Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Khoral]

Merci pour l'info, là par contre c'est pas une clause de contrat, c'est une acceptation pure et dure des tarifs.

Du coup, à moins qu'il n'y ait un autre article que je ne connais pas et qui empêche ça, c'est bon pour eux (et pas pour nous :'()

[Léviath]

@Léviath,

dslé d insister mais lorsque je me suis rendu chez BT le vendeur m a bien préciser que les CGV avaient bien été modifiées . Puis je demander au vendeur de me fournir ces CGV afin qu il me montre les modification ( ou pas ? ) Car si ils n ont pas changé leur CGV tout le monde va souscrire une offre BT demain !!!

Je suis CC et j'ai pris un contrat avec un Galaxy S jeudi dernier, que je compte bien résilier dans 1 mois. Comme j'aurai débloqué moi même le téléphone, il sera vendu à bon prix ^^

[Khoral]

Surtout que débloquer le Galaxy S, c'est rien de bien compliqué xD Bien joué o/

[Mystic97128]

Pour Khoral, j'ai trouvé ça sur un autre forum, il va dans mon sens:

" Attention, il faut être BIEN clair sur le sujet :

- il y a une jurisprudence du conseil d'Etat qui spécifie bien que le seul prix qui compte est le prix TTC, donc que c'est à l'opérateur de prendre en charge toute variation de la TVA.

- MAIS la MEME jurisprudence indique que cela n'est le cas QUE si l'opérateur n'a pas spécifié dans son contrat une clause lui permettant justement de reporter toute modif de la TVA

- donc SI l'opérateur le spécifie dans son contrat, ALORS il a le droit de répercuter toute modif de la TVA

- bien sur, cela doit être écrit dans le contrat d'ORIGINE, celui signé au moment de la prise du forfait. Donc ici, cela ne s'applique qu'aux NOUVEAUX forfaits, pas aux anciens, qui pourront donc résilier sans frais.

Cela m'étonnerais que l'opérateur refuse la résil pour les ANCIENS contrats, car la DGCCRF veille au grain et a DEJA dit PUBLIQUEMENT qu'elle surveillerait cela.

Par contre, pour les nouveaux contrats, il semble bien que les opérateurs refuseront la résil, en indiquant que cela est inscrit dans les CGV, en application de la jurisprudence du conseil d'Etat.

SAUF QUE une telle clause ne peut être légal QUE si elle n'induit pas de "déséquilibre significatif" entre les parties (définition de la clause abusive).

Donc une clause qui ne prévoit d'augmentation QUE pour une hausse mais ne donne aucune obligation en cas de baisse a TOUTES LES CHANCES d'être déclarée comme abusive, et donc à ce moment-mà sera NULLE ET NON AVENUE.

Donc si l'opérateur persiste à mettre une clause ne parlant que d'AUGMENTATION (comme cela semble être le cas pour BoT) au lieu de parler de toute MODIFICATIONS (comme le fait SFR), alors il suffira qu'une assoc type UFC porte plainte pour clause abusive. Une fois la clause déclarée abusive, l'opérateur aura comme obligation de ne PAS répercuter la TVA, et donc SOIT de REMBOURSER au client les sommes trop prélevées (depuis l'augmentation), SOIT de leur permettre de résilier SANS FRAIS avec effet RETROACTIF.

Donc à mon avis, BoT a fait une GROSSE erreur juridique en mettant une telle clause, et s'il essaye d'en profiter pour augmenter le forfait sans permettre la résil sans frais pour les nouveaux contrats, il se prépare un futur douloureux, à mon avis.

On rappelera aussi que le fait de mettre une telle clause, même au BON format (c'est à dire parlant de toute modif) ne permettra à l'opérateur que de répercuter la modif de la TVA, mais ne permettra EN RIEN de modifier le prix HT...

Avis perso. "

[Khoral]

Bah ça va surtout dans le sens du post que j'ai fais en parlant de la DGCCRF et tout. J'ai bien dis qu'avec les dernières CGV Orange et SFR, c'était pas la résiliation qui pouvait être espérée mais de rester sur l'ancien tarif.

Enfin de toute façon, je suis d'accord avec ce que tu cites :)

La seule chose qui m'intéresse, c'est un lien ou le nom de la jurisprudence citée, pour la lire :)

Et pour la remarque à la fin sur le prix HT, bah si la TVA repasse un jour à 5.5%, ils feront comme en 2008, ils augmenteront le HT, le TTC restera le même, et personne ne pourra rien dire vu qu'on signe pour du TTC.

Modifié 25 décembre 2010 par Khoral

[Mystic97128]

Pour Khoral , ce que je t'ai dit tout à l'heure , la phrase relative à l'augmentation de la TVA , elle apparait de la même manière que pour orange ... C'est pour ça que depuis le début je dis que tu es en tort

[Khoral]

Depuis le début, je dis (je me cite, allez, 20-30 posts avant celui-là ?) :

Non, je dis que si tu prends un forfait maintenant, tu ne recevras certainement pas de courrier, et que donc il faudra demander à l'opérateur de revenir sur l'ancien tarif. Et si besoin, partir en justice pour ça.

Le résiliation, ça n'est possible que si tu reçois un courrier. Et a priori, ça ne concerne que ceux qui se sont abonnés avant le 25/11/2010 (date de changement des CGV). Pour ceux qui se sont abonnés après, l'opérateur les entube sans rien dire :)

Dis moi où j'ai tort ?

[DDReaper]

ca montre a quel point les opérateur nous arnaque avec les forfait 24/24 à 90€...

[killdashnine]

Hello, bon je vais donner mon avis a deux sous, mais j'ai eu une discussion avec un responsable des ventes de chez orange hiers.

Il m'a expliqué qu'il existe une jurisprudence sur les subventions opérateurs, et que le client n'est propriétaire du téléphone qu'une fois la subvention finie. J'ai eu un ami qui a eu ce soucis en déménageant à l'étranger, bouygues lui réclamait 50 euros ou de rembourser une partie du prix du téléphone si il le rendait.

En clair et selon lui, si vous avez pris un iPhone 4 en août et que vous résiliez l'abonnement en fevrier pour une hausse de la TVA, il n'y a pas de soucis, soit l'opérateur vous redemande le téléphone en prouvant que la subvention opérateur n'était pas complète et que donc vous ne soyez pas propriétaire encore du terminal, soit il faudra avancer des sous pour en être propriétaire. A priori aussi la portabilité saute, mais il était convaincu que les opérateurs allaient se faire forcer la main pour laisser l'autorisation de la portabilité.

Je ne suis pas juriste mais je pense qu'il est important de voir ce que ça va donner, surtout lorsque l'on parle de terminaux a plusieurs centaines d'euros. Enfin, on verra bien, ce n'est pas la peine de se faire des plans sur la comète.

[paco83]

@leviath

ok merci, donc demain je vais prendre le desre hd , et je résili dans deux semaines , c cool !!

[Khoral]

Ce qui est gênant, et j'espère que tout le monde comprendra, c'est que dire "il y a une jurisprudence", "j'ai entendu dire que", ça prouve rien. C'est pas contre les gens qui disent ça hein, mais si j'arrive et je balance "il y a une jurisprudence qui dit que j'ai raison", j'pense pas que beaucoup me croiront xD

Je ne dis pas qu'il faut arrêter de discuter hein ;) Continuez à partager vos infos :D Je dis juste que les témoignages sans sources sont moins crédibles, donc ne vous étonnez pas si on y croit moins (mais on prend en compte, la preuve, j'suis entrain de chercher 2 jurisprudences là déjà ^^).

En tout cas killdashnine, c'est intéressant comme info. Merci :)

[tonio33]

orkane , je ne suis pas aussi sur que certain pour la date possible de résiliation.

lesarnaques.com

[Khoral]

@leviath

ok merci, donc demain je vais prendre le desre hd , et je résili dans deux semaines , c cool !!

A condition que tu reçoives bien le courrier, attention ;)

[Mystic97128]

Depuis le début, je dis (je me cite, allez, 20-30 posts avant celui-là ?) :

Dis moi où j'ai tort ?

Voir le messagewabbs, le 24 December 2010 - 18:39, dit :

Les coupaings, le Desire HD de chez SFR me fait grave de l'oeil... Je le prend ou pas? :-P Les CCV qui dates du moi de mars ne font pas mention d'un changement de taux de TVA

Khoral "Bah vas-y, mais fais bien attention de prendre un forfait qui va changer"

Tu lui a suggérer de prendre un forfait dès lors que ce dernier serait susceptible d'augmenter, or comme je te l'ai dit précedemment SFR avait déja fait apparaître la phrase suivante "Prix affichés TTC au 16/11/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA."

[Léviath]

Hello, bon je vais donner mon avis a deux sous, mais j'ai eu une discussion avec un responsable des ventes de chez orange hiers.

Il m'a expliqué qu'il existe une jurisprudence sur les subventions opérateurs, et que le client n'est propriétaire du téléphone qu'une fois la subvention finie. J'ai eu un ami qui a eu ce soucis en déménageant à l'étranger, bouygues lui réclamait 50 euros ou de rembourser une partie du prix du téléphone si il le rendait.

En clair et selon lui, si vous avez pris un iPhone 4 en août et que vous résiliez l'abonnement en fevrier pour une hausse de la TVA, il n'y a pas de soucis, soit l'opérateur vous redemande le téléphone en prouvant que la subvention opérateur n'était pas complète et que donc vous ne soyez pas propriétaire encore du terminal, soit il faudra avancer des sous pour en être propriétaire

Comme déjà dit, je suis Cc Bouygues depuis 4 ans et je n'ai jamais entendu parler de ton histoire que je qualifie d'abracadabrantesque. Jamais un opérateur n'a demandé la restitution d'un téléphone, c'est juste du jamais vu et ton ami qui bosse sans disant comme responsable des ventes chez Orange devrait sérieusement donner sa démission s'il est exact qu'il raconte ça.

Ou alors (et c'est plus certainement cela) t'as rien compris à ce qu'il t'as dit.

Modifié 25 décembre 2010 par Léviath

[sssweat]

Je viens de regarder le galaxy S à 59€ chez Bouygues, dans les 3 documents qu'il nous est demandé d'accepter (cgv, cgService et tarifs), nulle part il y a marqué que la tva va changer, hormis dans le "tarifs" où il y a juste écrit "En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les Tarifs TTC."

Si je crois ce que dit mystic97128, ils prévoient juste l'augmentation mais pas la baisse, donc il y a "déséquilibre significatif", donc on peut résilier de suite à l'augmentation (cf raisonnement de mystic)

Le problème c'est qu'on est pas sur que ca marche. Un galaxy S à 59€ c'est l'affaire de l'année, en revanche s'il faut payer 12+12/3 mois à 45€ le mois ensuite... Voilà quoi ^^

C'est très tentant mais risqué, surtout que s'il faut passer par la justice, faut au moins avancer les frais...

Tu t'es lancé dans ça toi Léviath?

[Léviath]

A condition que tu reçoives bien le courrier, attention ;)

J'ai une bonne nouvelle pour toi, je suis certain à 500% de recevoir le courrier ^^

Je ne te dis pas comment :D

Pour les autres en effet il faut absolument que vous receviez le courrier, sinon c'est mort(el) pour vos finances :D

[Khoral]

Bonne nouvelle pour toi ouais :P

@Mystic : Effectivement, à ce moment-là j'ai dis une connerie. Que j'ai corrigé ensuite en complétant mes infos.

@Léviath : A mon avis, il parle du truc qui était arrivé à l'époque des IPhone qui étaient sur-subventionnés.

Au passage, un petit lien et une citation :D

c’est vainement également que les sociétés Orange et France Télécom prétendent que le « simlockage » auquel il est procédé au profit du réseau orange en cas de vente d’un terminal « nu » serait normal, alors que l’Arcep elle-même a affirmé le contraire en rappelant que le "simlockage" ne tire sa justification que de ce qu il permet à un opérateur ayant subventionné un terminal de recouvrer les coûts engagés lorsque le client change prématurément de fournisseur de services

Cour de cassation Chambre financière, commerciale et économique Arrêt du 16 février 2010

"Recouvrer les coûts engagés lorsque le client change prématurément de fournisseur de services" j'aime pas ça :'(

Modifié 25 décembre 2010 par Khoral

[paco83]

@khoral mais ce courrier n arrivera jamais de la part de BT alors ... a moins qu ils soient stupides

[Mystic97128]

Khoral "Effectivement, à ce moment-là j'ai dis une connerie."

Bah voilà, on est finalement d'accord... Allez hop , on va fêter ça et noël par la même occasion ;)

[Khoral]

@paco83 : Ben non.

Si ils t'envoient le courrier, tu résilies, ok.

Si ils ne l'envoient pas, tu te trouves coincés avec le forfait à payer (avec le prix avant augmentation, on est d'accord là-dessus), si tu as essayé de tirer les prix au max, tu vas douiller sur 24 mois (allez non, 13 mois puis résiliation loi Chatel), youpi.

Chacun prend sa décision en son âme et conscience là, c'est un peu jouer à madame soleil ^^ Vais-je recevoir le courrier ou pas ? :D

@Mystic : On ouvre une bouteille de champagne virtuel ? :D

@Léviath : Faut bien un intérêt à travailler en interne hein :P Profiteur xD J'ai une petite idée sur ta méthode, ça marche mais c'est mal xD

Modifié 25 décembre 2010 par Khoral

[vertigo35]

Je viens de souscrire chez BT pour un Galaxy S avec neo3. J'avais bien lu les CGV où rien n'indique la hausse de TVA mais pas le guide tarifaire qui lui précise bien qu'une hausse de TVA sera impactée sur le forfait. Je l'ai donc dans l'os pour la résiliation :(

En même temps un Galaxy S à 59 euros c'est quand même pas mal et je ne me suis engagé que sur 12 mois (dont 1 gratuit en exclu web et un autre en tant que filleul) mais j'aurais quand même bien aimé leur faire un sale coup chez BT juste pour le principe, vu ce qu'ils m'ont fait dernièrement quand ils ont essayé de me réengager.

Tant pis!

Modifié 25 décembre 2010 par vertigo35

[Léviath]

@Léviath : Faut bien un intérêt à travailler en interne hein :P Profiteur xD J'ai une petite idée sur ta méthode, ça marche mais c'est mal xD

Non Khoral, ce qui est mal c'est que nos opérateurs se donnent RDV dans des chambres d'hôtel pour s'entendre sur les prix, ce qui est mal c'est d'augmenter les tarifs quand la TVA augmente mais qui ne baisse pas les tarifs quand la même TVA baisse. Ce qui est mal c'est de se faire arnaquer depuis des années par nos opérateurs, alors oui si je mets une carotte à un opérateur, je ne trouve pas ça si mal ^^

[paco83]

khoral tu en pense quoi de ce que vien de dire vertigo ?

[Khoral]

Ben j'en pense toujours la même chose (et je suis pas la voix avec la solution ultime hein :D)

Si il reçoit un courrier, il pourra résilier.

Sinon il pourra demander le tarif avant TVA en disant que la phrase "hausse de la TVA" dans les CGV est une clause abusive, etc. cf. la citation de Mystic :)