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FourFourTwo

Augmentation TVA pour forfait mobile !

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"Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle."

Voila c'est ça qui m'intéresse, le contrat que je signer tient sur une page, il est nulle part mention d'une telle clause !

Joli éclaircissement Maze ! Très bon 1er message :)

Edited by FourFourTwo

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Voila c'est ça qui m'intéresse, le contrat que je signer tient sur une page, il est nulle part mention d'une telle clause !

en général, ce type d'info n'est pas sur le contrat mais dans les conditions générales de ventes / tarifs : Vérifie les CGV de ton offre mobile correspondant à la date de signature de ton contrat pour en être certain.

ravi que mon message serve à quelqu'un :|

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Effectivement, normalement la clause sur la modification des prix doit s'appliquer sur tout les contrat.

Mais les opérateurs savent parfaitement que seul une minorité va le faire valoir.

Une autre minorité va résilier, mais au final, juste un mouvement entre opérateur.

La grande majorité va payer et ne rien faire.

FourFourTwo que tu le veuille ou non au mois de février c'est plus 3 euros, après c'est une bataille juridique.

Même si le droit est de ton coté, la procédure va être longue et pas forcement très économique (lettre recommandée ,appels etc...).

De plus c'est jusqu’à la fin de ton contrat, donc fait le calcul.

Après si tu veux par principe t'engager dans cette voie, je ne peux que te souhaiter bon courage.

Edited by tonio33

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Et puis le coup du "c'est écrit en toute lettre donc c'est vrai" ???? Que tu es candide !! Ce n'est vraiment pas un argument valable sur ce coup!

Relis mon message: ce n'est pas ce que j'ai écris. Merci de ne pas réécrire mes phrases à ta sauce pour leur faire dire ce que je n'ai pas dit. Le "donc c'est vrai" ne fait pas partie de mon message et en change complètement le sens.

Je répondais à, je cite: "alors pour pas faire trop de vague il te propose de résilier sans faire de bruit !". Je précise que c'est écrit en toutes lettres pour réfuter ton idée selon laquelle Orange tenterait de faire des choses en douce.

Quand à ma candeur supposée... j'attends avec impatience tes retours sur ta tentative pour te faire indemniser par Orange pour rupture de contrat... :D

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Effectivement, normalement la clause sur la modification des prix doit s'appliquer sur tout les contrat.

Mais les opérateurs savent parfaitement que seul une minorité va le faire valoir.

Une autre minorité va résilier, mais au final, juste un mouvement entre opérateur.

La grande majorité va payer et ne rien faire.

FourFourTwo que tu le veuille ou non au mois de février c'est plus 3 euros, après c'est une bataille juridique.

Même si le droit est de ton coté, la procédure va être longue et pas forcement très économique (lettre recommandée ,appels etc...).

De plus c'est jusqu’à la fin de ton contrat, donc fait le calcul.

Après si tu veux par principe t'engager dans cette voie, je ne peux que te souhaiter bon courage.

Sérieusement il faut arrêter avec le cout de la procédure. Je viens de gagner un procès contre mon EX banque, et c'est eux qui vont devoir payer les frais de procédure, au titre de l'article 700. Quand on est certain d'avoir raison, peut importe le montant en cause, c'est une question de principe et de respect du droit.

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Relis mon message: ce n'est pas ce que j'ai écris. Merci de ne pas réécrire mes phrases à ta sauce pour leur faire dire ce que je n'ai pas dit. Le "donc c'est vrai" ne fait pas partie de mon message et en change complètement le sens.

Je répondais à, je cite: "alors pour pas faire trop de vague il te propose de résilier sans faire de bruit !". Je précise que c'est écrit en toutes lettres pour réfuter ton idée selon laquelle Orange tenterait de faire des choses en douce.

Quand à ma candeur supposée... j'attends avec impatience tes retours sur ta tentative pour te faire indemniser par Orange pour rupture de contrat... :D

Excuse moi si je t'ai mal interprété !

Quand je disais qu'il proposait de faire ça sans bruit c'est pour l'opposer au fait que l'augmentation est illégale, pas au fait que la possibilité de résiliation est caché ! Il te propose de partir si tu n'es pas content alors que le bon droit voudrait qu'il respecte le contrat pour lequel ils se sont engagé !

Pour les indemnités, bien sur que c'est illusoire, j'ai vraiment pas que ça a faire de me lancer dans un procès pour 3 euros par mois et pour rupture abusive de contrat. Mais au moins je leur ferai valoir mon mécontentement par un écrit, question de principe (j'ai déjà téléphoné au service client hier, elle a pris chère la dame !!).

Edited by FourFourTwo

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Cher FourFourTwo,

Je pense que tu t'égares. Déjà sur "obliger à respecter le contrat" ça c'était valable il y a quelques années mais le Code de la Consommation change, évolue .. aujourd'hui le Code donne la possibilité de résilier sans frais plutôt que d'exiger la continuité du contrat par la force de la loi. Aujourd'hui, tu ne peux plus, comme par le passé, obligé un prestataire, dans le cas qui nous occupe, à savoir une augmentation tarifaire [qui soit dit en passant n'est pas de son initiative] du à une augmentation de la TVA, à poursuivre un contrat alors que la TVA augmente.

Je ne connais aucun Juge qui te donnerai raison sur ce point. Tu résilie, c'est ton choix, mais tu ne peux prétendre à aucun dédommagement, sauf les frais que tu aurai du payer dans le cadre d'une résiliation avec frais (ici les mois restant du).

Pour ce qui est de faire (ou pas) une action pour "quelques euros" là aussi je ne suis pas d'accord. Comme tout consommateurs, je fais respecter mes droits. Si l'un de mes prestataires fait n'importe quoi, que cela me porte préjudice, bien sur qu'il y aura droit. Ce n'est pas une question d'argent mais une question de principe. La loi est la loi, elle s'oppose à tous.

Alors oui ça prends du temps de faire un procès, ça peut couté de l'argent (honoraire d'avocat à avancer etc ..) mais au final, si tu gagnes, ton adversaire doit te rembourser. Au final, plus nous sommes à faire des procédures, plus la jurisprudence avance, plus nos droits sont respectés.

J'ai plusieurs grosses boites à mon actif qui ont été condamnées, et je le ferai chaque fois que mes droits seront remis en cause.

Alors on va me taguer d'être un procédurier.. je l'assume très bien, on va me dire que je suis un emmerdeur, et bien j'en suis fier. Après les jugements sur ma personne me passe largement au dessus de l'épaule.

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Je pense que tu t'égares. Déjà sur "obliger à respecter le contrat" ça c'était valable il y a quelques années mais le Code de la Consommation change, évolue .. aujourd'hui le Code donne la possibilité de résilier sans frais plutôt que d'exiger la continuité du contrat par la force de la loi. Aujourd'hui, tu ne peux plus, comme par le passé, obligé un prestataire, dans le cas qui nous occupe, à savoir une augmentation tarifaire [qui soit dit en passant n'est pas de son initiative] du à une augmentation de la TVA, à poursuivre un contrat alors que la TVA augmente.

Source ? l'article qu'a cité Maze dit exactement le contraire

Pour ce qui est du reste, je ne peux que te féliciter, mais purée faut avoir du temps :)

Edited by FourFourTwo

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Je viens de parcourir le site que Maze nous donne, perso ... j'ai bien rigolé ... :D

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ok pour le site, mais tu te base sur quoi pour nous dire ça ?

Texte de lois ? jurisprudence ? Je veux des infos pliiiizze !

Edited by FourFourTwo

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sur quoi se base t'il pour dire, ils sont libre pendant 4 mois ? il y a un texte qui dit ça quelque part ?

Ou alors se sont les opérateurs qui édicte eux même leurs règles ?

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Effectivement, comme les CGS changent de par leur fait (indirectement..) le client n'est plus tenu à rien mais ils laissent 4 mois pour se décider ce qui me parait plus que correct ....

Exemple : suis chez BT j'ai renouvelé mon phone en juillet dernier avec engagement de 2 ans , en février je me casse chez orange et je peux avoir un Nexus S pour quasiment rien ..

CQFD

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Pour info voila ce que l'on trouve dans Conditions d’abonnement et utilisation des offres sfr.

Information sur les tarifs:

Une brochure tarifaire vous a été remise par votre distributeur SFR afin de

pouvoir choisir votre formule d’abonnement et les services proposés. Ces

informations sont disponibles sur le site Web www.sfr.fr.

En cas de changement tarifaire, vous serez averti un mois avant la prise d’effet

par un message joint à votre facture.

Pendant chacune de vos premières périodes minimales d’abonnement sur

une offre d’abonnement, SFR s’engage à ne pas augmenter les Tarifs du

Service Principal, sauf à ce que cette augmentation résulte d’une décision

réglementaire. Au-delà de chacune de ces périodes initiales d’engagement, SFR

sera libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal, vous aurez la possibilité

de résilier votre contrat si vous refusez cette augmentation.

Moi je ne l'ai pas lu avant de signé, et vous ?

Alors finalement légal ou pas ?

Pour moi c'est oui .

Edited by tonio33

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legal forcement que oui !!!! Mais ca te laisse le choix de partir ou pas...

Moi je le repete, la seule interrogation est pour la portabilité car je n'ai rien vu nulle part de vraiment concret a ce niveau !

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Je n'ai pas lu tout le topic pour savoir si un lien a déja été posté, même si j'ai entrevus certaines personne qui en parlaient déja, je vous partage une petite info concernant la possibilité de résilier les forfaits a partir du 1er fevrier.

Le Lien en question

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bebe1310 ma question sur la légalité était juste un moyen d’essayé de clore ce débat (j'ai rajouté mon opinion a la fin).

Pour la portabilité, je pense qu'ils vont essayer de jouer avec pour garder leurs clients .

Je ne sais pas si le bon de portage existe toujours, si oui, il faudra le demander pour conserver ton numéro.

Edited by tonio33

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étrange que tout le monde n'a pas reçu de mail de la part d'Orange alors que certains en ont déja reçus ... :rolleyes:

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J'espère vraiment recevoir un mail ou un courrier de la part d'Orange, mais je suis sceptique

J'ai un forfait SMART édition spéciale quck silver 1h30

j'ai un accès aux 60 chaines TV orange dans la limite des 200 Mo de DATA mensuels

alors je croise les doigts

Mon épouse à reçu le courrier et je l'incite à partir alors qu'elle est cliente depuis bientôt 15 ans.

Elle veut absolument garder son numéro et ça c'est encore le flou pour la portabilité du numéro, ce message me donne de l'espoir[/url]

Je suis vraiment tenté (pour elle) pour les forfaits VIRGIN.

D'ailleurs vous me confirmez que VIRGIN utilise le réseau Orange ?

merci

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Effectivement, comme les CGS changent de par leur fait (indirectement..) le client n'est plus tenu à rien mais ils laissent 4 mois pour se décider ce qui me parait plus que correct ....

Exemple : suis chez BT j'ai renouvelé mon phone en juillet dernier avec engagement de 2 ans , en février je me casse chez orange et je peux avoir un Nexus S pour quasiment rien ..

CQFD

idem pour moi en fevrier adieu xperia,je vais tenter l aventure iphone 4 chez orange avec origami

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J'espère vraiment recevoir un mail ou un courrier de la part d'Orange, mais je suis sceptique

J'ai un forfait SMART édition spéciale quck silver 1h30

j'ai un accès aux 60 chaines TV orange dans la limite des 200 Mo de DATA mensuels

alors je croise les doigts

Mon épouse à reçu le courrier et je l'incite à partir alors qu'elle est cliente depuis bientôt 15 ans.

Elle veut absolument garder son numéro et ça c'est encore le flou pour la portabilité du numéro, ce message me donne de l'espoir[/url]

Je suis vraiment tenté (pour elle) pour les forfaits VIRGIN.

D'ailleurs vous me confirmez que VIRGIN utilise le réseau Orange ?

merci

perso j ai recu mon courrier hier!!!

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orkane, ton courrier pour quel type de forfait ? le même que moi (smart quick silver ?)

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