Augmentation TVA pour forfait mobile !

[mystix]

Ce que veut dire lvri je pense, c'est que justement, la portabilité ne peut se faire dans le cadre normal qu'à partir du 13ème mois (ce qu'il appelle la fin du contrat). Or, pour certaines personnes (comme moi), nous n'en sommes pas encore là.

A lire : http://www.pcinpact.com/actu/news/61050-tva-code-consommation-contrat-hausse2.htm

Modifié 27 décembre 2010 par mystix

[paco83]

Bien sur que si Paco83, tu peux faire une portabilité maintenant puisque tu es engagé jusqu'au 04/02/2011. Il faudra par contre que tu regardes ta dernière facture Orange que tu recevras le 04/01/2011 (ou avant) voir ce qu'il te facture.

Tu aurais été engagé jusqu'en juillet 2011 ou décembre 2011, là oui, ce serait top, mais ton cas me parait logique.

Tiens nous au courant de ta dernière facture pour savoir ce qu'il te facture exactement.

Tu as raison ,il est que mon cas je ne risque pas grand chose : mon forfait s arrete le 04/02/2011 donc dans le pire des cas je paye encore un mois a orange et c'est regler , seulement orange m a bien confirmer qu a partir du 04/01/2011 je ne leur devait plus rien .

Et si par hasard BT m envoie une lettre disant que mon contrat va etre modifier, alors c'est e top , car je pourrai résilier encore une fois sans frais :D , mais bon j y crois pas trop

[lvri]

Exact Vertigo, j'avais oublié le coup du 13e mois. Mais Mystix a raison, ce cas est une première depuis la mise en place de la portabilité qui existe actuellement.

Il faut absolument que les opérateurs jouent le jeu en précisant lors de la résiliation en cas de portabilité que cela concerne la hausse de la TVA.

De toute façon, sans loi claire à ce sujet, et vu les cas d’inéligibilité, on ne peut pas nous le refuser. Je sens que ça va partir dans tous les sens cette histoire !

@ paco83 : et non, à partir du 04/01, tu ne leur devra plus rien puisqu'ils auront prélevé à cette date là ton mois de janvier (du 04/01 au 04/02). Pour la résiliation de BT, là non, faut pas trop rêver ;-)

Modifié 27 décembre 2010 par lvri

[mystix]

Il faudrait avoir l'avis d'une association de consommateurs tel que UFC Que Choisir. J'ai posté un message sur leur forum, mais n'étant pas inscrite, je ne suis pas sûre d'avoir une réponse. J'ai trouvé 2 articles parlant de la portabilité (Le Figaro et PCInpact) : l'un affirme que la portabilité sera possible, l'autre que c'est aux opérateurs de gérer leur truc... Je ne suis pas sûre qu'ils le fassent puisque ça leur ferait perdre des clients.

[vertigo35]

Ce que veut dire lvri je pense, c'est que justement, la portabilité ne peut se faire dans le cadre normal qu'à partir du 13ème mois (ce qu'il appelle la fin du contrat). Or, pour certaines personnes (comme moi), nous n'en sommes pas encore là.

Le simple fait qu'il y ait une modification contractuelle te donne le droit de résilier. Ca annule de fait ton engagement, du moins, ça me parait évident. D'ailleurs si ce n'était pas le cas, ils ne le proposeraient pas.

Après j'avoue que les textes de loi sont sujet à interprétation mais ici, on a la liste exhaustive des motifs d'inéligibilité. Je vais rechercher la source exacte et je crois que le point 3 a effectivement été supprimé par la suite, ça me dit quelque chose.

Edit : en effet le point 3 a été révoqué par la suite. Voici ce que j'ai trouvé, c'est tout en bas http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/04-1126.pdf

Peut-être y en a t-il une plus récente encore avec ajout/retrait de conditions d'inéligibilité??

Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35

[mystix]

J'ai posté sur un forum spécialiste des litiges : http://www.e-litige.com/forum/viewtopic.php?f=6&t=19960.

[lvri]

Vertigo, je suis d'accord avec toi quand tu dis que ça annule ton engagement, mais dans ce cas là, il faudrait que le RIO soit modifié car c'est lui qui fait foi. Hors, je ne pense pas que les opérateurs les modifieront !

Damn it, quel bordel ! Logiquement nous sommes en droit de le faire, mais est ce que les opérateurs vont jouer le jeu, est-ce qu'ils ne vont pas bloquer ça ?

[vertigo35]

Vertigo, je suis d'accord avec toi quand tu dis que ça annule ton engagement, mais dans ce cas là, il faudrait que le RIO soit modifié car c'est lui qui fait foi. Hors, je ne pense pas que les opérateurs les modifieront !

Damn it, quel bordel ! Logiquement nous sommes en droit de le faire, mais est ce que les opérateurs vont jouer le jeu, est-ce qu'ils ne vont pas bloquer ça ?

Modifier le RIO? Il n'est pas censé être unique? Les opérateurs ont l'obligation de le fournir.

Modifié 27 décembre 2010 par vertigo35

[PlayTime]

http://www.pcinpact.com/actu/news/61050-tva-code-consommation-contrat-hausse2.htm

Quid de la portabilité ?

Autre point noir dans ces histoires de modifications de TVA : la faculté de résiliation ouverte par le Code de la Consommation dès lors qu’un élément de contrat aussi important que le prix est modifié. « C’est gentil de prévoir la possibilité de résiliation, mais que va devenir la portabilité ? Avant, les consommateurs pouvaient résilier et partir avec un bon de portabilité qui n’existe plus. Aujourd’hui, la portabilité ne se gère qu’avec le nouvel opérateur. Est-ce lui qui va gérer cette question de résiliation pour cause de hausse de TVA avec l’ancien opérateur ? L’UFC en doute. Dans tous les cas, les opérateurs doivent mettre en place de procédures adaptées. »

[Guillauminho]

Petit feedback de chez SFR.

J'ai été dans une boutique SFR ( une franchise ) et la fille m'a dit '' j'ai aucune information ''.

J'ai donc appelé le service client pour savoir QUAND je pouvais résilier, et ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas au courant des procédures et donc pour l'instant, ils ne pouvaient rien me dire, à part attendre le courrier et rappeler en janvier.

Brtef, rien de nouveau, le SAV de SFR est scandaleux, mais bon ce n'est plus une surprise.

Stand-by donc, j'aurais bien aimé prendre mon forfait chez BT avant le 1/02 pour pouvoir invoquer la clause abusive, mais ca parait difficile au niveau du timing :(

[myrtile]

MOi j'ai appelez tout a l'heure la boutique ou j'ai souscrit mon forfait en fin novembre il été même pas au courant de la hausse de tva ... bande de nul !

[lvri]

Myrtile, les SFR où j'habite ne connaissait pas le Nexus One à sa sortie, donc, tu ça ne m'étonne pas qu'ils ne sachent rien sur la TVA. De plus, chaque SFR que j'ai fait lors de la recherche de mon Nexus One, les vendeurs ne parlaient que de l'IPhone. C'est le meilleur, Android c'est pas top ........ Bref, j'ai eu ma dose de SFR en 6 mois !

[myrtile]

MOi aussi ils ne connaissaient pas le nexus one moahahah trop fort!!!

[sloxone]

MOi aussi ils ne connaissaient pas le nexus one moahahah trop fort!!!

Je me suis toujours demandé comment des gens qui n'y connaisse rien en portable,arrivent à travailler dans ce milieux.Mais ou vas-t- on?

Modifié 27 décembre 2010 par sloxone

[PlayTime]

Je me suis toujours demandé comment des gens qui n'y connaisse rien en portable,arrivent à travailler dans ce milieux.Mais ou vas-t- on?

J'ai voulu travailler à Decathlon rayon tennis, je m'y connaissais 100x plus que la responsable en matos tennis, ... j'ai déjà pris peur en me rendant compte de cela, et au final, ils ont préféré prendre quelqu'un qui faisait juste un peu de tennis mais avait une expérience dans le commerce.

Et oui, on s'en fou de vendre de la m****, des trucs inadaptés, le seul truc qui compte, c'est vendre. En téléphonie, du moment que tu sais vendre un iphone et le forfait à 60€ qui va bien avec à Me Michu, c'est bon !

Le côté passionné, ... il s'en foute, ils oublient totalement ce paramètre.

Modifié 27 décembre 2010 par PlayTime

[Khoral]

A propos de la portabilité, vous vous trompez complètement de cible.

Si vous demandez la portabilité, l'opérateur ne vous la refusera pas (il ne peut pas, la loi a été citée plus haut). La grande question, c'est de savoir si l'opérateur va vous facturer des frais de résiliation ou pas (en considérant que vous n'avez pas justifier la résiliation comme à cause de la TVA).

Moi en tout cas j'ai lâché l'affaire, je viens de modifier mon Neo.3 en Evasio (ce que j'avais prévu de faire depuis octobre), ça s'adapte bien mieux à ma consommation et ça me coûte moins cher :D (et j'ai quand même eu le SGS pour 69€ ^^)

[Idalvar]

Je me suis toujours demandé comment des gens qui n'y connaisse rien en portable,arrivent à travailler dans ce milieux.Mais ou vas-t- on?

C'est partout pareil : le but c'est de vendre et un bon commercial qui n'y connait rien ça vend mieux que quelqu'un qui s'y connait et qui pourrait REELLEMENT conseiller un client apparemment.

Y'a qu'à voir les vendeurs de la Fnac ou de Darty: des speech appris par coeur mais sans réelles connaissances derrières.

Vous avez bien raison : "Mais ou vas-t- on?"

[JooBo]

Je viens d'avoir ma dose d'humour du jour voire de l'année !!

Un conseiller BT vient de m'appeler à l'instant, c'est la 1ère fois qu'ils m'appellent depuis 6 ans.

Le mec attaque direct en disant que je suis chez free en FAI etc, moi je lui demande comment il sait tout ça. Il me répond qu'ils ont fait des recherches avec mon numéro bref...

Je le laisse parler (enfin lire son scripte) jusqu'à ce qu'il me propose leur offre bbox et tel port compris, je crois que c'est idéo. Le mec je lui ai fait ravaler sa salive en lui disant que j'ai commandé la freebox v6 (révolution) et que j'étais très contents des services de free. Là il me sort que je peux résilier et il me propose de prendre à sa charge les frais de résiliations. Je l'ai stoppé de suite en disant que c'était mes parents qui gérait ça (il commençait à me les casser...).

J'ai été con j'aurais du lui demander de me proposer une grosse offre commerciale pour mon portable vu que j'ai l'intention de résilier de chez eux.

Enfin voilà, si comme moi vous avez free et bouygues et que vous recevez cet appel, svp laissez des retours :P !!

[Léviath]

J'ai voulu travailler à Decathlon rayon tennis, je m'y connaissais 100x plus que la responsable en matos tennis, ... j'ai déjà pris peur en me rendant compte de cela, et au final, ils ont préféré prendre quelqu'un qui faisait juste un peu de tennis mais avait une expérience dans le commerce.

Et oui, on s'en fou de vendre de la m****, des trucs inadaptés, le seul truc qui compte, c'est vendre. En téléphonie, du moment que tu sais vendre un iphone et le forfait à 60€ qui va bien avec à Me Michu, c'est bon !

Le côté passionné, ... il s'en foute, ils oublient totalement ce paramètre.

Que dire de plus ? malheureusement ton constat est vrai. Mais bon tu as aussi des CC qui ne sont pas comme tu viens de le dire, des passionnés ça existent et j'ai la chance d'en faire partie.

Le problème c'est que tant que les vendeurs (chez SFR en particulier) seront payés à la commission (faut ouvrir xxx lignes par mois pour doubler son salaire avec les primes) on aura toujours des vendeurs incapables et malhonnêtes qui n'auront rien d'autre comme mot d'ordre que "vendre .... vendre ...... VENDRE ..." sans chercher à savoir si ce qu'ils vendent correspond réellement au besoin du client.

Nous vivons dans une bien triste société ....

[Matt06]

Plus ça va, et plus je sens que finalement, je vais juste rester chez BT en réduisant mon forfait.

Je viens de voir le topic Virgin Mobile à côté, avec leurs histoires de limitation de débit 3G, moi qui fait énormément de flux data (j'explose mes 500 Mo tous les mois) c'est radical.

+1

[mystix]

Si vous regardez là-dessus (http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/04-1126.pdf), vous constaterez que nous sommes en droit de demander la portabilité. De plus, je vous laisse lire cela : http://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-et-portabilite-anciens-clients-28226. Personnellement, je pense reprendre la lettre suggérée après la nouvelle année pour l'envoyer à Orange, nous verrons bien pour leur réponse... Qu'en pensez-vous ?

[vertigo35]

Qu'en pensez-vous ?

"Ma portabilité étant éligible je vous demande également de me permettre cette portabilité une fois mon contrat résilié conformément à la décision n° 02-549 de l’Autorité de régulation des télécommunications."

Demander une résiliation implique l'inactivation de ta ligne par ton opérateur, ce qui est justement un motif d'inéligibilité à la portabilité. Ca me paraît donc incompatible de demander la résiliation et de te permettre de porter ta ligne une fois celle-ci résiliée, sauf si tu demandes à ce qu'ils basculent ton numéro vers leur système de carte prépayée.

[mystix]

Ou qu'ils ne résilient pas ma ligne avant la portabilité effective... mais est-ce qu'ils attendront ? telle est la question...

[Khoral]

Et le 2nd lien de modèle de lettre ne marche pas.

[kiwell]

Et le 2nd lien de modèle de lettre ne marche pas.

http://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-et-portabilite-anciens-clients-28226