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Augmentation TVA pour forfait mobile !

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@crap's : Ça dépend de ton forfait. Si il est concerné par la hausse de TVA (et apparement il l'est, puisque tu as reçu le courrier, c'est un Star d'ailleurs ?), tu peux y aller.

Il faut juste arriver à le faire avant le 1er janvier ou le 1er février, là j'ai un doute (au moment où la loi sera appliquée dans les CGV opérateur, et donc le courrier ne fonctionnera plus ^^).

Edit : Des news de SFR pour ? Les forfaits concernés ? Si oui, cf mon post précédent.

alors justement selon le courrier les lettres de resiliation doivent etres envoyer a partir du 1 fevrier et pas avant.la lettre dit textuellement (comformement aux termes de l article L 121-84,vous avez la possibilité de resilier votre contrat sans frais,jusque à 4 mois aprés l entrée en vigueur de la modification tarifaire).

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j'ai trouvé une lettre type sur le fofo de sfr

Madame, Monsieur,

Par (courriel, lettre…) vous m’avez informé(e) de la modification des conditions contractuelles de mon abonnement (ou) vous m’avez informé(e) de la modification du prix de l’abonnement, à compter du (date).

Par la présente, je vous prie de noter que je demande la résiliation de mon contrat, en application de l’article L. 121-84 du Code de la consommation.

(Le cas échéant) J’avais opté pour le règlement par (précisez : par prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire). Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m’oppose en particulier à toute utilisation ou mise à disposition à des organismes extérieurs de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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@ orkane

J'ai appelez sfr tout a l'heure ils m'ont dis que le courrier partait le 27 Décembre

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@ orkane

J'ai appelez sfr tout a l'heure ils m'ont dis que le courrier partait le 27 Décembre

perso je suis cher orange ils ont du les envoyer plus tot vu qu il y a 2jour que j ai reçu le mien.

Edited by orkane

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CLause de sfr

INFORMATION SUR LES TARIFS

Pendant chacune de vos premières périodes minimales d’abonnement sur une offre d’abonnement, SFR s’engage à ne pas augmenter les Tarifs du Service Principal, sauf à ce que cette augmentation résulte d’une décision réglementaire. Au-delà de chacune de ces périodes initiales d’engagement, SFR sera libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat si vous refusez cette augmentation."

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Voici un petit ecrit de Benjamin Ferran qui devrait en intérésser plus d'un.

Les prix des abonnements vont augmenter, suite à la hausse de la TVA décrétée par le gouvernement. Conséquence, les abonnés pourront résilier leurs forfaits, même s'ils sont encore engagés. Sous certaines conditions.

Les opérateurs téléphoniques se préparent au pire. D'ici un mois, une majorité de leurs clients pourront résilier leurs forfaits sans frais, même ceux qui s'étaient engagés pour douze ou vingt-quatre mois. Cette mesure, qui s'applique aussi bien aux abonnés à Internet qu'au mobile, intéressera avant tout ces derniers. En France, ils sont près de 80% à avoir choisi de s'engager, le plus souvent pour une durée de plus d'un an, en échange d'une réduction lors de l'achat de leur téléphone portable.

Pourquoi va-t-on pouvoir résilier son forfait avant l'heure ?

Le gouvernement a décrété cet automne la fin de la TVA réduite sur les abonnements téléphoniques. Jusqu'alors, les opérateurs y appliquaient en partie - généralement la moitié - un taux de 5,5%, qui passera à 19,6% au 1er janvier 2011. Ils vont donc répercuter cette hausse sur la facture de leurs clients, dont le prix augmentera de quelques euros. Cette hausse de prix ouvrira le droit, pour l'abonné, à une résiliation sans frais par lettre recommandée, quelle que soit sa durée d'engagement, comme le prévoit la loi Chatel. Et ce, selon les textes, «jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire», rappelle Orange dans un courrier à ses abonnés envoyé cette semaine.

Qui sera concerné ?

Tous les abonnés dont le forfait augmentera. Chez Orange, tous les clients à des forfaits sont concernés. SFR, qui expédiera des courriers à partir de la semaine prochaine, s'est lui «engag[é] à garder le prix des plus petits forfaits inchangé», sans préciser quels étaient les forfaits en question. Bouygues n'a pas fait encore connaître le détail de ses hausses, mais avait déjà annoncé son intention de répercuter toute hausse de la TVA. Cette hausse interviendra «progressivement» et pourra donc être étalée dans le temps, a-t-il précisé vendredi.

Et si je me suis engagé récemment ?

Tout dépend de la date d'abonnement ou de réengagement. Les opérateurs ne sont en effet pas totalement pris au dépourvu. Sur ses nouvelles brochures datées du 25 novembre, Orange affiche les tarifs en vigueur à partir du 1er février. SFR prévient lui qu'il va, «dans le cadre de la modification du taux de TVA, procéder à une hausse de certains tarifs à partir du 1er février 2011». Bouygues Telecom avertit également depuis le 15 novembre qu'«en cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les tarifs TTC». Ces précautions suffisent-elles ? «Si ces termes sont prévus au contrat alors logiquement la loi Chatel ne devrait pas s'appliquer. En effet, le consommateur a donné son accord, par anticipation, pour ces changements», explique au figaro.fr Edouard Barreiro, directeur des études à l'UFC-Que choisir.

Devra-t-on rendre son téléphone ?

Pour attirer de nouveaux clients, les opérateurs ont l'habitude de réduire le prix d'achat des mobiles, en échange d'un engament à rester client pendant 12 voire 24 mois. Un iPhone 4, vendu 629 euros par Apple, est ainsi proposé à partir de 149 euros dans les boutiques Orange. Quelle que soit cette réduction commerciale, le téléphone appartient au client et ne devra pas être rendu en cas de résiliation, anticipée ou pas.

Pourra-t-on changer d'opérateur sans perdre son numéro ?

Oui, les clients pourront demander la portabilité de leur numéro et changer d'opérateur, sans avoir à payer là non plus de frais de résiliation. Ce qui pourrait profiter aux opérateurs virtuels, qui disposent d'offres moins chères, mais accordent des subventions moins importantes sur les téléphones. «On est assez euphorique», explique Pascal Rialland, directeur général de Virgin Mobile, qui s'attend à voir arriver «un nombre assez significatif de nouveaux clients». «Il n'y aura pas de véritable mouvement de fond, à la marge oui, il y aura des clients qui changeront mais cela se fera dans tous les sens», tempère de son côté un porte-parole d'Orange.

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alors justement selon le courrier les lettres de resiliation doivent etres envoyer a partir du 1 fevrier et pas avant.la lettre dit textuellement (comformement aux termes de l article L 121-84,vous avez la possibilité de resilier votre contrat sans frais,jusque à 4 mois aprés l entrée en vigueur de la modification tarifaire).

Je parlais du changement de mobile ;)

Merci pour le modèle de lettre ça évitera de se faire chier ^^

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Merçi Mélinda :emo_im_kissing:

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Concernant la date de résiliation, ma sœur a reçu son courrier d'orange ce jour et a résilié dans la foulée par téléphone.

Aucun soucis, nul besoin d'attendre le 1er Février !

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Salut,

Qu'en est-il des personnes que feraient partis des priviligiés par le fait de pouvoir résilier, mais qui ne recevraient pas le courrier? J'ai appelé Orange, et à chaque question j'ai eu comme réponse "il faut que vous ayez reçu le courrier pour résilier".

Merci!

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Les coupaings, le Desire HD de chez SFR me fait grave de l'oeil... Je le prend ou pas? :-P Les CCV qui dates du moi de mars ne font pas mention d'un changement de taux de TVA

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Concernant la date de résiliation, ma sœur a reçu son courrier d'orange ce jour et a résilié dans la foulée par téléphone.

Aucun soucis, nul besoin d'attendre le 1er Février !

Intéressant ça ! Merci d'avoir donné l'info :D

Des infos concernant bouygues telecom ?

Toujours pas :/ Je les attends comme toi ^^

Salut,

Qu'en est-il des personnes que feraient partis des priviligiés par le fait de pouvoir résilier, mais qui ne recevraient pas le courrier? J'ai appelé Orange, et à chaque question j'ai eu comme réponse "il faut que vous ayez reçu le courrier pour résilier".

Merci!

Dans ce cas, si tu es augmenté au 1er février, tu peux te plaindre auprès d'Orange et demander à repasser sur le précédent tarif.

Si ils refusent, tu peux demander à résilier sans frais + remboursement des trop perçus, mais ça part au tribunal là.

Les coupaings, le Desire HD de chez SFR me fait grave de l'oeil... Je le prend ou pas? :-P Les CCV qui dates du moi de mars ne font pas mention d'un changement de taux de TVA

Bah vas-y, mais fais bien attention de prendre un forfait qui va changer :D

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En fait je me demande si vu ce que ca va leur couter dus aux resiliations, si ils ne devraient pas prendre a leur charge l'augmentation de TVA sur les anciens abonnés donc prix qui ne bouge pas donc impossibilité de resilier, et appliquer les nouveaux prix pour les nouveaux abonnés. Orange a envoyé des lettres, SFR a un peu communiqué mais bouygues n'a pas dit grand chose... Si ca se trouve bouygues va adopter cette position pour ne pas perdre de client et recuperer certains clients parti de chez les autres

En plus 1à3€/mois par rapport a perdre un client qui vient d'avoir un iphone à 99€ + le benef mensuel perdu, je pense qu'ils devraient y penser !

Eh ben plus je lis de chose a ce sujet et plus je serais bouygues, je la jouerai comme ca car avec les clients qu'ils pourraient gagner ca compenserai le tout petit manque a gagner des anciens clients ! et surtout eviterai la perte seche d'un client qui s'en va !

Tout benef pour eux a mon avis, ce serait le moyen de s'en sortir tres bien et de faire le plein de client avant l'arrivee de FREE !

Edited by bebe1310

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Ils peuvent en effet. Mais ça voudrait dire que quand ils disaient qu'ils tiraient leurs prix au max, c'était de la connerie (bon ça serait pas une grosse découverte hein xD)

Mais ça me ferait bien chier :P J'voulais changer moi xD

Et sinon, aucune source officielle, mais y'a quand même pas mal d'endroits où on voit des gens citer BT en disant qu'ils vont modifier la TVA mais plus tard.

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Au max, au max !!!!! tu parles, faudrait pas nous prendre pour des pigeons !!!!

Plus tard, plus tard, mouais, si ca se trouve ils attendent de voir ce que vont faire les autres pour degainer ! Et peut etre creer la surprise !!!

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Attention Khoral , tu conseilles à qui veut l'entendre de prendre un abonnement avec les CGV actuelles car d'après toi, il leur donnerait droit à la résiliation dont tout le monde parle cependant après lecture des CGV de SFR ( je parle ici uniquement de SFR , je n'ai pas lu les autres ) datant de Aout 2010, on peut ceci " 7.1.2- SFR s’engage, à l’égard de l’Abonné, à maintenir les Tarifs du Service Principal de l’offre qu’il a choisie pendant toute la durée de chacune des périodes d’engagement initiales de l’Abonné, sauf à ce que cette augmentation résulte d’une décision règlementaire.

Au-delà de toute période initiale d’engagement inhérente à l’offre choisie par l’Abonné, SFR est libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal. Dans ce cas, l’Abonné en est informé par tout moyen un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux Tarifs.

Si l’Abonné refuse l’augmentation des Tarifs appliquée sur le Service Principal, il peut durant les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, résilier son abonnement et ce, même avant l’expiration de la période ..."

Moi, je vois les choses de la manière suivante, il y a bien une décision règlementaire qui a été prise concernant cette hausse de TVA, comme indiqué ci dessus, pour SFR il serait possible d'impacter cette hausse sans possibilité de résiliation, celle ci ne serait possible qu'en cas de changement émanant de SFR seulement. Pour aller dans mon sens "C'est réglementaire. Ce n'est pas propre à un opérateur ou à un autre", souligne un opérateur. SFR va informer ses clients qu'il répercutera la hausse de la TVA sur les tarifs au 1er février. Un courrier "partira la semaine prochaine", a indiqué un porte-parole, qui n'a cependant pas donné d'informations sur les possibilités de résiliation. (source : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/12/23/hausse-de-la-tva-sur-le-triple-play-les-clients-pourront-resilier-mais-garder-le-telephone_1457270_651865.html#xtor=AL-32280308 ).

Qu'en pensez vous ?

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Je voulais ajouter aussi, selon moi il n'y aurait alors pas de modification unilatérale du contrat car la possibilité d'une augmentation règlementaire serait prévue, possibilité dont le client aurait donc connaissance en acceptant de respecter les CGV ...

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Dire "Attention la TVA va augmenter" sur les CGV, ça ne représente rien, et ça ne vaut en rien acceptation du client.

On en a pas mal parler dans les commentaires de la news sur FrAndroid, j'ai mis le lien dans mon premier post sur ce topic. Regarde notamment les posts de Mobyo, il cite les textes de loi :)

En bref, ils peuvent écrire tout ce qu'ils veulent, du moment que le tarif TTC change, ils doivent te prévenir 1 mois à l'avance, et tu as le droit de résilier pendant 4 mois. Quelle que soit la raison du changement tarifaire.

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Moi je ne prendrais pas le risque de resilier si je ne recois pas de mail ou de courrier !

Faites attention, car autant on peut gagner si ca marche, mais on peut perdre beaucoup si ca ne fonctionne pas (suivant le nombre de mois qu'il reste)

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Ah attention, lis bien ce que j'ai écris :D

J'ai toujours bien dit d'attendre d'avoir le courrier avant de résilier. Sinon ça ne marche pas et on se tape les frais de résiliation.

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" Dire "Attention la TVA va augmenter" sur les CGV, ça ne représente rien, et ça ne vaut en rien acceptation du client. "

Ça ne représente rien peut-être parce qu'elles seraient en violation avec l'article L121-4 du Code de la consommation , mais ça vaut acceptation , et oui je te rappelle que lorsque tu coches la fameuse case relative aux CGV lorsque tu prends un abo sur le net cela constitue une reconnaissance et une acceptation indiscutable. Bref , je joue sur les mots mais je vois ce que tu voulais dire.

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