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Augmentation TVA pour forfait mobile !


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en page 14 de ce formulaire c'est bien précisé

Crédit d’usages data limité à 200 Mo par mois. Inclus : internet,

emails (protocoles IMAP, POP, SMTP), 60 chaînes TV sur Orange

World (hors rubrique Orange cinéma séries). Liste des chaînes

TV susceptible d’évolution.

je croise les doigts ;)

le soucis c'est que je n'ai aucune indication d'une TVA à 5,5% sur mes factures :(

Modifié par VTR
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En fait je me demande si vu ce que ca va leur couter dus aux resiliations, si ils ne devraient pas prendre a leur charge l'augmentation de TVA sur les anciens abonnés donc prix qui ne bouge pas donc impossibilité de resilier, et appliquer les nouveaux prix pour les nouveaux abonnés. Orange a envoyé des lettres, SFR a un peu communiqué mais bouygues n'a pas dit grand chose... Si ca se trouve bouygues va adopter cette position pour ne pas perdre de client et recuperer certains clients parti de chez les autres

En plus 1à3€/mois par rapport a perdre un client qui vient d'avoir un iphone à 99€ + le benef mensuel perdu, je pense qu'ils devraient y penser !

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J'ai reçu hier soir un courriel d'Orange me confirmant l'augmentation de mon forfait découverte internet de 19,90 € à 21 € alors que c'est un forfait sans télévision.

Mais comme le précise Orange sur son site : "C'est parce que les offres Orange internet donnent toutes accès à la TV que vous avez pu bénéficier sur votre offre, jusqu'à fin 2010, de l'avantage fiscal que constitue la TVA à taux réduit.

Que la composante TV soit :

* TV par ADSL en zone éligible.

* TV par ADSL avec satellite en zone non éligible.

* TV sur le web, avec le service web TV, accessible à tous les clients Orange."

Donc je suppose que pour les mobiles ce type de courriel devrait bientôt arriver.

En "dédommagement", Orange offre royalement 2000 points sur mon compte Davantage !

:/

Moi il m'offre 200 points.. :emo_im_undecided: ,bref de toute façon d'ici février,résiliation

Modifié par sloxone
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On en a pas mal discuté dans les commentaires de cette news et j'avais pas vu ce topic ^^

On est à peu près fixés sur ce qui peut se faire ou pas, personnellement, il me reste une question :

Est-ce que quelqu'un ici a un forfait Origami Style, et si oui, a-t-il reçu un courrier d'Orange indiquant une augmentation du tarif ?

Si oui, on a une Galaxy Tab à 50€ :D

Si non, ça peut revenir très cher de tenter le coup xD

Sachant que la source de renseignements officielle, c'est à dire les CGV du 25 novembre qui ont été postées en début de topic, indique que le Origami Star sera le seul Origami à changer.

Modifié par Khoral
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Salut à tous !

Je me pose la question pour avoir le beurre et l'argent du beurre, je m'explique :

Je suis chez Orange, je compte résilier suite à la hausse de TVA et j'ai actuellement 1500points pour changer de mobile.

ETAPE 1 :Mettons que je les appelle et que je leur parle de la hausse de la TVA et que s'ils veulent que je reste, il faut qu'ils m'augmentent fortement mes points pour que je change de mobile.

Ils le font, me passent à 3000 (je sais qu'ils le font facilement c'est déjà du vécu) et j'achète un iphone4 ou équivalent pour 250€, je sais que dans le même temps de je me réengage pour 24mois.

Cependant dès réception de mon nouveau mobile je les appelle en leur disant que je résilie pour hausse de la TVA car je viens tout juste de recevoir le courrier (je l'ai en fait reçu depuis quelques jours mais personne ne peut le prouver).

ETAPE 2 : Je résilie donc et je vais voir chez VirginMobile chez qui j'ouvre une ligne et je me prends un HTC desire à 149€ avec engagement 24mois.

Je revends mon Iphone4 neuf pour pas loin de 700€ (ou moins c'est selon).

Au départ j'ai donc dépensé 400€ pour avoir 1 HTC Desire neuf et 1 Iphone4 neuf

Au final je me retrouve avec un HTC desire neuf et 300€ dans la poche !

En pratique je voudrais simplement savoir s'il est possible de se réengager en changeant de mobile puis de résilier dans les jours suivant pour cause de TVA, je n'ai rien trouvé qui m'empêche de faire cette manip.

vous en pensez quoi ??

Modif : Les tarifs et les calculs ne sont pas exacts c'est seulement pour donner un ordre d'idée.

Modifié par crap's
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@crap's : Ça dépend de ton forfait. Si il est concerné par la hausse de TVA (et apparement il l'est, puisque tu as reçu le courrier, c'est un Star d'ailleurs ?), tu peux y aller.

Il faut juste arriver à le faire avant le 1er janvier ou le 1er février, là j'ai un doute (au moment où la loi sera appliquée dans les CGV opérateur, et donc le courrier ne fonctionnera plus ^^).

Edit : Des news de SFR pour ? Les forfaits concernés ? Si oui, cf mon post précédent.

Modifié par Khoral
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@ Khoral

Je suis concernée j'ai le forfait webphone Il m'on confirmer au telephone

mais il m'on aussi dis que ce n'ai pas un motif de résiliation es ce vrai ?

les cgv sont effectif depuis quand pour sfr car j'ai souscrit le 26/11

Modifié par myrtile
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Allez, je le re-post.

Les forfaits SFR qui vont augmenter

Et du fait qu'ils augmentent, vous pourrez résilier sans frais. Quoi qu'SFR en dise. Et peu importe que ça soit écrit sur les CGV, si c'est le cas ça n'est pas légal.

La seule chose à attendre est d'avoir reçu le fameux courrier (ne surtout pas résilier avant :))

Au passage, on peut dire merci monsieur Chatel ^^

Modifié par Khoral
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Non.

Je cite un commentaire de Mobyo dans la news sur FrAndroid.

Ne surtout pas les croire, le droit Français protège le consommateur : vous avez signé un contrat sur la base d’un prix donné TTC, peu importe que l’augmentation soit due ou non à l’opérateur ou à une modification des taxes par l’État, le prix TTC, lui, augmente au final, c’est donc une modification unilatérale des conditions contractuelles et c’est donc un motif de résiliation au sens de l’article L. 121-84 du code la consommation.

Concernant les nouvelles clauses des Conditions Générales de Vente incluses par les opérateurs à la va-vite et indiquant une possible augmentation du prix des forfaits, là aussi, c’est une arnaque, cela fait partie des clauses interdites par la DGCCRF (est interdite la clause qui autorise le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat relative à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre). Les clauses de ce type sont donc considérées comme « non écrites », le contrat est donc nul et non avenue.

Sinon toujours personne avec un Origami Style ? ^^

Parce que si y'a un courrier sur ces forfaits aussi, c'est 80€ la Galaxy Tab o/ (sinon, 1000€, là ça vaut moins le coup xD)

Or y'a la TV sur ces forfaits aussi ^^

Si vous avez ce forfait, mais pas reçu de courrier, signalez-vous quand même, y'a moyen de savoir avec juste la dernière facture o/

Edit @myrtile : Ouais mais ça reste plus pratique ici xD

Modifié par Khoral
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De la part de SFR

Bonjour,

La hausse de la TVA n’est pas du fait de SFR

La loi a été votée à fin décembre pour mise en application à début janvier, ce qui a laissé très peu de temps pour informer nos clients

Le mieux pour le client est :

- d’attendre le courrier / email d'information (fin décembre)

- sa facture de février, sur laquelle la répercussion de la hausse de TVA apparaitra

- de consulter le site sfr.fr ou de recontacter le Service Client en cas de questions

Cette hausse n'est pas du fait de SFR

Cette hausse n'étant pas encore appliquée, elle ne peut constituer un motif légitime d'exonération.

Nous attendons le texte définitif, ses modalités d'application et sa mise en œuvre effective sur nos clients, au 1er février 2011.

Cordialement,

Bonne journée.

cf : http://forum.sfr.fr/c189-mobile-questions-commerciales/f190-mon-compte/f181-resiliation/t75772-augmentation.htm

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Enfin un mec qui sait ce qu'il dit :D

Il a tout bon dans sa phrase (et c'est bien tourné en plus, ça doit être un bon lui :D).

En gros là il dit que pour pouvoir résilier il faut :

- attendre d'avoir reçu le courrier

- constaté une hausse sans avoir été prévenu

- bon le service clients, il doit être obligé de le dire, mais il doit pas le penser :P

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En fait, tu attends le courrier, puis tu en fais un (avec A/R et tout le tralala) en demandant une résiliation au 1er février :)

Parce que oui, quand on résilie, on peut poser une date ^^ (à condition qu'elle soit supérieure à 7 jours après la date de rédaction de la demande de résiliation)

Edit : Ah et je rentre chez moi, et c'est le bordel (aaah Paris), donc normal si je réponds plus ^^

Modifié par Khoral
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Donc pour pouvoir résiliée sfr il faut donc attendre le courrier et attendre le 1er fevrier pour voir sa note augmenté et apres on peux résilié c'est bien sa ?

Ca a l'air d'etre ca..... ou alors appelé sonn service client et negocier !!!! On peut peut etre en tirer quelque chose !

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