le droit de partir sans frais, c'est tout. Ils ne le cachent pas, c'est écrit en toutes lettre dans le courier et le service client est également très clair sur le sujet.

J'ai beau être tenté de quitter Orange également, ce n'est pas une raison pour partir dans des délires conspirationnistes.

Pour moi changer les termes d'un contrat alors que celui ci est explicitement pourvu d'une durée précise, d'un prix précis TTC, il se doit d'être respecté ! Je vis peut être dans un autre monde mais si il y a résiliation alors il y a indemnité pour moi ! Le contrat n'est pas respecté jusqu'à son terme, si le contraire arrive (je résilie avant terme) je paye des indemnités, alors la réciproque doit être vrai !

Et puis le coup du "c'est écrit en toute lettre donc c'est vrai" ???? Que tu es candide !! Ce n'est vraiment pas un argument valable sur ce coup!

Edited by FourFourTwo
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Bon je consulte le forum régulièrement sans intervenir, mais comme j'ai un début de réponse, j'en profite pour m'inscrire et apporter un petit éclaircissement :

article L 121-84 du code de la consommation

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle."

Donc le fait d'indiquer l'augmentation possible par la TVA dans les nouveaux contrats empêche seulement le consommateur d' "exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle."

La résiliation sans frais est bien applicable : mauvaise fin d'année pour les opérateurs mobiles / FAI ^_^

Et aussi un petit lien qui va bien sur un autre forum plus "spécialisé" sur une possible résiliation bouygues / à cause de la future hausse TVA :

http://www.e-litige.com/forum/viewtopic.php?f=6&t=19078

Mais bon, çà ne sert à rien de tirer des plans sur la comète : le mieux est d'attendre un peu comment tout çà va se mettre en place avant. (si entre autres le prix TVA est répercuté sur le TTC, on devra d'abord recevoir le courrier en question qui modifie le contrat de façon unilatérale (vu que ce n'est pas le consommateur qui a décidé conjointement à l'opérateur la hausse des tarifs...)

En bref restons ZEN :P

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