Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Khoral]

Comment ça "Sauf à avoir souscrit sous des CGV qui n'en font pas mention" ? C'est pas plutôt l'inverse ?

Et que dans le cas où elles en font mention, tu peux juste arguer de la clause abusive et demander un retour aux anciens tarifs ?

J'me perds là-dedans bordel :'(

[lvri]

Et pour preuve' date=' j'ai gagné 2 procès sur ce principe fondamental du Code de la Consommation: obligation d'information du professionnel. Si l'information n'est pas fiable, on ne peut en reporter la faute sur le consommateur. [/quote']

J'aimerai bien que tu me donnes les raisons exactes de ces deux procès que tu as gagné, non pas que j'ai un doute sur ce que tu avances (et je ne me permettrai pas car tu as l'air de très bien connaitre tous ces sujets), mais pour avoir plus d'infos à ce sujet. Maintenant, ça risque de faire un peu HS .......

Les conditions générales remises de la part d'un professionnels ne sont jamais signées, et peuvent être demandés sans aucune signature préalable. Donc, rien n'empêcherai à quelqu'un de dire qu'il n'a pas eu les bonnes CGV et de résilier son contrat. C'est la parole d'une personne envers une autre. Donc, sauf erreur de ma part, ceci ne pourrai pas être défendu devant un juge.

Cela voudrai donc dire, si je te suis bien, que je peux signer un contrat en juin 2011 par exemple chez SFR, et dire au bout d'un mois que je n'ai pas eu les bonnes CGV, seulement celle de juin 2010 (que j'ai chez moi), et rendre mon contrat caduque (et de ce fait résilier sans indemnité et garder le téléphone) ?

EDIT : ton exemple de contrat signer jeudi dernier m'intéresse beaucoup, et j'espère que tu partageras ton histoire. En effet, si vraiment tu peux résilier, tu as mis le doigt sur un truc hallucinant !

Modifié 28 décembre 2010 par lvri

[Léviath]

Comment ça "Sauf à avoir souscrit sous des CGV qui n'en font pas mention" ? C'est pas plutôt l'inverse ?

Et que dans le cas où elles en font mention, tu peux juste arguer de la clause abusive et demander un retour aux anciens tarifs ?

J'me perds là-dedans bordel :'(

Héhé ^^

Mes CGV ne font aucunement mention d'une hausse de la TVA. Je suis donc éligible à la réception du mail qui va m'informer de ces changements et de la hausse du tarif et là paf ... résiliation car je les refusent ^^

[Khoral]

Ok là je te comprends.

Donc je résume, voir si j'ai tout bon (si oui, je fonce :D).

Tu vas dans un magasin, admettons BT.

Tu demandes un abonnement genre Neo.3 avec un téléphone sympa à pas cher grâce aux subventions.

Tu demandes à voir les CGV (ou pas ?). Et tu vérifies qu'elles ne font pas mention d'une hausse de la TVA.

Tu es ensuite censé recevoir le mail/courrier qui dit qu'il y a hausse, et du coup tu peux résilier.

Si j'ai tout bon, supposons que tu ne reçoives jamais le courrier/mail, tu es obligé de partir au tribunal (après avoir râlé au tel et en boutique). C'est bien ça ?

Edit : Et la question d'Ivri m'intéresse aussi beaucoup :D (le truc sur la parole vendeur contre acheteur, j'ai aucune idée de ce que ça vaut juridiquement)

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[lvri]

C'est vrai qu'il y a une chose sur laquelle ils ne se couvrent pas, ce sont les dates des CGV. Même dans les CGV on ne parle pas de ça. Ouhla, une sacré faille dans leur système. Chapeau Leviath.

Néanmoins, j'aimerai comprendre clairement comment défendre ça devant un juge, car comme je le disais plus tôt, c'est vraiment la parole du vendeur contre celle de l'acheteur.

EDIT : ta signature va comporter combien de téléphone Leviath à ce rythme là ? :-)

Modifié 28 décembre 2010 par lvri

[Léviath]

Ivri, j'ai mes CGV, le vendeur les a imprimées devant moi quand je le lui ai demandé, arguant que je ne pouvais pas signer et accepter quelques choses que je n'avais pas lus/pris connaissance.

Il a donc imprimé les CGV, que j'ai fais mine de lire (sachant d'avance qu'elles ne comportaient aucune clause indiquant une hausse de la TVA). Comment pouvais-je le savoir ? En allant simplement dans un magasin de la même enseigne et en faisant la même démarche, pis une fois les CGV en mains j'ai demandé à réfléchir en disant que j'allais repasser plus tard. Il ne m'a jamais revu, parcontre je suis allé dans un autre magasin de la même enseigne et j'ai signé :D

Bien sur, je ne recommande pas ce genre de chose, car c'est prendre un gros risque si on se plante ou qu'on ne connais pas assez bien son sujet.

Non seulement je suis un emmerdeur revendiqué, un vrai casse-burnes de naissance, un enfoiré de première hautement assumé, mais j'aime aussi à profiter des failles du système.

Modifié 28 décembre 2010 par Léviath

[Léviath]

Khoral, mais non banane, chez un multi, chez ByTel c'est mort, un risque que je ne prendrais pas, en plus je bosse pour un sous traitant lol, je vais quand même pas perdre ma place pour un portable ^^

Modifié 28 décembre 2010 par Léviath

[Khoral]

Ok, faut le faire en 2 fois ^^

Bah j'crois que je vais me lancer :D J'ai les finances pour assumer au cas où.

Un dernier truc, une réponse à ça ? :

Si j'ai tout bon, supposons que tu ne reçoives jamais le courrier/mail, tu es obligé de partir au tribunal (après avoir râlé au tel et en boutique). C'est bien ça ?

Edit : Zut t'as répondu avant que je post :P

Bah merci beaucoup Léviath en tout cas :D Je sais déjà où je vais aller ^^ (chez ceux que je déteste au plus au point depuis que je les ai vu essayé d'arnaquer une collègue devant mes yeux xD)

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[mystix]

Khoral, mais non banane, c'est un multi, chez ByTel c'est mort, un risque que je ne prendrais pas, en plus je bosse pour un sous traitant lol, je vais quand même pas perdre ma place pour un portable ^^

Tu pourras alors peut-être me dire à partir de quand on peut résilier alors ? Aujourd'hui ? Dans 2 semaines ? Au 1er février ? As-tu eu des informations là-dessus ?

[lvri]

C'est clair que je n'oserai pas faire ça. Tu nous tiendra au courant de la réception de ta lettre (ou de ta bataille juridique avec l'opérateur).

Et bien tu vois, je pensais réellement qu'au vu du contrat tu acceptais les CGV en vigueur, même si le vendeur te donnais les mauvaises.

Mais dans ton cas, les CGV sont réellement celles en vigueur peut être ? C'est un contrat pour BT, SFR ou Orange que tu as signé ?

Modifié 28 décembre 2010 par lvri

[Léviath]

Je sais pas si au jour d'aujourd'hui les CGV du multi en question ont été changées, donc faut voir.

Et le mail je suis certain de le recevoir...

CQFD ...

C'est clair que je n'oserai pas faire ça. Tu nous tiendra au courant de la réception de ta lettre (ou de ta bataille juridique avec l'opérateur).

Et bien tu vois, je pensais réellement qu'au vu du contrat tu acceptais les CGV en vigueur, même si le vendeur te donnais les mauvaises.

Mais dans ton cas, les CGV sont réellement celles en vigueur peut être ? C'est un contrat pour BT, SFR ou Orange que tu as signé ?

Elles étaient en vigueur au jour ou j'ai signé le contrat. Non pas chez Bouygues, je peux pas .. enfin pas envie de perdre mon taf surtout ..

Tu pourras alors peut-être me dire à partir de quand on peut résilier alors ? Aujourd'hui ? Dans 2 semaines ? Au 1er février ? As-tu eu des informations là-dessus ?

Dans l'absolue, je peux résilier dés réception du mail qui va m'indiquer le changement de tarif. Maintenant pour pas être trop sur la corde je vais payer un mois et résilier.

Modifié 28 décembre 2010 par Léviath

[Khoral]

Tu pourras alors peut-être me dire à partir de quand on peut résilier alors ? Aujourd'hui ? Dans 2 semaines ? Au 1er février ? As-tu eu des informations là-dessus ?

Il a déjà répondu à ça.

Je suis donc éligible à la réception du mail qui va m'informer de ces changements et de la hausse du tarif et là paf ... résiliation car je les refusent ^^

Edit : Tain zetes rapides :o

Et c'est vrai que l'avantage que tu as, c'est d'être certain de recevoir le mail.

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[edem]

Il a déjà répondu à ça.

Edit : Tain zetes rapides :o

oui,mais ça dit pas quand est-ce que sa résiliation prend effet.

si je résilie aujourd'hui, mon forfait ce coupe dans 10jour ou 10jour après février ?

[mystix]

Trop rapides ^^ Ah ben pour moi, ça ne répondait pas tout à fait car le "et là paf... résiliation" peut intervenir après quelques semaines...

Edit :

Si tu ne précises pas de dates, c'est 10 jours à compter de ta lettre ou de ton appel. Ma question était quelque peu différente : à partir de quand peut-on demander à partir ? Sur un autre forum, on m'a répondu au 1er février (http://www.forum-orange.com/forums/viewtopic.php?pid=358483#p358483), comprends plus rien moi :'(

Modifié 28 décembre 2010 par mystix

[Léviath]

Dés lors que tu as reçu le fameux mail d'Orange, tu peux résilier, pas besoin d'attendre février 2011.

[Khoral]

Allez un dernier truc.

T'as demandé les CGV ou les CGS du multi ? (ou les 2 ?)

J'suis entrain de mater les CGV d'un d'entre eux (en 3 mots :D), et ça précise rien sur les modifications tarifaires. Donc je suppose que c'est dans les CGS, introuvables sur leur site évidemment.

Edit : Ah et si t'as pas pris chez BT, j'vois pas comment t'es sûr d'avoir le courrier du coup. J'pensais que t'avais une combine en interne, j'me suis trompé :o

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[Léviath]

On ne fait pas que du Bouygues. Et à l'autre bout de la ville, y'a le bâtiment de la hotline d'Orange, souvent des anciens de SFR ou Bouygues, donc souvent des personnes avec qui j'ai bossé. Pis souvent ils reviennent aussi ... après avoir gouter aux joies (ou pas) d'Orange ^^ Le monde des plateforme Service Clients est un petit monde, ça va ça vient ...

[Khoral]

Ok ^^ J'pensais pas que ça valsait autant :D

Reste plus que le truc des CGV/CGS xD On peut demander à un multi les CGS en cours pour le forfait qu'on prend ?

P.S. : Tain t'es chiant, j'avais enfin décidé de pas jouer, et tu me fais hésiter :P (parce que moi j'ai pas de combine xD)

Modifié 28 décembre 2010 par Khoral

[edem]

j'ai appelé sfr a l'instant il me disent qu'ils ne peuvent pas accepté de résiliation sur ce motif

car il n'ont pas encore accepté la TVA (je ne sait trop quoi)

j'ai reçu l'émail pourtant

[Khoral]

De toute façon, pour résilier avec comme motif la hausse de TVA, on conseille tous de passer par une lettre recommandée avec A/R.

Une résiliation par téléphone, c'est trop risqué et y'a de grandes chances d'avoir des gens répondant comme pour toi edem.

[mystix]

Réponse de l'ARCEP :

"A mon sens, pas avant le 1er février, date de l'augmentation...

Il est bien évident que l'opérateur ne va pas vous renseigner avec précision sur cette possibilité [portabilité]... mais il n'y aucune raison pour que cela ne fonctionne pas...

Cordialement

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Mission Relations avec les consommateurs

7 Square Max Hymans

75730 Paris Cedex 15"

[Khoral]

Cool :)

Même si la personne ne parait pas très sûre d'elle, ça reste une confirmation de l'ARCEP :)

[edem]

je vient de les re contacté et cette personne ci plus compétente surement ma affirmé ne pouvoir lancer ma résiliation du moins pas avant février,

lorsque la TVA sera effective.

et que même avec courrier recommandé sa nechangera rien au délais d'attente, et que le plus rapide serait par téléphone

du coup, est-ce sur que la résiliation puisse fonctionné en février?(mon forfait date de début 2009)

[Khoral]

C'est quoi ta situation exactement ? (quel forfait, date de départ, mise à jour éventuelle de l'offre)

[edem]

j'ai un illymitic 3g+ depuis 2009 environs

mon forfait augmente de 1,56e

je suis engagé jusqu'à septembre 2011

je veux donc résilié en utilisant l'augmentation de la tva comme motif

logiquement il n'y a rien qui cloche ?